LETTRE  A  M.  Joseph  SCHMIT

du  28  août  2004

 

                                        Le 28 août 2004

                                        Aff. AMMEUX  /  CAFAL et VERNEY-CARRON
                                        N°  du parquet  044157

 

                                        Monsieur  Joseph  SCHMIT
                                        Procureur de la République près du Tribunal
                                                de Grande Instance
                                        Place Foch
                                        75037    ROUEN   Cedex

 

Monsieur le Procureur,

 

L’entretien que vous m’avez accordé le jeudi 12 août dernier fut plus long que celui du mercredi 18 février : une heure et quart contre une petite demie heure.

Mais autant l’impression de cordialité dominait lors du premier entretien, autant votre agressivité fut la règle de cette seconde entrevue, se justifiant selon vous par la teneur de ma lettre du 2 août que j’avais adressée à M. Bertrand DAROLLE.

Il ne faudrait tout de même pas oublier que ce sont les juges de son tribunal, notamment Mme TERENTJEW, qui m’ont une nouvelle fois agressé le 14/06/2004, après une première agression perpétrée le 09/02/2004.

 

 Je ne suis pas un paranoïaque ...

... qui estime que le monde entier lui veut du mal, mais je ne suis pas non plus un masochiste. Quand on me fait mal, je crie, même quand l’auteur de l’agression est un magistrat.

Et même surtout quand ce magistrat se conduit comme un autiste ne voulant pas entendre ni voir les preuves que je lui amène. Et surtout aussi quand une dose de sadisme est sous-jacente en me laissant insulter pendant près d’une demie heure, le 09/02/2004, parce qu’il conduit son audience selon son bon plaisir, au mépris des règles les plus élémentaires du savoir-vivre.

La note que vous allez recevoir très prochainement, de concert avec M. Bernard CHALLE, vous le fera comprendre.

 

 Avant de revenir ...

... sur les trois considérations que vous avez écrites au cours de notre entretien, je voudrais attirer votre attention sur la partie la plus importante de cedit entretien : les trois questions que je vous ai posées juste avant de vous quitter.

1 - Où en êtes-vous par rapport à Monsieur BORREL ? Un peu désarçonné, vous vous êtes reculé trois mètres derrière votre bureau, tout contre la fenêtre, pour me répondre dans un filet de voix : L’enquête suit son cours ! Craignez-vous que cette réponse fut enregistrée ? Mais vous ne pouvez pas ne pas comprendre que ma question était en rapport avec le faux document falsifié produit par la CAFAL et sa disparition du dossier ouvert en votre parquet ...

2 - N’aviez-vous pas connu Monsieur BURGELIN, l’actuel procureur général de la Cour de Cassation, à l’Ecole Nationale de la Magistrature ? Votre réponse : Oui, mais ça ne veut rien dire ! Je ne vous demandais pas d’appréciation et ce ça ne veut rien dire est en soi un aveu qu’il y a anguille sous roche.

J.-F. BURGELIN, votre ancien directeur de l’E.N.M., est le rempart judiciaire de J. CHIRAC. Toute la France le sait. Depuis 1986, ce haut magistrat n’a pratiquement pas quitté l’environnement immédiat du Garde des Sceaux et la Cour de Cassation tandis que la Chancellerie était bien verrouillée avec ceux qui sont maintenant procureurs généraux : INGALL-MONTANIER à ROUEN et MOINARD à BORDEAUX. Quel service de l’Etat français a propagé la rumeur que le procureur BORREL s’était immolé par le feu ? Je vous laisse le soin de répondre.

La Chancellerie, par le truchement de la 17ème Chambre correctionnelle de PARIS m’a suggéré qu’un procureur général, même poursuivi pour un délit bien répertorié dans le Nouveau Code Pénal, était protégé par l’article L 781-1 du Code de l’Organisation judiciaire.

En face des plus hautes instances des parquets de la république française, je suis seul avec mon site internet mais ayant comme témoin de moralité le Conseiller Bernard CHALLE. C’est peu certes et en conséquence je ne veux pas me montrer présomptueux et téméraire ... pour le moment.

3 - Avez-vous bien reçu ma télécopie de la brève du journal Libération ? Réponse positive de votre part.

Compte tenu de l’ambiance de notre entrevue, je ne vous ai pas remis la note que j’avais préparée à ce sujet. Je vous ai simplement signalé que j’avais appelé R. LECADRE pour lui demandé s’il était bien l’auteur de la brève.

J’ai été ironique et sarcastique à son égard en évoquant le délire des avocats de Mme BORREL dont il s’est fait l’écho.

Nous avons donc souri en évoquant l’éventualité, par le parquet de TOULON (ou de ROUEN si vous vous voyez dans ce rôle très décalé), d’envoyer la maréchaussée pour contraindre un chef d’état étranger à se présenter devant un de nos juges d’instruction, même si ledit chef d’état connaît l’identité du commanditaire de l’assassinat du procureur BORREL, et surtout pour cette raison. Faut pas rêver !

4 - Je vous ai posé une autre question au cours de la conversation : Quel est le greffe qui recueillait les dossiers ayant fait l’objet d’un arrêt de la Cour de Cassation ? Votre réponse : le greffe de la Cour de Cassation. Nous y reviendront dans la note que j’ai rédigée à votre intention et à celle de M. Bernard CHALLE (exclusivement pour vous deux) concernant l’audience du 09/02/2004, et la manière dont ont été conduits les débats par Mme TERENTJEW, et aussi la manière selon laquelle le dossier a été constitué.

 

 Venons-en maintenant ...

... aux trois considérations que vous avez consignées devant moi au cours de notre conversation.

1 - Vous avez noté le trop grand délai qui interviendra entre le prononcé du jugement le 14/06/2004 et le jour au cours duquel j’aurai enfin le texte du jugement entre les mains. Il se sera écoulé près de deux mois et demis avec des épisodes rocambolesques : un faux compte rendu de conseil d’administration falsifié, la disparition de cette pièce, mes entretiens avec vous et M. GARRIGUES, la menace de poursuites judiciaires de M. DAROLLE avec copie destinée à la rédactrice du jugement ....

Pensez vous que la teneur du jugement sera la même que si il avait été rédigé dans les trois jours qui ont suivi le prononcé ?

Votre réponse fut de me dire qu’une directive (est-ce le terme exact ?) du ministère de la Justice donnait une certaine latitude dans l’interprétation de l’article 486 du Code de Procédure Pénale.

Auriez-vous l’amabilité de me communiquer une copie de cette directive ou de cette ordonnance ? Je vous en saurais gré.

2 - Vous avez noté que la pièce intitulée : COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL d’ADMINISTRATION de l’AIGCS du 19 MAI 1992 n’était pas un original et que je devais demander une expertise, à mes frais, de la deuxième page. De surcroît, vous ne pouvez pas diligenter une enquête préliminaire avec un tel document ... sans vous couvrir de ridicule !

Quoique vous en pensez, l’altération informatique est patente. J’en ai discuté avec plusieurs collègues informaticiens et leurs conclusions sont les mêmes que celles que je vous exposées.

Elles paraîtront très prochainement sur le site internet borrelkaput.com avec toutes les explications nécessaires et aussi leurs liens avec l’assassinat du procureur Bernard BORREL, votre ancien élève.

Votre adjoint, M. GARRIGUES avait été averti par mes soins que toutes les pièces versées par l’avocate de le CAFAL avaient disparu du dossier, y compris donc le faux document falsifié.

Vous m’avez déclaré alors que cela ne pouvait être que normal car la partie adverse pouvait reprendre ses pièces (après les avoir versées au dossier) et que, de surcroît, le magistrat du siège pouvait retourner les pièces de mon adversaire ... pour ne pas encombrer le dossier. Je dois donc circuler car il n’y a plus rien à voir sur ce que j’appelle une soustraction de document.

S’agissant du document falsifié, qui s’avère être lui-même un faux, vous me réclamez avec insistance l’original. Vous conviendrez avec moi qu’il ne peut y avoir d’original à un faux document.

Par contre, le bon document juridique que la partie adverse aurait dû fournir devait être :
- soit une photocopie du compte rendu sur des pages numérotées d’un registre idoine consacré aux délibérations d’un conseil d’administration, avec les signatures des participants en fin de compte rendu, (éventuellement les paraphes devant les décisions soumises au vote des participants), le tout accompagné des copies de lettres de convocation et de la copie de la feuille de présence. Et enfin la mention que cette copie est bien conforme à l’original avec la date et la signature d’une personne habilitée à représenter l’AIGCS,
- soit les feuilles dactylographiées, telles que versées au dossier, mais accompagnées des copies de lettres de convocation et de la copie de la feuille de présence. Et enfin la mention que cette copie dactylographiée est bien conforme à l’original avec la date et la signature d’une personne habilitée à représenter l’AIGCS.

J’aurais tant voulu que vous me précisiez ces dispositions lors de notre entretien du 12 août ...

Vous m’avez en quelque sorte outragé en me considérant comme un informaticien incompétent devant recourir à un expert. Je ne vous ferai pas l’outrage de vous considérer comme un juriste incompétent.

Je me réfère au droit des sociétés que j’ai appliqué durant toute ma carrière professionnelle, en tant que directeur général, ou en tant que secrétaire général, ou encore comme gérant des sociétés que j’avais créées ... Et même si vous n’avez jamais été amené à appliquer ces règles en tant que dirigeant de société, vous les connaissez aussi bien que moi.

Il en résulte que vous ne retiendrez pas ce faux document falsifié pour ouvrir une enquête préliminaire, même si ce faux document falsifié est un des premiers (en se référant à la date) indices tangibles qui mène directement à l’assassinat du procureur Bernard BORREL, votre ancien élève. En votre âme et conscience, êtes vous certain de vous couvrir de ridicule devant toute la magistrature si vous entreprenez une telle démarche ?

Par contre, vous me mettez en demeure de vous fournir un original du vrai compte-rendu. Ne rêvons point ! Je ne suis pas habilité à fouiller dans les locaux de la CAFAL-AIGCS pour faire main basse sur un registre de délibérations (s’il existe encore) ou sur le disque dur d’un ordinateur ayant conservé les traces du document présenté par Me PERIC et de ses ajouts mal saisis par une secrétaire zélée.

Seul un magistrat peut procéder à une telle démarche qui doit s’appeler, sauf erreur de ma part, une perquisition. Et depuis le 15 juin, soit le lendemain de la comparution devant le tribunal correctionnel de ROUEN, nul doute que le ménage a été soigneusement exécuté dans les locaux de la CAFAL ... après leur bourde que je viens de décrire et que j’ai mise en évidence devant Mme TERENTJEW, le jour même de l’audience.

3 - Troisième remarque manuscrite de votre part devant moi : Quid des citations directes qui ont été signifiées à des magistrats et que la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a dépaysé devant votre tribunal.

Par votre courrier du 03/03/2003, vous m’avez rappelé qu’il m’appartenait de procéder à de nouvelles significations des citations dont les seconds originaux sont encore dans votre bureau.

En 2001, j’ai constaté lors de la procédure contre Marc MOINARD que tout magistrat était protégé par l’article L 781-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, selon l’arrêt rendu par M. CHARVET. (jugement de la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de PARIS confirmé par un arrêt du 19/09/2001 de la 11ème chambre de la Cour d’Appel de PARIS).

Si je veux mettre en cause un magistrat, je dois me retourner contre l’Etat français qui, lui, exercera une action récursoire contre ledit magistrat. M. CHARVET décréta dans son jugement que je devais me pourvoir devant le tribunal administratif. Ce que je fis.

Et les juges du tribunal administratif se bouchèrent le nez devant l’amoncellement de délits et de crimes qu’ils lurent dans le dossier que je leur ai soumis.

Seuls les magistrats de l’ordre judiciaire ne voient rien : c’est ce que j’appelle de la cécité sélective depuis plus de dix ans. Et les magistrats du tribunal de ROUEN ne sont pas les premiers à être atteints par cette cécité.

Je vous saurais donc gré de conserver ces dossiers concernant tous des magistrats qui seront réactivés quand l’affaire BORREL, et subséquemment l’affaire FOROLOG/CAFAL/CIN-CIC/AMMEUX/BORREL, sera enfin solutionnée, avec ou sans votre aide.

 

 Enfin, je termine ce courrier ...

... en faisant allusion à deux de vos remarques sibyllines et à la seule appréciation flatteuse à mon égard.

 

Vous avez tenu à glisser au cours de la conversation que vous retiendrez contre moi tout ce que j’écrirai. Il est vrai que j’écris beaucoup plus que la moyenne, mais le dialogue est la seule arme dont je dispose puisque toutes les démarches judiciaires que je tente sont vouées à l’échec.

Mais si vous souhaitez obtenir un document, n’hésitez pas à le demander. Mes archives sont bien tenues et nombre de documents sont déjà présents sur le site internet borrelkaput.com.

 

Vous avez aussi souligné le ton particulièrement posé que j’utilise sur ledit site. Mais en ajoutant le conseil de me méfier ... Me méfiez de quoi ? Depuis de nombreuses années, je ne bénéficie plus du soutien de la Justice. Que peut-il m’arriver de pire ?

Une agression physique contre ma personne ? C’est une éventualité que mes relations ont souvent évoquée compte tenu des personnalités que je mets en cause et de la qualité de mes arguments. S’il m’arrive un malheur, les commanditaires seront tout désignés et seront, dans cette éventualité, les mêmes que ceux qui ont commandité l’assassinat de Bernard BORREL.

Je ne suis pas paranoïaque. Je ne suis pas armé bien que je sache que le ou les commanditaires de l’assassinat de Bernard BORREL ne sont pas des individus se posant des questions sur une vie humaine quand ils sont démasqués.

 

Enfin, la parole gratifiante : Si je vous reçois, c’est parce que je vous considère comme un honnête homme. J’ai apprécié la parole, mais je n’ai pas été reçu comme un honnête homme vu le caractère agressif de l’entretien.

Il sera donc désormais difficile que nous échangions à la fin de nos courriers nos meilleurs sentiments.

Je vous saurais gré d’excuser le caractère bicolore de ce courrier. Cela est peu conforme à l’étiquette, mais je pense qu’il permet de gagner en clarté pour la lecture.

Je vous prie donc d’agréer, Monsieur le Procureur, mes salutations.

 

Christian AMMEUX

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