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LETTRE A MONSIEUR GICQUEL AVOCAT GENERAL A ROUEN |
| Quand j'ai rédigé et adressé cette lettre, le
08/05/2000, à M. GICQUEL, deux procédures judiciaires étaient en cours : Je commençais à évoquer clairement l'assassinat du procureur BORREL à DJIBOUTI et cela m'a valu d'être convoqué par le directeur de la P.J. de CAEN, Picrrick BERTHELOT. Cette lettre conserve tout son caractère d'actualité en ce mois d'octobre 2004. J'étais obnubilé par la protection que les magistrats accordaient à la CAFAL pour lui éviter d'avoir à me dédommager (c'est encore vrai en 2004) que je n'avais pas vu alors la priorité absolue qui était que ne soit pas dévoilé le détournement de l'argent des assurés sociaux au profit des partis politiques.
Le 8 mai 2000
LETTRE RECOMMANDEE A.R.
Monsieur GICQUEL
Monsieur,
Vous m'avez humilié en public lors de la parodie de comparution du 29 mars dernier, prétendant de surcroît que je ne respectais pas les magistrats. Mais ... ... Lesdits magistrats ont porté plainte parce que je les outrageais : ils doivent bien se rendre compte qu'ils se sont auto-outragés en commettant délits sur délits. ... Lesdits magistrats se plaignent que je les traîne en justice : ils n'avaient qu'à ne pas commettre des délits prévus et réprimés par le nouveau Code Pénal.. Et le 29 mars dernier, vous n'avez pas dit le droit mais vous avez exprimé la haine d'un groupe de magistrats à mon égard : ce qui prouve que vous craignez ce que je peux reprocher à certains magistrats. Vous, et un certain nombre de vos semblables, craignaient l'ouverture d'une enquête que je réclame, comme dit en exergue et en couleurs, depuis le 16/03/1998. Je respecte très profondément les magistrats honnêtes et j'en ai croisé au moins deux sur ma route de justiciable : Messieurs les Procureurs Généraux Bernard CHALLE et Bernard PERRET que je citerai au cours de cette lettre et avec qui je suis toujours en relations. Comme vous avez bénéficié de plus de temps de parole que mon avocat et moi réunis, je tiens à verser au dossier des éléments que je n'ai même pas pu aborder. 1 - le détournement des courriers confidentiels adressés au Ministre de la Justice, Madame GUIGOU. En pleine audience, et sans que la Cour n'y trouve à redire, vous avez osé dire qu'il n'y avait pas eu détournement de courrier !!! Alors que Monsieur MOINARD écrit clairement que je n'ai pas été averti qu'il envoyait le courrier du 16/03/1998 à Monsieur JULIEN ... et alors que ce courrier décrivait une falsification de plainte commise dans les locaux du palais du justice de LISIEUX ! Dans ces deux courriers confidentiels des 16/03/1998 et 10/09/1998 adressés à Madame GUIGOU, je n'ai jamais eu l'intention d'outrager les magistrats et l'article 121-3 du Nouveau Code Pénal dispose explicitement :"Il n'y a point de crime ou de délit sans l'intention de le commettre." Par contre, ce qui est certain et encore patent, j'ai toujours cherché, et la recherche encore, l'ouverture d'une enquête par l'Inspection Générale des Affaires judiciaires. Je ne devais donc pas m'attendre à ce que mes courriers soient communiqués à Messieurs TRIAULAIRE et PEYROUX et à Madame LE FISCHER, mais j'espérais fermement que ces trois personnes soient interrogées par l'Inspection Générale, et ce, d'une manière impromptue, sans être prévenue à l'avance. L'effet de surprise est maintenant révolu ... Dommage ! Cependant, l'article 432-9 du Nouveau Code Pénal continue à s'appliquer parfaitement à ces trois personnes ainsi qu'à Messieurs MOINARD et JULIEN. Vous avez aussi tenté d'interpréter l'article 433-5 du Nouveau Code Pénal en affirmant que mes lettres devaient être communiquées aux magistrats car, selon vous, elles contenaient des propos outrageants envers eux. Encore faudrait-il que lesdits propos soient inexacts : ce qui n'est pas le cas et c'est la raison pour laquelle les magistrats concernés craignent tant l'ouverture d'une enquête ... qui pourrait aboutir sur la sanction que je réclame. Enfin, je vous rappelle un commentaire de l'article 432-9 sur l'intention (5) : "l'article 187 punit le fonctionnaire, quelqu'ait pu être son mobile, quand bien même il aurait agi dans le seul but de prévenir la consommation d'une infraction à la loi pénale." En conséquence, même s'il y avait possibilité d'interpréter mes dires comme des outrages, ce qui n'est pas le cas car je relate des délits commis par des magistrats, mes courriers ne pouvaient pas être détournés, même pas à titre "préventif".
2 - Pourquoi je recherche l'ouverture d'une enquête dont les magistrats craignent les effets ? En 1995, j'ai failli me suicider et tous les magistrats m'observaient avec intérêt, particulièrement de juin à septembre de ladite année. Si je disparaissais, il n'y avait plus d'affaire AMMEUX-CIN-CAFAL-FOROLOG J'ai eu une période d'anorexie pendant laquelle je ne mangeais plus qu'une tomate et un yaourt par jour. Je suis passé d'un poids de 85 à 65 kgs en deux mois et demi. Un peu après la fin de cette période d'anorexie, le 25 septembre 1995, j'ai eu un entretien privé et prolongé avec Monsieur Bernard PERRET, avocat général près la Cour d'Appel de REIMS. Cette personne, de votre rang et plus âgée que vous, qui me
recevait dans son bureau de la Cour d'Appel de REIMS, avec une tout autre
mentalité que la vôtre, En clair, Monsieur Bernard PERRET me demandait de reprendre en main le marché informatique de l'AFPA ... pendant que Monsieur PEYROUX et son juge d'instruction de l'époque me poursuivait pour un prétendu détournement d'actif de la clientèle de la société FOROLOG et des sources des logiciels. J'ai donc compris qu'il y avait deux clans dans la
magistrature : Je n'ai pas donné suite à cette proposition car je ne savais pas analyser clairement si celle-ci était ou non un piège. En l'an 2000, je sais qu'il ne s'agissait probablement pas d'un piège car j'ai la preuve que mes casiers judiciaires n° 1 et 2 ont été modifiés, en ma faveur, à la demande des Procureurs Généraux. Ce n'est qu'en 1998, lors d'une conversation avec un journaliste, que j'ai fait le rapprochement avec un fait divers survenu en octobre 1995, soit un mois après la conversation avec Monsieur PERRET. Un prétendu suicidé, magistrat de son état, aurait pu écrire en lettres de suie : "ON m'a immoler" ! D'autant plus que lors de cet entretien du 25/09/95, comme je faisais part à Monsieur PERRET des poursuites pour un prétendu détournement d'actif qu'il savait que je n'avais pas commis, il me demanda d'envoyer une lettre aux magistrats de CAEN et de LISIEUX pour présenter à ceux-ci des excuses pour les mots très durs, mais justifiés, que j'avais employés. Et en contrepartie, il s'arrangeait pour les contacter et arranger amiablement ces poursuites insensées. J'ai rédigé et envoyé cette lettre d'excuses le 10/10/95 dans les jours qui ont suivi l'entretien avec Monsieur PERRET. Cette lettre est présente dans le dossier. Je sais aussi que Monsieur PERRET a contacté les magistrats pour tenter d'arranger amiablement cette affaire de prétendu détournement et qu'il est arrivé jusqu'au magistrat qui a rédigé et signé le réquisitoire introductif car au cours de l'année 1996, il me déclara : "J'ai contacté les magistrats qui s'occupent de votre affaire, mais le principal a été escamoté. Je crains de ne pas pouvoir faire grand chose"; Je n'ai compris qu'en 1998 le sens du mot "escamoté" en rapport avec le fait divers et la signature au bas du réquisitoire introductif du 14/02/94 ... L'enquête que je réclame en exergue pourrait éclairer d'un jour nouveau, au moins partiellement, ce sinistre fait divers ... Il se peut qu'il y ait convergence, voire conjonction, de deux séries de faits, mais les coïncidences (de dates en particulier) sont trop nombreuses pour être le fait du hasard. Et que ne ferait-on pas pour ne pas payer les 150 millions de francs qui auraient été la suite logique de la plainte falsifiée, et les 1.3 milliard de francs que je réclame actuellement ? En tant que citoyen français gravement lésé par la magistrature, la banque C.I.N. et la CAFAL, je demande l'examen de ces faits par l'Inspection Générale des Services Judiciaires depuis plus de deux ans.
3 - Et si vous m'aviez demandé pourquoi cette condamnation de 1985 était "réputée non avenue" ? Je vous aurais répondu que Monsieur Bernard CHALLE avait demandé à Monsieur Bernard PERRET d'ouvrir une enquête d'office à l'encontre du syndic de CHARLEVILLE. (Voir lettre en annexe) Cela aurait abouti à la mise en examen du syndic BRUCELLE et du procureur de la République, Monsieur HOSSAERT, actuellement en poste à VERSAILLES. Et à l'époque, l'ancien Code Pénal était en vigueur. Le syndic a commandité, voire participé, à un vol avec effraction dans la maison que je possédais alors à RENNEVILLE (Ardennes). Le dossier d'instruction contient la preuve que le syndic BRUCELLE est le receleur de certains documents et que le procureur HOSSAERT s'en est servi contre moi. Accessoirement, je vous rappelle que les délits de recel et de complicité de recel ne sont pas prescriptibles. Et Monsieur HOSSAERT ne serait certainement pas en poste à VERSAILLES. Si donc vous m'aviez posé la question, je vous aurais alors précisé que Monsieur Bernard PERRET a préféré m'octroyer une compensation sous la forme d'un marché informatique, celui de l'AFPA, pour la société FOROLOG que j'avais créée pour ma fille en lui accordant 70% des parts sociales. Dès que je m'en suis aperçu, je n'ai plus rien réclamé et j'ai travaillé avec ardeur et une parfaite compétence. Monsieur PERRET savait aussi que l'entreprise que j'avais créée dans les Ardennes, un chantier naval faisant 21% de bénéfices avant impôts, était déjà destinée à ma fille pour lui procurer des revenus substantiels lui permettant de ne pas être astreinte à rester au chevet de sa mère atteinte de sclérose en plaques. De telles précisions, facilement vérifiables, auraient fait désordre dans le tableau que vous avez lâchement dressé de ma personne, sans que je puisse y répondre sur-le-champ. Ce que je n'ai pas exposé à la Cour, je le précise par cette lettre et je demande qu'elle soit versée au dossier de la Cour d'Appel. J'en envoie une copie à Monsieur CATENOIX et à la Chancellerie
4 - "Je demande une peine d'emprisonnement parce que ce Monsieur peut passer aux actes ..." Voilà ce que vous avez été capable de réclamer sans que personne, ni le président ni mon avocat, vous demande de modérer vos dires. J'estime qu'il s'agit d'une insulte et d'un outrage à l'homme que je suis, qui a été poussé par des procureurs généraux (MOINARD et JULIEN), assistés d'une cohorte de magistrats de l'ordre judiciaire ou consulaires, d'officiers ministériels, d'avocats, de gendarmes ... aux portes du suicide. Mais, a contrario, c'est aussi la preuve que vous êtes parfaitement conscient que j'ai été gravement lésé par l'attitude des magistrats. Je souhaite pouvoir évoquer un jour votre réquisitoire à mon encontre qui me paraît odieux. Je vous apprendrai à me respecter.
5 - le cas de Monsieur Michel JULIEN. Je l'aborderai dans la lettre que je destine à Monsieur CATENOIX, le président de la Cour. Monsieur JULIEN a préféré envoyer les magistrats de CAEN et de LISIEUX au combat contre moi, en portant plainte contre ma personne ... sans vouloir m'affronter. Quand je m'en suis rendu compte au cours de l'audition par les gendarmes en décembre 1998, j'ai produit deux pages de la lettre que je lui avais envoyée de 22/11/98, afin de le contraindre à se joindre à ses magistrats. Ce qu'il a dû faire ... mais en ne produisant que les pages impaires de ladite lettre afin que les magistrats ayant à examiner sa plainte ne puissent pas comprendre toute l'histoire. Cela s'appelle aussi une altération de documents, délit prévu et réprimé par l'article 434-4-2° du nouveau Code Pénal.
6 - Je ne connais pas votre dossier du point de vue commercial ... Vous avez répété cette phrase, dans cette formulation ou sous une forme très voisine, au moins quatre fois au cours de votre réquisitoire. C'est dire que vous avez une vue très partisane et très partielle du dossier et que vous avez un a priori : séparer les magistrats professionnels des magistrats consulaires, en espérant ainsi sauver les premiers. En effet, le président de la Cour, Monsieur CATENOIX, avait réussi l'exploit de ne pas mentionner une seule fois les sept années de délits commis par les magistrats tant professionnels que consulaires, délits qui expliquaient mes réactions épistolaires de 1998 et m'innocentent complètement. En réalité, et vous le savez, les magistrats, aussi bien de l'ordre judiciaire que consulaires, sont compromis, ensemble et solidairement, dans les délits que contient ce dossier : les magistrats de l'ordre judiciaire ont commencé par falsifier une plainte (art. 434-4-2° du nouveau Code Pénal) en janvier 1992 et les magistrats consulaires ont prononcé un jugement de liquidation judiciaire en contradiction totale avec l'article 4 du Code de Procédure Pénale ... puisqu'une plainte au pénal était encore pendant devant le Tribunal de LISIEUX. Quand on veut requérir contre moi dans un tel dossier, il est impératif de le prendre dans sa totalité et non par bribes. Dans ce cas, vous dénaturez complètement la vérité. En considérant l'ensemble du dossier, vous serez obligé de reconnaître que ce n'est pas Christian AMMEUX qui a outragé les magistrats, mais que ce sont les magistrats qui se sont outragés eux-mêmes, qui se sont déshonorés en commettant plusieurs délits chacun, tous prévus et réprimés par des articles du nouveau Code Pénal. Et quand un magistrat a sali sa toge, il doit l'enlever, il doit quitter la profession et la fonction qu'il a déshonorée, il doit donner sa démission et surtout, il lui est interdit de porter plainte contre celui qui l'a démasqué.
7 - Le cas de Monsieur PEYROUX, procureur de la République à LISIEUX. Monsieur PEYROUX a pris ses fonctions en avril 1994. Son prédécesseur à LISIEUX a quitté ses fonctions le 14
février 1994. Il a signé le réquisitoire introductif concernant le prétendu
détournement d'actif que j'aurai commis le jour même de son départ en s'appuyant
sur trois documents dont deux sont des documents altérés (art. 434-4-2° du
nouveau Code Pénal) : Le prédécesseur qui aurait pu écrire : "ON m'a immoler", a été contraint de rédiger et de signer ce réquisitoire introductif, juste avant de quitter ses fonctions (pour quelles raisons ? l'enquête de l'inspection générale des Affaires Judiciaires le révélera facilement) et Monsieur PEYROUX n'ose même pas dire que ce n'est pas lui qui avait falsifié la plainte contre la CAFAL et qu'il a hérité d'un réquisitoire qu'il n'aurait probablement pas signé avec de telles pièces à conviction dénuées de toute valeur. Pourquoi Monsieur PEYROUX n'ose-t-il pas le dire ? Malgré que vous m'ayez humilié dans un réquisitoire que j'estime indigne d'un avocat général, je vous présente néanmoins, Monsieur, mes salutations.
Christian AMMEUX P.J. : deux copies de lettres Copie à Monsieur Bernard CHALLE et à Monsieur CATENOIX
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