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Le détournement de fonds instauré par les partis politiques est un sport
national et, malheureusement, un vice entretenu par le personnel politique
de tous bords. Il est aussi le chancre de la vie politique française.
Quand les dirigeants de partis politiques regardent travailler les grands
patrons d’industrie (même pas actionnaires majoritaires de leurs sociétés), ils se
mettent à rêver d’engranger autant de liquidités ... mais sans utiliser les
mêmes méthodes.
La concurrence que se livrent les sociétés commerciales de droit privé est
totalement oubliée et les fonctionnaires sont mis à contribution pour exiger
des rétro commissions au profit des partis politiques ou pour organiser des
circuits financiers et comptables peu orthodoxes à l’intérieur même des
établissements publics administratifs.
Quelques sociétés ou établissements publics ressortent du lot : la CDN et
THOMSON avec Taiwan, ELF avec la raffinerie de LEUNA, ELF et ses
détourneurs vedettes achetant la complicité des dirigeants politiques
...
A chaque fois qu’un fonctionnaire ou un homme politique tente de jouer
l’industriel privé, un dérapage se produit inévitablement.
En tant que salarié et cadre supérieur d’industrie, j’ai assisté à de
nombreux dérapages. Je ne parle pas des cas où le chef d’entreprise fortuné
qui m’employait utilisait son argent personnel pour soutenir un ami quand
cela était permis, avant les années 80.
Constatant que mes tentatives de négociations, puis mes démarches
judiciaires, étaient inopérantes depuis 1998, et ce, après avoir été
condamné maintes fois pour des délits que je n’avais pas commis. j’ai décidé
à la fin de l’année 2002 de changer mon fusil d’épaule.
J’ai alors rédigé en décembre 2002, un mémoire sur les détournements de
fonds que j’avais connus de 1990 à 2000, commis par la CAFAL et par la
Chambre de Métiers d’ARRAS, et auxquels je n’avais pas voulu m’associer.
Ce mémoire était destiné et fut distribué aux principaux magistrats de la
Cour de Cassation, dont ceux siégeant à la Cour de Justice de la République.
Le texte de ce mémoire est reproduit ci-après en y apportant quelques
modifications destinées à cacher l’identité de certaines personnes, et aussi
édulcorer certaines accusations trop directes que les magistrats ont lu mais
que je ne puis pas mettre à la portée du grand public.
En parcourant ces lignes, vous découvrirez le
principal mobile de l'assassinat du procureur Bernard BORREL à DJIBOUTI : il
avait décidé de dévoiler l'abominable détournement de l'argent destiné aux
assurés sociaux, par la CAFAL et l'A.I.G.C.S. au profit des quatre
principaux partis politiques français.
Et la presse française censurée
a tout de même révélé dans un article du 27/04/2005 rédigé par David
SERVENAY (journaliste à R.F.I.) que la D.G.S.E. est intervenue en octobre
1995 lors de l'assassinat du procureur BORREL ... et que l'Elysée
surveille l'affaire BORREL comme le lait sur le feu.
Pourquoi ?
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MEMOIRE
SUR LES DETOURNEMENT DE FONDS
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par le personnel de la Chambre de Métiers d’ARRAS
à l’aide d’une Société Informatique fantôme
par la CAFAL et l’association A.I.G.C.S.
au détriment des assurés sociaux
Rédacteur : Christian AMMEUX
Actionnaire majoritaire de la société GESLOG
partie civile dans le dossier X 02/86.186 et
représentant la partie civile
Partie civile dans le dossier G 01-87.365
Destinataires :
Pour insertion dans les dossiers :
Greffe criminel de la Cour de Cassation
(dossier n°X 02/86.186)
Greffe criminel de la Cour de Cassation
(dossier n° G 01-87.365)
Destinataires personnels:
Monsieur Bruno COTTE
Monsieur Jean-François BURGELIN
Monsieur Bernard CHALLE
Monsieur Frédéric DESPORTES
Monsieur LE GALL
Monsieur DI GUARDIA
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LES FAITS CONCERNANT
LA C.A.F.A.L. |
Jusqu’au mois de septembre 2002, aussi bien dans les dossiers de citation
directe de l’affaire FOROLOG / CAFAL / CIC-CIN / AMMEUX / BORREL dans
lesquels je suis partie civile que dans le dossier GESLOG contre le personnel de
la Chambre de Métiers d’ARRAS (MM. DUPLAT, BENOIT et TOP) et la société NTS
INFORMATIQUE dans lequel je représente la partie civile, je n’ai évoqué que
des délits, en étant toutefois contraint d’utiliser la voie de la citation
directe à comparaître pour compenser l’inertie des magistrats.
Le changement de stratégie que j’applique depuis la fin du mois de septembre
2002 m’a amené à évoquer les détournements d’argent qui ont été à l’origine
de toute l’affaire FOROLOG / CAFAL / CIC-CIN / AMMEUX / BORREL.
Une évidence m’apparaît actuellement : en 1970, alors âgé de 33 ans, j’étais
le directeur d’une des trois sociétés des Laboratoires xxxxxx FXXXX, celle
qui fabriquait et distribuait les produits vétérinaires, avec un salaire
mensuel de 10 000 francs. Les deux autres sociétés du groupe distribuaient
les médicaments à usage humain pour l’une et les produits de beauté xxxxxx
et xxxxxx pour l’autre.
Je n’ai pas créé mes activités personnelles en oubliant d’un seul coup les
règles de gestion, d’organisation et d’animation, d’une société privée. Mes
patrons m’appréciaient pour ma rigueur et mon dynamisme.
| Mais je me rends compte ... |
... en ce moment, en novembre 2002, que j’ai raté quatre
fois la même marche et qu’à chaque fois, la même cause a produit le même
effet :
- en novembre 1980, j’ai refusé de verser une contribution financière
à un démarcheur muni d’une carte tricolore et se présentant au nom d’un
parti politique. Il m’a quitté sans obtenir ce qu’il voulait mais en me
menaçant de représailles. Six mois plus tard, mon chantier naval
(chaudronnerie et menuiserie) disparaissait, par liquidation judiciaire,
juste avant l’élection de F. MITTERAND alors que j’avais un carnet de
commandes rempli pour huit mois d’activité et un bénéfice de 21% du chiffre
d’affaires avant impôts. Les magistrats ne m’ont pas soutenu, mais m’ont
enfoncé. L’avocat général Bernard PERRET de REIMS rattrapera ce déni de
justice, en 1988, après que le substitut général Bernard CHALLE de
VERSAILLES l’ait (un tout petit peu) contraint.
- le 10 janvier 1991, j’ai refusé de rentrer dans la combine imaginée
par les dirigeants de la CAFAL et de l’AIGCS pour détourner de l’argent au
profit de partis politiques et au détriment des assurés sociaux. Quand j’ai
osé porter plainte contre la CAFAL,
le 18/11/91, 5 mois plus tard en mai
1992, la société FOROLOG disparaissait par liquidation judiciaire. Ce sont
les magistrats de l’ordre judiciaire : MOINARD, TRIAULAIRE (en réalité
ENQUEBECQ et CLOUET) et BORREL qui ont
piloté toute l’affaire avec le concours de la banque C.I.N., des magistrats
consulaires et des officiers ministériels.
- en 1993, j’ai refusé de partager (reverser en totalité est le terme
plus exact) avec la Chambre de Métiers d’ARRAS les sommes que je percevais
pour la maintenance des solutions informatiques des garages équipés avec le
logiciel MECANO. En décembre 1994, la société grenobloise GLID INFO dont je
dirigeais l’agence normande disparaissait par liquidation judiciaire. Le
procureur Philippe PEYROUX de LISIEUX était aux commandes, avec le concours
plus que réticent d’un mandataire liquidateur de GRENOBLE qui avait éventé
le coup foireux (voir mes courriers adressés le 18/09/2001 au président
MOIGNARD de la 3ème chambre de la Cour d’Appel de RENNES).
- en 1996, j’ai découvert le rôle des utilitaires informatiques
imaginés par Frédéric TOP (surtout l’utilitaire CPTRECDL-T) pour modifier
les écritures comptables de façon totalement transparente, à commencer par
celles de la Société Informatique intégrée à la Chambre de Métiers d’ARRAS.
Les écritures modifiées à l’aide de cet utilitaire permettent de détourner
tout l’argent que l’on souhaite. Depuis lors, la Chambre de Métiers d’ARRAS
tente par tous les moyens de faire disparaître la société GES LOG I.D. et
les magistrats des juridictions de RENNES et de DINAN sont même les plus
acharnés à prêter main forte au personnel de la Chambre de Métiers d’ARRAS.
Pour être plus explicite : en quatre occasions, j’ai eu l’échine trop raide
(comme l’avocat général Bernard PERRET, en octobre 1995, et le procureur
Bernard BORREL, en avril 1992 et octobre 1995) et je me suis mis, sans le
comprendre au moment des faits, en marge de l’établishment
politico-judiciaire.
Et cependant, j’avais été déniaisé dans le domaine du financement des partis
politiques :
- dès 1969-1970 : un secrétaire d’Etat sous POMPIDOU, n’est pas devenu
auparavant député et maire d’un grande ville de province par hasard. Il
avait reçu un sérieux coup de pouce financier de la part de mon employeur
... Je n’y ai rien trouvé à redire car je comprenais la stratégie de
développement de mon président de groupe. Il faisait ce qu’il voulait de
l’argent qu’il avait gagné.
- de 1970 à 1977, dans un laboratoire pharmaceutique dont j’étais le
directeur commercial, les versements occultes partaient dans tous les sens,
y compris vers les Etats-Unis, pour revenir en France dans les poches de
quelques partis politiques ... Je me suis fâché lors de la dernière
entourloupe à laquelle était mêlée financièrement (et criminellement) le
docteur Bernard KOUCHNER. Il a accompli quelques actions d’éclat, certes,
avec un sens certain de la médiatisation ... mais seulement avec l’argent
des autres. Oui, le ministre. Et je ne suis ni paranoïaque ni affabulateur.
Une note sur mes activités professionnelles est en préparation, destinée à
M. Bernard CHALLE. J’y relaterai un épisode peu reluisant dont j’ai été la
victime directe, épisode qui a déjà été porté à la connaissance de M.
Bernard PERRET.
Je n’avais perdu aucune de mes qualités de gestionnaire et de négociateur
commercial en créant mes sociétés. Mais je m’étais juré que je ne tomberai
jamais dans ces travers aperçus dans le dernier laboratoire et dont certains
étaient commis à l’insu des dirigeants propriétaires du laboratoire. Ce que
j’ai respecté à la perfection avec la société ALESIA MARINE INDUSTRIE dont
j’étais le gérant, en 1980, quand j’ai éconduit le curieux quêteur à la
carte tricolore.
Mais cette mise à la porte de l’arrogant quêteur m’a valu la perte de ma
première société.
| Comment cela se passe-t-il ... |
... avec un grand organisme social aux finances
impressionnantes, comme c’est la cas de la Caisse d’Allocations Familiales
des Arrondissements de LYON (C.A.F.A.L.) ?
J’appelle cela la méthode des faux nez quand l’opération de détournement de
fonds se passe bien. Et on arrache les faux nez en cas de pépin ou sur ordre
d’un magistrat plus teigneux que les autres.
Par exemple : Bernard BORREL en
avril 1992.
La CAFAL, établissement public administratif, avait au moins un faux nez que
je connaissais : l’association A.I.G.C.S., l’Association pour
l’Informatisation des Groupements de Centres Sociaux, qui avait élu domicile
dans les locaux mêmes de la CAFAL à LYON, rue de Créquy.
Les sociétés commerciales de type privé : INFORUM, conceptrice de logiciels,
et CMM DIFFUSION, concessionnaire BULL et vendeur de matériels
informatiques, avaient un faux nez commun : la société INDIS qui avait un
contrat de rétrocession de commissions avec l’association AIGCS.
La société INDIS, faux nez des sociétés INFORUM et CMM DIFFUSION, vendait
des installations informatiques complètes (matériels, logiciels et formation inclus), à
des centres sociaux dépendant de la CAFAL ou d’autres caisses. INDIS
facturait les centres sociaux.
Les centres sociaux réglaient directement à l’AIGCS, faux nez de la CAFAL,
les commissions que la société INDIS auraient dû rétrocéder après factures
... et les répartissaient entre les partis politiques.
Si bien que les porteurs de faux nez, CAFAL, INFORUM et CMM DIFFUSION,
n’intervenaient jamais ni dans la facturation ni dans les mouvements de
fonds.
J’ai expliqué dans les pages 6 et 7 de la lettre du 20/10/2002, modifiée le
20/11/2002 qui a été adressée à MM COTTE, BURGELIN et CHALLE comment j’avais
démasqué le stratagème et contraint Christian VERMEULIN à m’avouer la
supercherie.
Quand les porteurs de faux nez, INFORUM et CMM DIFFUSION, ainsi que le faux
nez INDIS, eurent disparu à la suite de dépôts de bilan inévitables (on ne
peut pas verser de
telles commissions impunément sans que la trésorerie et
la rentabilité en pâtissent), la CAFAL et l’AIGCS me demandèrent de jouer
avec ma société FOROLOG, et en même temps, les deux partitions : le rôle de
faux nez et celui de porteur de faux nez.
J’ai refusé tout net le 10 janvier
1991. Je croyais naïvement que je pouvais refuser une telle proposition sans
avoir à subir un retour de manivelle.
Puisque je ne voulais rien savoir avec mon échine trop raide, et aussi à la
suite de l’expérience vécue dans le dernier laboratoire pharmaceutique, la
CAFAL et l’AIGCS favorisèrent la
création totalement illicite de la société
CM DIS qui, pour continuer les détournements de fonds au détriment des
assurés sociaux, recommença de plus belle le piratage de mes logiciels.
J’ai conservé dans mes archives pour la présenter le moment venu,
une lettre
sur papier à en-tête de l’AIGCS, rédigée et signée par un membre de la
CAFAL, accompagnée d’une facture avec T.V.A. toujours à en-tête de l’AIGCS,
qui m’avoue benoîtement ... que l’AIGCS n’avait pas l’habitude d’émettre des
factures !
Dans ce cas, comment faisait-elle pour récupérer l’argent des commissions
venant de la société INDIS, puis de la société CM DIS ? Il était réellement
urgent de faire disparaître l’association AIGCS qui, de surcroît, en
prélevant de l’argent dans la trésorerie des sociétés INDIS et CM DIS sans
émettre de factures, commettait le délit d’abus de biens sociaux.
| Je rappelle les termes de mon courrier ... |
... du 20/10/2002 décrivant les modalités de la
découverte du détournement de fonds et l’aveu par le gérant de la société
INDIS :
Je connaissais en particulier le contrat aberrant liant la société INDIS
avec l’association AIGCS qui était une émanation de la CAFAL. Ce contrat a
été reconduit dans les mêmes termes avec la société illicite CM DIS.
Ce contrat prévoyait que la société INDIS devait reverser à l’AIGCS à titre
de commission entre 20 et 60 % des sommes facturées aux centres sociaux qui
s’équipaient par l’intermédiaire de la société INDIS, et ce, dans un délai
maximum de deux mois après la conclusion de chaque vente (contrat daté et
signé disponible).
L’application des clauses de ce contrat impliquait que j’aurais dû
trouver dans le document que m’a remis la société d’expertise comptable
KPMG, une ligne dans les comptes dus aux fournisseurs au nom d’AIGCS avec la
somme des commissions encore dues par la société INDIS à la date du
31/08/90.
Or, dans le document remis par KPMG (liasse fiscale en date du 31/08/90
disponible) :
- aucun compte fournisseurs au nom d’AIGCS ne figurait,
- un compte de charges (62260100) intitulé honoraires divers d’un montant de
92 317 francs y figurait. Christian VERMEULIN fut incapable d’expliquer sa
composition surtout qu’il ne correspondait en rien au montant des
commissions à rétrocéder à l’AIGCS.
C’est alors que C. VERMEULIN s’effondra, le 14/12/90, en m’annonçant qu’il
facturait les centres sociaux, que les centres sociaux ne payaient pas la
société INDIS, et en contrepartie les sommes que sa société devait payer à
deux fournisseurs (INFORUM, la société mère d’INDIS, et CM DIFFUSION,
concessionnaire BULL à LYON) n’étaient pas réglées et faisaient l’objet
d’avoirs deux ou trois fois par an ... pour compenser les factures non
réglées par les centres sociaux.
Les montants des factures adressées aux centres sociaux allaient dans la
poche de l’association AIGCS qui se gardait bien de rétrocéder les sommes
illicitement encaissées à la CAFAL. L’AIGCS les dispatchaient entre
différents partis politiques.
En conséquence, après la disparition de la société mère INFORUM qui avait
déposé le bilan en septembre 1990, C. VERMEULIN me demandait à la fin du
mois de décembre 1990 de reprendre cette combine de détournement de fonds
puisque j’étais le vrai et seul propriétaire des logiciels vendus dans les
centres sociaux.
Certes, tout a disparu : pièces comptables, conventions commerciales,
sociétés et associations ... Même dans les greffes des tribunaux de
commerce, le vide a été fait. Mais j’ai conservé tous les actes, tous les
documents comptables, toutes les impressions des données de greffe de
tribunal de commerce afin que personne ne puisse dire que j’invente quoique
ce soit.
| Et quand le procureur Bernard BORREL ... |
... de LISIEUX eut éventé que le détournement de fonds au
détriment des assurés sociaux perdurait, il a contraint les deux procureurs
de la métropole lyonnaise, REYGROBELLET et MOINARD, à faire disparaître
sur-le-champ les deux faux nez : AIGCS et CM DIS.
Les deux faux nez disparurent, l’AIGCS par dissolution et la société CM DIS
par liquidation judiciaire le 29/04/92
(pièce n° 1). Et pour tenter de
sauver la CAFAL d’une catastrophe financière, le procureur BORREL alla
jusqu’à faire disparaître toute trace de mes logiciels dans les centres
sociaux.
Encore une fois, pas de chance : j’ai conservé la liste des centres sociaux
équipés avec mes logiciels.
Et lors de la comparution éventuelle des magistrats à venir, si je ne suis
pas dédommagé, j’y ajouterai le détournement de fonds au détriment des
assurés sociaux. Vous pouvez d’ores et déjà imaginer la mine décomposée
de certains ministres.
Et la CAFAL ne fut même pas inquiétée ... jusqu’à ce que je lui fasse
signifier une citation directe à comparaître, le 21/02/2001.
| Ce que j’appelle le faux nez .... |
.... a un avantage indéniable pour les établissements
publics qui se livrent, ou même qui contraignent des sociétés privées à se
livrer au délit de détournement de fonds en leur compagnie : ils
n’apparaissent pas dans les mouvements de trésorerie vers les bénéficiaires
qui sont, soit les partis politiques soit les fonctionnaires eux-mêmes en
cas d’enrichissement personnel.
Le détournement de fonds perpétré par la CAFAL et ses dirigeants, surtout
parce qu’il est assez subtil et conçu pour être opaque à toute investigation
judiciaire menée par des magistrats peu avertis des techniques comptables,
est d’une gravité extrême car il s’opérait :
- au détriment des assurés sociaux,
- au profit de partis politiques ou de fonctionnaires,
- avec l’assentiment des magistrats de l’ordre judiciaire et consulaire,
- le tout ponctué par l’assassinat d’un magistrat à l’échine trop raide et
ma ruine personnelle parce que j’en savais, et que j’en sais encore, trop.
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DISCUSSION SUR LE DETOURNEMENT
COMMIS PAR LA C.A.F.A.L. |
3 - S’agissant du détournement de fonds perpétré par la CAFAL et
l‘association AIGCS au profit des partis politiques et au détriment des
assurés sociaux : la démonstration en a été faite et je n’y reviens pas.
Par contre, il convient d’examiner les noms des acteurs et leur rôle aux
différents stades de cette sombre affaire.
31 - Quand la société CM DIS est créée illicitement en mars 1991 dans le but
de détourner l’argent des assurés sociaux, les participants (je devrais dire
les escrocs) qui participent sciemment à cette mise en place sont :
- la direction de la CAFAL et notamment Richard VERNEY-CARRON,
- la direction de l’association AIGCS,
- les actionnaires et le gérant de la société CM DIS,
- les deux mandataires liquidateurs qui ne s’opposent pas à la création de
cette société illicite qui, de surcroît, détourne les actifs des deux
sociétés dont ils ont la gestion de la faillite,
- les deux magistrats du parquet de LYON : MM. REYGROBELLET et MOINARD,
- les hommes politiques aussi bien de droite que de gauche qui sont mis dans
la confidence.
Cela fait déjà beaucoup de personnes : au minimum une quinzaine.
32 - Quand, en septembre 1991, je fais rédiger la plainte visant la CAFAL
pour piratage de mes logiciels, mon avocate contacte le parquet de CAEN.
Les procureurs de CAEN et de LYON (parquets généraux et parquets de tribunal
de grande instance) échafaudent la contrainte au dépôt de bilan de la
société FOROLOG dont le gérant, moi en l’occurrence, est un empêcheur de
détourner en rond.
Le cercle vient de s’agrandir : le substitut général de CAEN, J.-P.
TRIAULAIRE (en réalité ENQUEBECQ et CLOUET) et le procureur de la République de CAEN en 1991 (dont j’ignore
le nom) sont initiés au détournement d’actif au détriment des assurés
sociaux.
33 - Entre le moment où le procureur Bernard BORREL préside à la
falsification de la plainte visant la CAFAL dans les locaux du palais de
justice de LISIEUX (vers le 20/01/1992) et le
jugement de liquidation
judiciaire de la société FOROLOG (le 06/05/1992), ledit procureur BORREL
pique une violente colère quand il apprend ce que cache la collaboration
entre la CAFAL et la société illicite CM DIS : un détournement de fonds au détriment des assurés sociaux et au profit de partis politiques.
Il inflige alors un camouflet rarement vu - si ce n’est jamais vu - dans la
magistrature : il humilie les deux procureurs de LYON, il les oblige à
détruire ce qu’ils avaient couvert de leur autorité, i.e. un montage
permettant le détournement de fonds public au détriment des assurés
sociaux et au profit de partis politiques.
Quatre camps sont alors en présence sur l’arène de la liquidation judiciaire
de la société FOROLOG, plutôt sur le champ de bataille du détournement de
fonds par la CAFAL au détriment des assurés sociaux:
- celui de la CAFAL et de ses affidés, y compris les magistrats de l’ordre
judiciaire de LYON et de CAEN qui ont connaissance du détournement de fonds
au détriment des assurés sociaux,
- celui du procureur BORREL qui connaît le détournement de fonds au
détriment des assurés sociaux : intellectuellement, il ne l’approuve
pas, mais dans les faits il laisse se produire le jugement de liquidation
judiciaire pour éviter à la CAFAL un désastre financier de 150 millions de
francs,
- celui constitué par ma personne qui connaît le détournement de fonds
commis par la CAFAL, l’AIGCS et la société CM DIS au détriment des
assurés sociaux pour ne pas avoir voulu y participer dès la réunion du
10/01/1991, mais ne comprenant pas pourquoi sa plainte contre la CAFAL est
étouffée,
- celui de l’avocat général Bernard PERRET qui constate la liquidation
judiciaire de la société FOROLOG, mais sans rien y comprendre.
34 - A la date du jugement de liquidation judiciaire de la société FOROLOG,
le 06/05/92 et dans les deux mois qui ont suivi, il faut ajouter au premier
groupe (celui de la CAFAL) :
- la banque C.I.N et ses dirigeants qui ont accepté de perdre environ 9
millions de francs pour provoquer le dépôt de bilan de la société FOROLOG
sans autre raison que de rendre service à la CAFAL (éviter le désastre
financier), aux hommes politiques (impliqués dans le détournement de fonds
au détriment des assurés sociaux) et aux magistrats de l’ordre
judiciaire.
- le cabinet d’avocats RAYNAUD, LYON, BLIN, représentant la banque C.I.N.
qui a laissé dilapider l’actif de la société FOROLOG.
35 - Au cours des mois qui ont suivi la rédaction du réquisitoire
introductif pour le prétendu détournement d’actif que je n’ai pas commis
(signé le 14/02/94 par le procureur BORREL), l’avocat général Bernard PERRET
a été prévenu par mes soins que j’étais mis en cause sur le plan pénal.
Ce magistrat émérite a immédiatement éventé la manoeuvre des magistrats de
LISIEUX et de CAEN : ils ne transfèrent pas une affaire du domaine
commercial vers le pénal sans une raison malicieuse ... car il connaît mes
compétences de gestionnaire et mon intégrité morale et professionnelle.
Il se pose des questions et nous nous rencontrons en son bureau du parquet
général de REIMS, le 25/09/95, au vu et au su de ses collègues magistrats de
l’ordre judiciaire.
36 - Les 17 et 18 octobre 1995,
après réception de la copie de ma lettre
d’excuses adressée au juge d’instruction LE FISCHER, l’avocat général
Bernard PERRET intervient auprès des magistrats de CAEN et de LISIEUX qui
sont alarmés et déstabilisés par cette intrusion en ma faveur.
Le même Bernard PERRET intervient auprès du procureur Bernard BORREL à
DJIBOUTI. L’effet est foudroyant.
Le procureur BORREL change de camp et rejoint celui de Bernard PERRET. Ce
dernier a la confirmation de ma thèse sur le rôle des fonctionnaires de la
CAFAL et des magistrats de l’ordre judiciaire et consulaires dans le
détournement de fonds au détriment des assurés sociaux et au profit
des partis politiques.
Bernard PERRET attend l’envoi des notes de couverture que détient le
procureur BORREL. Les télécopies desdites notes ne parviendront jamais ...
et pour cause !
Mais la déposition orale du procureur BORREL est suffisante pour le
magistrat assermenté qu’est Bernard PERRET.
A partir du 20 octobre 1995, si rien n’avait été fait pour
enrayer la coalition d’honneur PERRET-BORREL, le septennat de Jacques CHIRAC
s’arrêtait au premier semestre de son existence, et le gouvernement JUPPE
avec le Garde des Sceaux TOUBON explosait en plein vol.
La décision a été prise dans l’urgence absolue de faire disparaître le
procureur Bernard BORREL, de dissimuler maladroitement son assassinat en
suicide, afin de laisser Bernard PERRET sans preuve autre qu’orale de ce
qu’il pouvait avancer.
Désormais, à partir du 20 octobre 1995, le juge fouineur selon l’expression
consacrée à DJIBOUTI ayant disparu, il ne reste plus que trois groupes :
- celui de la CAFAL, de la banque C.I.N. et des magistrats de l’ordre
judiciaire, mais ayant reçu le renfort de Jacques CHIRAC et de tous les
partis politiques, de droite comme de gauche,
- celui de ma personne totalement isolée, même pas informé de l’assassinat
du procureur BORREL, mais mis en examen pour un prétendu détournement
d’actif, et aussi privé de tout moyen de subsistance ...
- celui de Bernard PERRET, lui aussi isolé comme un pestiféré considéré
comme tel par ses pairs, qui va, malgré tout, me soutenir jusqu’au milieu de
l’année 1998, i.e. jusqu'à sa retraite.
L’alliance d’honneur BORREL-PERRET n’aura duré que quelques heures.
Mais le voleur invétéré Jacques CHIRAC a commis l’erreur impardonnable
d’avoir provoqué (ou laissé provoquer, ce qui revient au même) l’assassinat
d’un magistrat pour dissimuler un détournement de fonds plus que crapuleux
au détriment des assurés sociaux.
Il suffit de constater la morgue de GUELLEH après que ce dernier eut été
reçu récemment par Jacques CHIRAC, et alors que GUELLEH passe pour être un
des meurtrier de Bernard BORREL.
37 - Le 16 mars 1998, le greffe du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX me
fait découvrir la falsification de la plainte que j’avais déposée le
18/11/91 contre la CAFAL.
Je commence, le jour même, la rédaction d’une lettre de 16 pages qui sera
adressée confidentiellement à Mme GUIGOU, le 27/03/98.
Cette lettre est immédiatement détournée par Marc MOINARD, alors directeur
des Affaires Criminelles et des Grâces à la Chancellerie (il était procureur
à LYON en 1991) et envoyée au procureur général Michel JULIEN de CAEN.
En août 1998, j’ai adressé une copie de cette lettre de 16 pages à trois magistrats :
MM. GOMEZ, CHALLE et PERRET. Bien que détournée cette lettre finit néanmoins
par parvenir à Mme GUIGOU qui, à son tour, la soumet à l’Inspection Générale
des Services Judiciaires, en août ou septembre 1998.
Après l’enquête de l’IGSJ, les thèses du suicide par déshonneur ou du crime
sans mobile sont devenues des légendes au milieu de l’été 1998 : l’énorme et
principal mobile est la dissimulation d’un détournement de fonds au
détriment des assurés sociaux qui ne pouvait entraîner que la mise en
cause de Jacques CHIRAC et de son gouvernement en 1995.
Tout le monde se tient par la barbichette. JOSPIN et GUIGOU ne peuvent pas
mettre en cause CHIRAC, JUPPE et TOUBON car les partis de gauche, comme les
partis de droite, bénéficiaient du détournement de fonds mis en place par la
CAFAL.
En juin 1998, la Chancellerie demande à l’avocat général Bernard PERRET trop
bienveillant à mon égard, de faire valoir ses droits à la retraite.
M.
Bernard PERRET m’avertit par courrier, en juin et en octobre 1998, qu’il
s’est retiré de la magistrature et qu’il ne peut plus m’être d’aucun
secours.
JOSPIN et GUIGOU ont montré leur lâcheté à la fin de l’année 1998 en
refusant de révéler les noms des commanditaires de l’assassinat du procureur
Bernard BORREL et en laissant les magistrats continuer les agressions contre
ma personne.
Depuis lors, il ne reste plus que deux camps face-à-face :
- un très gros bloc : la CAFAL, le banque C.I.N., la Chancellerie,
l’ensemble des magistrats de l’ordre judiciaire à quelques exceptions près,
l’ensemble des partis politiques bénéficiaires du détournement de fonds au détriment des assurés sociaux,
- ma personne avec une petite équipe d’alliés occasionnels : le greffier en
chef de la Cour d’Appel de CAEN qui délivre un
procès-verbal assassinant
judiciairement son procureur général Michel JULIEN, le procureur Philippe
SEGONDAT de CAEN (revenu depuis lors dans une certaine orthodoxie) qui
désigne un huissier pour délivrer les citations à comparaître à son
procureur général et à son substitut général, et surtout, M. Bernard CHALLE
destinataire de toutes les informations que je détiens.
En décembre 1998 : fini Bernard BORREL depuis longtemps. Fini Bernard PERRET
depuis peu.
Depuis bien longtemps, les relations avec ma famille ont été totalement
détruites et l’espoir de bénéficier d’un conseil juridique a disparu en mai
2001.
38 - Jacques CHIRAC, Jean-Pierre RAFFARIN et Dominique PERBEN hérite du
dossier en mai 2002, dossier laissé bien en évidence sur le bureau du Garde
des Sceaux.
En octobre 2002, j’ai décidé de ne laisser que 12 semaines aux magistrats et
aux hommes politiques pour me dédommager. Soit le même nombre que celui des
années passées à souffrir en silence, dont trois années de désespoir
profond.
|
LES FAITS CONCERNANT
LA CHAMBRE DE METIERS
D'ARRAS |
.... ce qui s’est passé avec la Chambre de Métiers
d’ARRAS, il est nécessaire de retracer les grandes étapes de mes relations
avec ladite Chambre en y insérant les épisodes où je me suis rendu compte
des détournements de fonds, avec toujours le refus clairement exprimé de m’y
associer.
En effet, si je suis arrivé par ma perspicacité (et un peu le hasard) à
découvrir les méthodes, disons lourdaudes, de détournement de fonds
perpétrés par les fonctionnaires de la Chambre de Métiers d’ARRAS, par
contre, nous ne sommes pas arrivés par hasard au détournement de la totalité
de la clientèle de la société GES LOG, en février 2000, par ledit
établissement public administratif.
.... apparemment non perçues par les magistrats des
juridictions de DINAN et de RENNES dont ils ne tiennent pas compte, bien que
présentes dans la citation à comparaître.
1ère étape : je crée l’agence normande de la société grenobloise GLID INFO
(voir la lettre adressée le 18/09/2001 au président MOIGNARD de la Cour
d’Appel de RENNES avec copie à M. CHALLE) en faisant les déclarations
d’usage au greffe du Tribunal de Commerce de HONFLEUR,
2ème étape : sur instruction du procureur BORREL, le greffe du Tribunal de
Commerce de HONFLEUR ne régularise pas la création de l’agence normande
auprès du Tribunal de Commerce de GRENOBLE afin de me mettre en situation
irrégulière (voir les mêmes lettres que ci-dessus).
3ème étape : je signe un contrat de distribution du logiciel MECANO
avec la
Chambre de Métiers d’ARRAS, spécifiant que la clientèle que j’amène ou qui
m’est confiée m’appartient, spécifiant aussi que la Chambre de Métiers ne
peut intervenir dans cette clientèle et que j’assure la maintenance des
logiciels dans cette clientèle,
4ème étape : la Chambre de Métiers d’ARRAS, prévenue par les magistrats de
LISIEUX, commence dès le mois de janvier 1993 à envoyer des contrats de
maintenance aux clients qui m’avaient été confiés sur la région parisienne
(voir pièce n°3 de la citation à comparaître), le but étant de ne pas me
donner des ressources financières pour payer mes avocats qui m’assistaient
dans les poursuites engagées contre la CAFAL et la banque C.I.N. et,
accessoirement, de ne pas me laisser prouver ma compétence informatique,
5ème étape : je participe au salon Equip’Auto à VILLEPINTE, en octobre 1993,
et je fais la connaissance de M. Bernard DRELON, une des personnes que j’ai
citée à comparaître.
Cette personne m’explique le fonctionnement de la maintenance selon
l’évangile de la Chambre de
Métiers d’ARRAS (voir ci-après), C’est la première méthode de détournement
de fonds.
6ème étape : le procureur PEYROUX qui a succédé à BORREL provoque la
liquidation judiciaire de la société GLID INFO (voir la lettre adressée le
18/09/2001 au président MOIGNARD de la Cour d’Appel de RENNES avec copie à
M. CHALLE),
7ème étape : pour conserver ma clientèle, notamment celle des garagistes
équipés du logiciel MECANO, et pour donner du travail à Pascale AMMEUX, je crée la
société GES LOG à DINAN en me rapprochant de la Chambre de Métiers des Côtes
d’Armor avec laquelle j’avais noué des relations de partenariat,
8ème étape : la Chambre de Métiers d’ARRAS en profite pour me proposer un
contrat de distribution dans lequel elle s’attribue le droit d’intervenir
dans ma clientèle et me propose autoritairement un partenariat payant pour
la maintenance (pièce n° 6 de la citation à comparaître),
9ème étape : j’identifie l’utilitaire CPTRECDL-T au cours du salon Equip’Auto de novembre 1995, par hasard, à la suite d’une indiscrétion d’une
personne de la société NTS INFORMATIQUE, personne qui ne soupçonnait pas
l’usage qu’un comptable peut scrupuleux pouvait en faire.
En juin 1996, lors d’une intervention dans un garage de la région
parisienne, j’ai compris le second type de détournement de fonds commis par
le personnel de la Chambre de Métiers d’ARRAS : le faux nez était à
l’intérieur DE LADITE Chambre.
10ème étape : rupture unilatérale par la Chambre de Métiers d’ARRAS du
contrat de distribution conclu en mars 1997 (pièce n° 16 de la citation à
comparaître) : je ne perds que la moitié de la clientèle des garages, et je
continue la maintenance avec les outils informatiques illicites que m’avait
fournis la Chambre de Métiers d’ARRAS,
11ème étape : la Chambre de Métiers d’ARRAS détourne la totalité de la
clientèle restante (sauf deux clients) en profitant du passage à l’an 2000
et d’une version 2000 du logiciel MECANO.
| Le premier type de détournement .... |
.... de fonds par le personnel de la Chambre de Métiers
d’ARRAS s’est déroulé avec un faux nez extérieur à ladite Chambre, en
l’occurrence la société NTS INFORMATIQUE
La 5ème étape du bref historique relaté ci-dessus rappelle que j’ai fait la
connaissance de Bernard DRELON, gérant de la société NTS INFO. lors du salon
Equip’Auto en octobre 1993 sur le stand de la Chambre de Métiers d’ARRAS.
La société NTS INFORMATIQUE sise à BETHUNE était alors la seule société
distributrice du logiciel MECANO avec la société GLID INFO dont je dirigeais
l’agence normande.
Il m’avoua sans complexe que ses connaissances en informatique étaient
nulles car il vendait et installait des caisses enregistreuses pour les bars
et les restaurants, et non des ordinateurs et des logiciels.
Lui et son personnel n’avaient aucune compétence pour assurer la maintenance
du logiciel MECANO. Il se contentait de la marge sur le matériel quand il le
vendait et de 50 % de marge sur le logiciel MECANO qu’il livrait mais qu’il
n’installait pas ... par incapacité pour ce faire.
Je l’ai alors questionné sur le contrat de maintenance qu’il proposait aux
clients de la société GLID INFO (voir pièce n° 3 jointe à la citation à
comparaître). Il m’avoua alors que cela lui permettait de faire la
facturation de ladite maintenance pour le logiciel MECANO, que cette
maintenance était entièrement assurée par Frédéric TOP de la Chambre de
Métiers d’ARRAS, qu’il reversait la totalité des sommes facturées à la
Chambre de Métiers d’ARRAS sous une forme et une procédure qui me seraient
indiquées ...
En clair : la rétrocession se faisait en liquide, ou par chèque, à un
destinataire qui n’était pas nécessairement la Chambre de Métiers d’ARRAS.
Voilà comment s’opérait un détournement de fonds qui terminait sa course
soit dans la trésorerie d’un individu (enrichissement personnel) soit dans
la trésorerie d’un parti politique (financement occulte).
Je n’ai jamais voulu donner suite à cette pratique aussi bien avec GLID INFO
avant décembre 1994 qu’avec GES LOG après janvier 1995.
Le faux nez NTS INFO. fonctionnait encore en 1997, et même au cours du 1er
trimestre 2000, car Frédéric TOP recommandait ladite société aux clients de
la GES LOG I.D. tout en modifiant le logiciel MECANO pour le passage à l’an
2000.
J’ai attiré l’attention des magistrats sur cette irrégularité dans la
citation directe qui a été signifiée le 21/02/2001 aux personnes de la
Chambre de Métiers d’ARRAS, dans les termes suivants :
Monsieur AMMEUX pensait que la Chambre de Métiers allait lui restituer la
moitié des factures de maintenance qu'elle encaissait sur les clients des
deux régions (Paris, Normandie) qu'elle avait déjà réussi à subtiliser à la
société GES LOG. Il n'en fut rien et Monsieur AMMEUX constata que Monsieur
TOP et la Chambre de Métiers d'ARRAS appliquaient l'adage stalinien : "Tout
ce qui m'appartient est inaliénable et tout ce qui t'appartient est
négociable."
Etant donné que cette pratique remonte à 1992 avec la société N.T.S., il est
probable que cette société ait encaissé environ 2 millions de francs alors
qu'au départ le personnel de cette société n'avait aucune compétence
informatique. Il est possible de s'interroger s'il n'y a pas là
détournement de fonds public et recel de fonds public ... Et que la
Chambre de Métiers d'ARRAS voulait entraîner la société GES LOG et Monsieur
AMMEUX dans cette voie scabreuse (page 8, § 3, de la citation à
comparaître).
Curieusement, les magistrats de la Cour d’Appel ont glissé délicatement sur
cette remarque et sont devenus aveugles.
| Le second type de détournement .... |
.... est beaucoup plus subtil car il se déroule
entièrement à l’intérieur de la Chambre de Métiers d’ARRAS, notamment dans
les services de la comptabilité, sans le recours à un faux nez extérieur. Il
n’est pas aisé de le mettre en évidence. Il est nécessaire de posséder de
solides bases, non seulement en comptabilité, mais aussi en informatique.
Les programmes utilitaires de la comptabilité SICORFE ont été écrits du
01/01/1986 au 28/04/1988 ainsi que précisé sur la pièce jointe à ce mémoire.
La société SICORFE vendait et installait son logiciel de comptabilité sans
avoir éprouvé le besoin de créer l’utilitaire illicite CPTRECDL-T. J’ai
assuré la maintenance de ce logiciel chez quelques clients (garages MEDERIC
et FLEURY) sans avoir besoin de quelque utilitaire que ce soit.
La Chambre de Métiers d’ARRAS a repris le logiciel de comptabilité SICORFE à
la fin de l’année 1990 en même temps qu’elle créée l’impossible et
l’ineffable Société Informatique selon les dires de Me LEFRANC.
Pendant l’année 1991, la Chambre de Métiers d’ARRAS enregistre pour cette
Société Informatique une comptabilité séparée, propre et détaillée
pour reprendre les dires et conclusions de Me LEFRANC. Cette comptabilité
séparée est tenue avec le programme acheté à SICORFE et fonctionnant sous le
système opératoire Prologue.
Au moment de faire la consolidation dans les comptes de la comptabilité
consulaire, les fonctionnaires de la Chambre de Métiers d’ARRAS se rendent
compte que les chiffres comptables ne peuvent être repris en l’état car ils
laissent apparaître un bénéfice hors normes, surtout pour un établissement
administratif public réputé ne pas devoir faire de bénéfice sur ses
adhérents et utilisateurs de services.
Frédéric TOP créée donc le 11 juin 1992 (pièce n° 2)
le fameux utilitaire CPTRECDL-T qui permet de modifier toutes les données
d’une ou plusieurs écritures comptables, un véritable nettoyage juste avant
d’opérer la consolidation. Ce que la société SICORFE n’avait jamais éprouvé
le besoin de concevoir pour sa clientèle.
La comptabilité séparée, propre et détaillée a été modifiée, ne
laissant plus apparaître de bénéfices hors normes, pour être consolidable.
Le détournement de fonds prend ainsi une allure présentable. Les recettes
des ventes équilibrent à quelques francs près les frais de fonctionnement de
la fameuse Société Informatique réduits au salaire et au frais de
déplacement d’une seule personne.
Dans la citation à comparaître, je n’évoquais que le grief de tromperie sur
la marchandise en me référant à l’utilitaire illicite CPTRECDL. J’ai eu à
utiliser cet utilitaire devant des experts comptables pour rééquilibrer des
comptabilités désordonnés. Ils en furent horrifiés.
Mais le premier utilisateur de cet utilitaire totalement interdit dans une
comptabilité fut bel et bien la Chambre de Métiers d’ARRAS pour arranger ses
comptes avant la consolidation et détourner ainsi tout l’excédent des ventes
dépassant les frais de fonctionnement, c’est-à-dire un bénéfice non autorisé
pour un établissement administratif public.
L’incident violent avec l’expert comptable du garage JEMAG,
décrit aux pages
8 et 9 de la citation à comparaître, s’était déroulé le 19/06/96. Deux
semaines plus tard, le 03/07/96, je me suis rendu dans les locaux de la
Chambre de Métiers d’ARRAS pour y rencontrer Frédéric TOP.
L’entrevue fut houleuse et porta essentiellement et presque uniquement sur
l’utilitaire illicite CPTRECDL-T. Lui ayant fait remarquer que cet
utilitaire ne pouvait servir qu’à établir des bilans falsifiés à partir de
comptes d’exploitation eux-mêmes maquillés et que la Chambre de Métiers
d’ARRAS a été la première à bénéficier de la supercherie, F. TOP me menaça
immédiatement de rompre les relations de distributeur avec la société GES
LOG. Je l’en ai mis au défi. Bien entendu, il n’a pas osé sur-le-champ.
Je ne crois plus aux coïncidences, mais dans mes raisonnements, je ne me fie
qu’à la chronologie et à l’enchaînement des faits ainsi que relatés
ci-dessus avec dates à l’appui.
Je suis certain que cet utilitaire n’a pas été utilisé dans la clientèle de
la société GES LOG de la région parisienne et de l’Ouest de la France (sauf
chez JEMAG par Frédéric TOP) car j’étais le seul à savoir le mettre en
oeuvre, à partir de 1996.
Mais il est certain qu’il a été utilisé par la Chambre de Métiers d’ARRAS au
moment de sa conception, en juin 1992, et encore de nombreuses années après,
pour modifier la comptabilité de la Société Informatique, avant
consolidation dans celle de la Chambre de Métiers d’ARRAS, établissement
public administratif.
|
DISCUSSION SUR
LE DETOURNEMENT
COMMIS PAR LA CHAMBRE DE METIERS |
1 - S’agissant du détournement de sommes payées pour la maintenance
des logiciels Mécano par les garagistes à la société NTS INFORMATIQUE, la
somme a varié de 600 000 francs à 800 000 francs par an, entre 1992 et 2000,
soit une progression de 300 garages en 1992 à 400 garages en l’an 2000.
Ce n’était pas une somme négligeable. A la suite de la citation directe à
comparaître qui a été délivrée à ma demande, je suppose que les liens et
ententes entre les partenaires commettant les délits ont été modifiés.
En 1993, j’ai refusé de m’associer à cette pratique délictueuse, de même que
j’avais refusé de m’associer à la combine imaginée et mise en place par la
CAFAL et l’AIGCS en 1990-1992.
Etant donné que je refusais de reverser les sommes collectées pour la
maintenance, la Chambre de Métiers d’ARRAS envoya dès le début de l’année
1993, des contrats de maintenance en son nom et au nom de la société NTS
INFORMATIQUE aux clients garagistes de la société GLID INFO dont je
dirigeais l’agence normande ... afin que Bernard DRELON puisse reverser les
sommes que sa société encaissait, en commettant un abus de biens sociaux
envers la société dont il était le gérant.
C’est dire le sentiment d’impunité qui régnait chez les fonctionnaires et
les élus de la Chambre de Métiers d’ARRAS en 1993 et dans les années
suivantes.
Le délit d’abus de biens de sociaux et de détournement de fonds est donc
bien constitué dès l’année 1993.
2 - S’agissant de l’utilisation de l’utilitaire informatique CPTRECDL-T pour transformer de façon frauduleuse la comptabilité de la Société
Informatique avant la consolidation dans les comptes de la Chambre de
Métiers d’ARRAS, je rappelle que j’ai appris l’existence de cet utilitaire
illicite et
illégal en 1995, et qu’ensuite, j’en ai constaté l’utilisation par Frédéric
TOP dans la comptabilité du garage JEMAG de MAISONS-LAFITTE en juin 1996.
Cet utilitaire a été créé le 11 juin 1992 par Frédéric TOP, de façon
totalement isolé et alors inutile pour les clients, garagistes ou autres,
équipés de la comptabilité écrite, de 1986 à 1988, par la société SICORFE.
Etant donné sa date de création, cet utilitaire illicite ne pouvait servir
qu’à la Chambre de Métiers d’ARRAS et uniquement ce pour quoi il avait été
créé : falsifier les écritures comptables de la Société Informatique
avant leur intégration dans la comptabilité de l’établissement consulaire.
Quand j’ai revu M. Bernard PERRET, avocat général à REIMS, à la fin de
l’année 1996 et au début de l’année 1997, il me conseilla de révéler cette
escroquerie en déposant une plainte devant le tribunal correctionnel de
LISIEUX contre les personnes de la Chambre de Métiers d’ARRAS et non contre
l’établissement public devant un tribunal administratif
Je ne commence à comprendre la stratégie que l’avocat général Bernard PERRET
voulait appliquer en 1996-97, qu’en cette fin de l’année 2002. Il savait
que, depuis le 14/02/94, j’étais poursuivi par le procureur de LISIEUX et
une juge d’instruction appartenant à ce parquet pour un prétendu
détournement d’actif que je n’avais pas commis
Il savait aussi que je n’avais pas été reçu par le procureur de LISIEUX
quelques jours avant le meurtre du procureur BORREL, en octobre 1995, et
qu’un tel entretien aurait probablement évité l’assassinat dudit procureur.
Il savait aussi et de surcroît, en 1995, comme le procureur BORREL dès 1992,
que la société FOROLOG avait été mise en liquidation pour dissimuler le rôle
des fonctionnaires de la CAFAL, des magistrats de LYON et des membres des
partis politiques dans le détournement de fonds au détriment des assurés
sociaux et au profit des partis politiques.
L’avocat général Bernard PERRET voulait donc que j’ai une monnaie d’échange
qui était le délit bien réel commis par la Chambre de Métiers d’ARRAS avant
ma comparution en janvier 1997 devant le tribunal correctionnel de LISIEUX
pour le prétendu détournement d’actif que je n’avais pas commis.
En 1996-97, je n’ai pas compris l’histoire qui s’écrivait car :
- je ne connaissais pas encore la falsification de la
plainte visant la CAFAL que j’avais déposée le 18/11/92, falsification perpétrée dans les
locaux du palais de justice de LISIEUX sous l’égide de Bernard BORREL, vers
le 20/01/92,
- j’ignorais que ledit BORREL avait été muté à DJIBOUTI, le 14/02/94,
en
rédigeant le jour de son départ un réquisitoire introductif me visant pour
un prétendu détournement d’actif
- j’ignorais qu’il avait été assassiné en octobre 1995
A la fin de l’année 1996, j’aurais été bien inspiré de suivre les conseils
de l’avocat général Bernard PERRET pour faire éclater le scandale des
détournements de biens sociaux et publics perpétrés par les fonctionnaires
de la Chambre de Métiers d’ARRAS.
Et avec un petit coup de pouce que Bernard PERRET était prêt à fournir, la
liaison aurait été établie avec le détournement de fonds perpétré par les
CAFAL et les hommes politiques de LYON. M. PERRET n’attendait que cela.
Mais il n’est pas encore trop tard. Car si Frédéric TOP a supprimé
l’utilitaire ô combien illicite CPTRECDL-T, en février et mars 2000, de
toutes les installations informatiques des garages équipés de l’ancienne
version du logiciel MECANO, j’ai conservé ledit utilitaire dans sa version
originale pour faire la démonstration de son usage crapuleux devant tout
magistrat qui le souhaite. Nous ne sommes pas forclos car c’est l’assassinat
du procureur BORREL qui fixe la date de forclusion à l’année 2005.
L’attendu sur la destruction de preuves développé par la Cour d’Appel de
RENNES du 11/06/2002 sera non seulement battu en brèche mais sera le point
de départ de la preuve d’un détournement de fonds perpétré par les
fonctionnaires de la Chambre de Métiers d’ARRAS.
De 1990 à 1993, il existait une véritable culture du détournement d’argent
organisé par les partis politiques avec le concours des fonctionnaires, et
avec le concours des magistrats professionnels quand le détournement prenait
une mauvaise tournure judiciaire.
Le 18 octobre 1995 est survenue l’horreur absolue quand deux magistrats
(BORREL et PERRET) voulurent rompre la gangue de silence qui entourait un
détournement de fonds perpétré par les fonctionnaires de la CAFAL, au profit
des partis politiques et au détriment des assurés sociaux, avec la
complicité des parquets de LYON.
Sur ordre de xx xxxxxxxxxxxx et xxx xxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxx, Bernard
BORREL a payé de sa vie pour avoir trop fouiné en mars et avril 1992 dans
les poubelles de la CAFAL et avoir humilié les deux magistrats REYGROBELLET
et MOINARD.
Avant que la prescription décennale n’intervienne, ne serait-il pas opportun
de poser quelques questions précises, dans le cadre de l’enquête en cours
sur l’assassinat du procureur Bernard BORREL, à quelques personnalités
politiques et à quelques magistrats ?
Le président de la République et le premier ministre en exercice en 1992
sont décédés. Les autres protagonistes sont toujours vivants.
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PAR CES MOTIFS ...
... pour parodier (sérieusement) une requête |
Certaines comparutions devant le Cour de Justice de la République et devant
une Cour d’Assises s’imposent.
Pour l‘heure, ce n’est pas à moi à me substituer aux magistrats.
Pas encore.
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