LETTRE A  MONSIEUR  CATENOIX

PRESIDENT  DE  CHAMBRE

A  LA  COUR  D'APPEL  DE  ROUEN

 

 

Quand j'ai rédigé et adressé cette lettre, le 14/05/2000, à M. CATENOIX, deux procédures judiciaires étaient en cours :
- devant le Cour d'Appel de ROUEN, contre ma personne pour outrages à magistrats (audience du 29 mars 2000),
- devant la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de PARIS, contre Marc MOINARD et à mon initiative, pour atteinte au secret des correspondances (audience du 22 ami 2000).

Je commençais à évoquer clairement l'assassinat du procureur BORREL à DJIBOUTI et cela m'a valu d'être convoqué par le directeur de la P.J. de CAEN, Pierrick BERTHELOT.

Je mettais aussi clairement en évidence les démarches vicieuses de Marc MOINARD.

J'étais obnubilé par la protection que les magistrats accordaient à la CAFAL pour lui éviter d'avoir à me dédommager (c'est encore vrai en 2004) que je n'avais pas vu alors la priorité absolue qui était que ne soit pas dévoilé le détournement de l'argent des assurés sociaux au profit des partis politiques.

Cette lettre conserve tout son caractère d'actualité en ce mois d'octobre 2004.

 

                                                      Le 14 mai 2000

 

                                                      Aff. M.P. / AMMEUX
                                                      LETTRE RECOMMANDEE A.R.

 

                                                      Monsieur Roland CATENOIX
                                                      Président de la Chambre Correctionnelle
                                                             de la Cour d'Appel
                                                      Place Foch
                                                      76037 ROUEN Cedex

 

Monsieur le Président,

 

Vous ne serez pas surpris si je considère que la comparution du 29 mars dernier doit être considérée comme une parodie. J'ai été humilié et vous avez interprété mon amabilité pour de la faiblesse.

Mon avocat, Maître HAUTRIVE, avait préparé avec ma collaboration un dossier de plaidoirie pour vous exposer, et c'était une première fois pour cette affaire, l'ensemble de la situation, depuis le mois de décembre 1990 jusqu'à ce jour.

J'ose espérer que vous et vos conseillers lirez avec attention le dossier de plaidoirie car vous avez été capables, vous et le procureur, de ne pas évoquer une seule fois les neuf années de délits, de 1991 à ce jour, commis par les magistrats professionnels et consulaires ...

Le "JOURNAL DU DIMANCHE" de ce jour rapporte la pensée désabusée d'un magistrat "contraint de poursuivre les pauvres pour encore faire carrière dans votre profession". C'est dire ! Je suis effectivement pauvre et issu d'un milieu modeste, mais vous pouvez deviner avec quelle intensité je méprise ceux de votre profession qui ont tenté de m'assassiner et/ou commis des délits dont j'ai été la victime.

Heureusement que je suis en relation avec d'autres magistrats qui ont une attitude totalement différente de la vôtre et avec qui je puis correspondre car mon dossier AMMEUX-CIN-CAFAL-FOROLOG est loin d'être clos ... même si vous tentez encore de me salir par une éventuelle condamnation.

Puisque Maître HAUTRIVE n'a parlé que durant trois minutes et moi, encore moins que lui, je complète la parodie de comparution par quelques idées.

Je n'ai jamais cherché à outrager les magistrats. Je n'ai cherché qu'à déclencher une enquête par l'Inspection Générale des Affaires Judiciaires.

Je n'ai jamais cherché à outrager les magistrats : ils ont vomi de leur propre volonté sur leur toge en commettant de nombreux délits prévus et réprimés par le Nouveau Code Pénal. L'ancien Code Pénal était encore plus sévère pour les délits qu'ils ont commis.

Les délits qu'ils ont commis et que je dénonce dans les citations directes à comparaître qui leur ont été délivrées, leur interdisaient de porter plainte contre la personne qui les a démasqués. Si vous ne comprenez pas, voici un exemple très simple : un voyou qui a blessé une passante, peut-il porter plainte contre la passante parce qu'elle a démasqué son agresseur ?

Non, bien entendu. Mais, apparemment, les magistrats le peuvent.

Donc, j'ai prétendument outragé Monsieur JULIEN et ses complices parce que je les ai démasqués.

Monsieur JULIEN n'a pris ses fonctions à CAEN qu'en juillet 1992, le train de mes mésaventures ayant déjà été mis sur les rails par Monsieur MOINARD et un procureur qui aurait pu écrire en lettres de suie au cours de son agonie : "ON m'a immoler" ... en précisant le "ON".

Un magistrat a falsifié ma plainte dans les locaux du palais de justice de LISIEUX au cours du mois de janvier 1992 et je l'ignore. Ensuite, je fus contraint au dépôt de bilan par la banque CIN, sans possibilité de reprise d'activité, alors que la société FOROLOG développait un marché très lucratif. Les magistrats prononcèrent un jugement de liquidation judiciaire le 06/05/92 alors que la plainte ne fut déclarée irrecevable que le 19/05/92, en violation de l'article 4 du Code de Procédure Pénale.

Ainsi, les magistrats sauvaient la CAFAL et son directeur VERNEY CARRON d'un désastre financier.

En 1994, quand il fut évident que j'avais fait le lien entre ma plainte contre la CAFAL, le rôle malsain du CIN et la contrainte au dépôt de bilan, quand il fut aussi évident que les manoeuvres des juges consulaires de 1993 ne tenaient pas la route (j'ai été condamné par le T.C. d'HONFLEUR sans même la promulgation d'un état des créances), les magistrats de l'ordre judiciaire ont été contraints d'improviser dans l'urgence ... pour sauver une nouvelle fois la CAFAL.

Je ne pense pas que ce soit un directeur de la CAFAL qui ait téléphoné à un procureur de la République pour lui demander d'ouvrir une enquête contre ma personne pour un détournement d'actif, détournement de surcroît imaginaire.

C'est donc bien un magistrat de haut rang qui demanda à un procureur de signer le jour même de son départ, le 14/02/94, un réquisitoire introductif à partir de deux documents falsifiés (art. 434-4-2° du NCP) et d'une lettre de dénonciation calomnieuse dont le contenu n'a même pas été vérifiée mais que la juge d'instruction s'est empressée d'écarter.

Ce réquisitoire n'a pu être conçu, rédigé et signé qu'avec l'accord formel de Monsieur JULIEN car mes condamnations rocambolesques par les juges consulaires devaient être examinées au début du mois d'avril 1994 par la Cour d'Appel de CAEN !

S'il n'y avait pas eu urgence et si les magistrats de haut rang avaient été certains que le successeur au poste de procureur de la République signerait ledit réquisitoire sans barguigner et sans qu'ils aient la nécessité de raconter l'histoire de la plainte falsifiée en janvier 1992, ils auraient pu attendre l'arrivée dudit successeur en avril 1994.

 

Je n'ai su formellement qu'en 1995 que l'on me reprochait un prétendu détournement d'actif.

Avec tout ce qui m'était déjà tombé dessus auparavant alors que je subissais des condamnations pour que je ne puisse plus poursuivre la CAFAL, cette enquête voulue par les magistrats de haut rang, provoqua chez moi un désespoir profond avec crise d'anorexie qui dura trois mois et me fit passer de 85 kgs et 65 kgs : je ne mangeais plus qu'une tomate et un yaourt par jour.

Et ensuite, j'ai encore pleuré des centaines de nuits, dans la solitude la plus totale. Les magistrats savaient pertinemment que j'étais aux portes du suicide. Ils recherchaient froidement ma mort pour libérer définitivement la CAFAL d'une épée de Damoclès ... qui pesait quelques dizaines de millions. En l'an 2000, son poids s'est accru.

C'est à la fin de cette crise d'anorexie que j'ai rencontré Monsieur Bernard PERRET, avocat général près la Cour d'Appel de REIMS que je connaissais depuis plusieurs années. La rencontre a eu lieu le 25 septembre 1995 en son bureau de la Cour d'Appel de REIMS.

Ce magistrat de haut rang qui avait favorisé le démarrage de la société FOROLOG (marché de l'AFPA ...) connaissait mon honnêteté et surtout mon "bon esprit" au vu de mes réactions très positives en 1988, année au cours de laquelle j'avais découvert les errements des magistrats de sa juridiction.

Ce procureur général me proposa alors :
- de radier définitivement mes condamnations de 1985 sur le casier n° 2, après avoir déjà fait "réputées non avenues" lesdites condamnations sur mon casier n° 1,
- afin que je puisse reprendre en main le marché informatique de l'AFPA que j'avais commencé avec une parfaite compétence avec la société FOROLOG,
- d'envoyer une lettre pour présenter mes excuses aux magistrats de Normandie pour les termes violents que j'avais employés et qu'il reconnaissait mérités : je l'avais traité de la même manière en 1988 !

En contrepartie de cette lettre, il s'engageait à contacter les magistrats qui me poursuivaient et qui avaient détruit ce qu'il m'avait aidé à construire (la société FOROLOG) pour arrêter ces poursuites insensées sur un imaginaire détournement d'actif.

Monsieur PERRET a tenu parole en ce qui concerne mes casiers judiciaires et je sais qu'il a contacté tous les magistrats impliqués dans ce qu'il faut bien appeler l'affaire CAFAL-CIN-AMMEUX-FOROLOG.

 

Trois semaines plus tard, en octobre 1995, le procureur qui avait signé le jour de son départ, et dans la précipitation, le réquisitoire introductif à propos de mon prétendu détournement d'actif, aurait pu écrire sur un rocher "ON m'a immolé".

Monsieur PERRET me déclara plus tard qu'il avait échoué dans ses démarches en ma faveur car le principal magistrat avait été escamoté.

Je n'ai eu connaissance de ce fait divers et macabre que quatre années plus tard. Ce fut même après la découverte de la falsification de la plainte déposée contre la CAFAL.

 

Dans l'affaire CAFAL-CIN-FOROLOG-AMMEUX, les événements troubles s'enchaînent :
- falsification d'une plainte déposée contre la CAFAL, plainte qui allait coûter 150 millions de francs à cet organisme,
- "assassinat" de la société FOROLOG pour neutraliser son gérant, Christian AMMEUX afin qu'il ne puisse plus continuer ses poursuites contre la CAFAL,
- tentative d'assassinat sur ma personne en poussant un innocent au désespoir,
- disparition d'un procureur qu'
"ON a immoler" qui, curieusement, pourrait apporter beaucoup d'éclaircissements sur ladite affaire.

Vous pouvez comprendre, Monsieur CATENOIX, pourquoi je demande l'ouverture d'une enquête par l'Inspection Générale des Affaires judiciaires, depuis le 16 mars 1998 !

 

Pour terminer, momentanément, l'épisode du prétendu détournement d'actif, la Cour de Cassation où siégeait Monsieur Bernard CHALLE, ne s'est pas trompée en précisant que je n'avais pas commis de détournement, mais que les sources des logiciels n'ont pas été remis au repreneur par ceux qui les détenaient et sur lesquels je n'avais plus aucun pouvoir, ni hiérarchique ni juridique, quand fut promulguée la seconde ordonnance de cession d'actif en juin 1993. Je puis vous assurer que l'affaire sera ré-ouverte et que les sources des logiciels n'ont pas été perdues pour tout le monde.

Je découvre donc la falsification de ma plainte déposée contre la CAFAL, le 16 mars 1998, et j'en avise immédiatement Madame GUIGOU par un courrier confidentiel sous forme recommandée.

Qui retrouve-t-on ? Monsieur MOINARD, le chef de service des Affaires Criminelles, qui avait été à l'origine de mes déboires, par son laxisme, en 1991 quand il était procureur de la République à LYON. Laxisme qui s'était transformé en protection intentionnelle de la CAFAL.

Bien entendu, il s'entend avec Monsieur JULIEN pour détourner le courrier destiné à Madame GUIGOU, sans que je le sache (voir sa lettre du 11/06/98 : "Le requérant n'est pas avisé de la présente transmission").

Monsieur JULIEN se garde bien de me contacter pour me présenter des excuses et me proposer un dédommagement car il sait qu'il m'a poussé au suicide. Messieurs MOINARD et JULIEN savent aussi qu' "ON a immoler" un procureur !

Ne voyant rien venir, et pour cause, j'adresse une seconde lettre à Madame GUIGOU, le 10/09/98, en appelant un délit, un délit et un malfrat celui qui commet les délits, même s'il s'agit d'un magistrat.

Et qui retrouve-t-on ? Les deux mêmes : Messieurs MOINARD et JULIEN. Et Monsieur MOINARD tient à préciser, cette seconde fois, que je suis averti de la transmission. Ce qui est vrai. Et j'ai encore attendu un mois avant de téléphoner, le 26/10/98 au Service des Affaires Criminelles, puis au service des Affaires Judiciaires.

Monsieur JULIEN ne pouvait donc plus éviter de me rencontrer. Il me devait des explications sur son attitude qui m'a poussé au suicide et sur toutes les condamnations iniques que j'avais endurées.

Monsieur JULIEN évita à nouveau cette rencontre que j'attendais et choisit deux autres voies :
- la manipulation du dossier contenant la plainte "falsifiée" contre la CAFAL,
- l'incitation de trois de ses magistrats à porter plainte contre moi pour outrages à magistrats.

 

1 - la manipulation du dossier de la plainte contre la CAFAL.

Dès la première lettre du 16/03/98 détournée de son destinataire qui était Madame GUIGOU, le dossier de cette plainte fut transféré du greffe du TGI de LISIEUX à Monsieur JULIEN et à Monsieur TRIAULAIRE, son substitut général.

Il a suffi de quelques semaines pour acquérir la certitude que ce dossier était manipulé par Monsieur JULIEN : ajout et disparition de pièces se succédaient au fil des jours et des courriers ...

Tant et si bien que le greffier en chef, Monsieur PAWLOWSKI, excédé par lesdites manipulations du procureur général, me remit le 11/03/99 les photocopies numérotées et paraphées de sa main des pièces censées représentées la totalité du dossier. Sans numéroter les pièces du dossier lui-même.

Monsieur JULIEN, tout procureur général qu'il est, est donc piégé par son greffier en chef, car il ne connaît pas les pièces numérotées que je détiens, ni leur nombre, ni leur qualité.

Monsieur JULIEN qui avait tenté de m'assassiner en me poussant au désespoir, s'est bien auto-outragé une nouvelle fois. Et son greffier en chef l'a même poussé dans la mare ...

 

2 - Monsieur JULIEN incite trois magistrats à porter plainte contre moi pour outrages à magistrat.

Je suis convoqué à la gendarmerie pour être entendu sur l'affaire FOROLOG. Je pensais que mes lettres à Madame GUIGOU recevaient enfin une suite favorable mais j'ai eu la surprise d'être mis en garde à vue.

Et au début de l'après-midi, je comprends que l'on veut me faire dire que j'ai outragé trois magistrats : Messieurs TRIAULAIRE et PEYROUX et Madame LE FISCHER.

Comprenant que Monsieur JULIEN ne voulait pas apparaître alors qu'il était le coauteur du détournement des courriers adressés au Garde des Sceaux et qu'il avait manigancé toutes les poursuites contre ma personne, j'ai eu une nouvelle fois la preuve de son machiavélisme. En conséquence, j'ai fourni aux gendarmes deux feuillets de la lettres que j'avais rédigée le 26/10/98 avec modifications le 22/11/98.

En effet, ce 26/10/98, j'ai téléphoné directement au service des Affaires Criminelles et j'ai eu une longue conversation avec un chef de service qui interrogea l'ordinateur contenant le fichier "CNIL" et la fiche "AMMEUX" pour me préciser que :
- mon courrier du 16/03/98 avait été transmis à Monsieur JULIEN le 11/06/98,
- mon courrier du 10/09/98 avait été transmis à Monsieur JULIEN le 16/09/98,
- qu'on ne trouvait pas trace de mon courrier du 15/09/98,
- et qu'enfin, le contenu de mes courriers tel que sommairement décrit, i.e. litige entre un justiciable et un ou plusieurs magistrats, relevait du Service des Affaires Judiciaires (INGALL-MONTANIER à l'époque, ndlr en octobre 2004) et non des Affaires Criminelles (Marc MOINARD à l'époque, ndlr en octobre 2004)

J'ai alors compris ce 26/10/98 que ce Monsieur JULIEN était le complice de Monsieur MOINARD, qu'il cherchait une nouvelle fois à me faire condamner et qu'il cherchait à dissimuler les huit années passées de délits commis à mon égard et orchestrés par lui.

Je lui ai donc écrit le jour même, le 26/10/98, pour lui dire par lettre ce que je ne pouvais pas lui dire de vive voix car il n'osait pas m'affronter : je sais désormais avec certitude que vous avez sciemment recherché ma mort pour protéger ainsi définitivement la CAFAL.

Monsieur JULIEN est donc bien un assassin qui a recherché durant plusieurs années ma disparition physique, et s'il n'a pas réussi dans sa tentative, ce n'est pas faute de ne pas avoir tout tenté contre ma personne.

On outrage une personne quand on emploie à son égard des qualificatifs qu'elle ne mérite pas. Mais quand les qualificatifs sont vrais et avérés sur plusieurs années, la personne, fut-elle Monsieur JULIEN et procureur général de son état, doit s'attendre à une réaction et à une enquête de la part de l'Inspection Générale des Affaires Judiciaires.

Dans mes deux lettres à Madame GUIGOU, je ne mettais pas en cause Monsieur JULIEN car j'avais comme référence deux autres procureurs généraux : Messieurs CHALLE et PERRET qui se sont avérés très honnêtes à mon égard, le dernier rachetant même plusieurs fois les erreurs commises par les magistrats de sa juridiction, entre 1981 et 1985.

Je ne pouvais donc pas imaginer que le procureur général JULIEN était celui qui avait tout orchestré à partir de juillet 1992. Il a donc cru, avec Monsieur MOINARD, qu'ils n'étaient pas démasqués.

Leur association me fait froid dans le dos depuis qu'il est de notoriété publique que Monsieur MOINARD est "un homme réputé pour intervenir sans états d'âme dans les affaires de délinquance financière, dès lors qu'elle avait un parfum politique". (Journal LIBERATION du 11/08/98).

Alors, quand il s'agissait et qu'il s'agit toujours de protéger un organisme d'état comme la CAFAL et une ancienne banque nationalisée depuis comme le C.I.C., je me suis dit rétroactivement que je ne devais pas peser bien lourd dans la balance ... jusqu'à ces derniers jours.

Vous comprenez maintenant pourquoi j'ai fait appel d'une décision qui donnait ne serait-ce qu'un semblant d'excuse à Messieurs JULIEN et MOINARD.

Vous pouvez encore essayer de me salir, le scandale n'en sera que plus retentissant et risque, de surcroît, de vous atteindre alors que je me suis adressé à vous avec confiance, Monsieur CATENOIX, comme en témoigne le courrier que vous avez reçu le 10 janvier dernier.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Christian AMMEUX

Copies à Monsieur Bernard CHALLE et à l'Inspection Générale des Affaires judiciaires

 

 

 

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