Pourquoi je m’adresse à vous, lecteur anonyme et à l'ensemble du peuple français, et non à un des quatre partis dominant la vie politique française ?

Les quatre principaux partis politiques (en nombre d’adhérents), tout en assimilant les Verts au Parti socialiste, ont commis en réunion le délit abominable d’avoir détourné l’argent des assurés sociaux de la CAFAL au cours des années 1988 à 1992. Et aussi d’avoir organisé d’autres détournements sous diverses formes.

Dans un article récent du journal Libération consacré aux appréciations du Parlement européen sur le sieur BARROT, J. QUATREMER écrivait que Daniel COHN-BENDIT, le président du groupe Vert, [rappelait que] la quasi-totalité des partis politiques hexagonaux a été prise la main dans le sac des financements occultes (voir photocopie de l’article ci-jointe).

Effectivement quand j’ai demandé au cours d’une réunion, le 10 janvier 1991, ce que la CAFAL et l’AIGCS feraient des 40 à 60% du chiffre d’affaires que je leur reverserai, il me fut répondu que je n’avais pas à m’en soucier et que cet argent serait équitablement réparti entre différents partis ... comme je devais le savoir car j’étais un des fournisseurs informatiques du Ministère du Travail.

Je relate ces moeurs dans le site internet borrelkaput.com consacré à l’assassinat du procureur Bernard BORREL et aux commanditaires de cet assassinat, dans un chapitre intitulé : Détournement de fonds : une habitude vicieuse de la classe politique.

Peu de partis politiques n’ont pas trempé leurs mains dans le pot de confiture alors que la plupart y ont été jusqu’aux boutons de manchette.

Je soumettrai ci-après un argument majeur pour le NON au référendum que peu de partis politiques peuvent soutenir sous peine de couper la branche sur laquelle ils sont assis.

... prônent des oui ou des non aussi invraisemblables les uns que les autres en finassant sur des arguments aussi peu pertinents qu’illogiques. Aucun desdits partis ne semble pouvoir réunir une unanimité incontestable.

S’agit-il d’une cacophonie de tous les médias pour donner l’impression d’une expression démocratique plurielle. C’est probablement le cas voulu par tous les rédacteurs en chef de la presse nationale.

Et pourtant, il suffit de parcourir ce projet de constitution pour y voir deux erreurs majeures :
- la première relevée par quelques intervenants : la troisième partie du projet n’a rien de constitutionnelle car elle ressemble à un mode d’emploi,
- la seconde que personne à ma connaissance n’a relevée : dès le préambule, les concepteurs parlent d’un état de droit tel qu’il existe dans chaque nation européenne et non d’un pouvoir judiciaire homogène à l’échelon européen.

... définit les politiques que devront mener les 25 états déjà adhérents, politiques qui seront aussi valables pour les autres états qui nous rejoindront.

Cette première erreur majeure a été traitée, brièvement mais avec compétence par Dominique ROUSSEAU dans un Rebonds du journal Libération daté du 6 octobre dernier.

L’idée maîtresse de cet article est pleine de bon sens : Une constitution fixe les règles du jeu, pas le jeu; ce sont les citoyens qui " jouent " libéral, social ou économique.

Il est ainsi supprimé 342 articles qui justifie déjà un NON, franc et massif du peuple d’en bas.

La position des partis de gauche n'est pas unanime sur ce sujet, même si lesdits partis déclarent défendre la France d’en bas, les plus pauvres de la nation française.

Mais comme cela est récurrent, les adversaires politiques de droite savent aussi que les partis traditionnellement de gauche occuperont cette place et ils auront tout loisir de fourbir les arguments pour contrecarrer cette gauche qui manque d'imagination. C’est donc le jeu routinier auquel se livre la droite et la gauche. Ce jeu est nécessaire mais il est trop casanier et récurrent pour déstabiliser la droite dans son ensemble et pour démarquer nettement un parti des autres partis de gauche.

Alors comment se démarquer ?

... sera le coin à enfoncer dans l’édifice de la Constitution Européenne pour ébranler l'ensemble de la classe politique

Cet état de droit est défini comme une des valeurs (?) de l’Union Européenne. Je cite : L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l’Homme ...

Puis vient le respect de l’Etat de droit ... ou la valeur de l’Etat de droit. Respect ou valeur ? Grammaticalement, la formulation n’est pas claire. L’état de droit n’est pas un concept mais une organisation qui devrait (idéalement) mettre en oeuvre le concept de justice ... ou le concept de l’équité encore plus général.

Dans cette formulation volontairement malhabile, les rédacteurs additionnent des carottes, des navets, des lapins et des chèvres ... Il est impossible de mettre sur le même plan des concepts et une organisation.

Pourquoi cette rédaction qu’aucun instituteur d’école primaire n’accepterait ? L’état de droit permet d’accréditer, dans quelques nations adhérentes, des formes d’organisation judiciaire contraires à la bonne gestion de la justice. Ce qui est notamment le cas de la France ... et de quelques autres nations, comme l’Italie notamment avec BERLUSCONI qui est le (in)digne pendant de J. CHIRAC.

Nous n’avons pas un vrai pouvoir judiciaire, mais seulement une autorité judiciaire soumise en totalité au pouvoir exécutif, monocéphale comme actuellement (CHIRAC, le président, dicte ses volontés à RAFFARIN, le chef du gouvernement), ou bicéphale comme ce fut le cas à quelques moments de cohabitation (JOSPIN, chef de gouvernement, a toujours été un béni-oui-oui en matière judiciaire pour CHIRAC, le président).

C’est quoi l’Etat de Droit que veut nous faire avaler ce projet de Constitution Européenne ? Ce n’est certainement pas un pouvoir judiciaire qui serait l’égal des pouvoirs exécutif et législatif.

... avec une institution judiciaire. instaurée par l’ordonnance n° 58-1270 du 22/12/58, voulue par le Général DE GAULLE le lendemain de son élection à la présidence de la République, pour répondre à une situation très particulière de la nation française : il fallait à l’époque reprendre en main la magistrature qui avait oeuvré sous l’occupation allemande.

Charles DE GAULE est un guerrier qui n’a que mépris pour ceux qui ont trahi leur patrie. Il va exiler sans état d’âme, à Ste LIVRADE, les vietnamiens et les harkis qui ont combattu à nos côtés ... mais qui ont trahi leur mère patrie. Il aura aussi une rancune tenace envers les collaborateurs de tous poils responsables de collusion avec l’occupant allemand.

Mais Charles DE GAULLE est aussi un militaire et un général qui sait concevoir une stratégie.

Une stratégie doit être simple dans sa conception et, pour être efficace, doit être soudaine dans son application pour déstabiliser l’ennemi.

Charles DE GAULLE a été contraint de démissionner le 21 janvier 1946 car la population française n’arrêtait pas de régler ses comptes et les politiciens d’alors ne s’en souciaient point car nombre d’entre eux étaient aussi compromis.

Quand les politiciens lui demandèrent de revenir pour gouverner la France, il avait échafaudé son plan. Charles DE GAULLE a mis en place la stratégie prévue pendant sa retraite de douze années, durant le quatrième trimestre 1958 :
- le 4 octobre : promulgation de la nouvelle constitution,
- le 21 décembre : Charles DE GAULLE est élu président de la République,
- le 22 décembre : promulgation de l’ordonnance n° 58-1270, loi organique relative au statut de la magistrature.

Charles DE GAULLE a été élu le 21 décembre 1958 et il n’a pas pu écrire, seul et en une nuit, ladite ordonnance. Celle-ci fut mûrement réfléchie par des légistes poursuivant le but assigné par le futur président : avoir la possibilité de mettre en place des magistrats tout dévoués à ses thèses.

Sa haute valeur morale (encore que : Ste LIVRADE ? les Vietnamiens et les Harkis ?) et intellectuelle a guidé ses choix et on peut porter à son crédit qu’il n’a pas abusé, financièrement, de la situation qu’il avait créée. Mais il est évident que Charles DE GAULLE devait satisfaire des besoins personnels de domination - c’était sa nature de chef - tout en se considérant comme un éminent serviteur de la France.

Comment résumer cette stratégie :

2 - le 21 décembre, Charles DE GAULLE est élu président de la République. Il présidera le Conseil supérieur de la magistrature et il sera le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ... qu’il contrôlera entièrement !!!

3 - le 22 décembre : l’ordonnance 58-1270 précise - un peu le statut des magistrats - mais surtout comment sont nommés les magistrats du parquet et du siège : par le Conseil supérieur de la magistrature qui est présidé par le Président de la République assisté du Garde des Sceaux.

Le pouvoir judiciaire n’existe plus. Mais a-t-il jamais existé ? L’autorité judiciaire, ou plus exactement l’institution judiciaire, est soumise au seul pouvoir exécutif monocéphale ou bicéphale.

Un pouvoir judiciaire digne de ce nom ne peut tirer sa légitimité et son autorité que du peuple qui se prononce en votant au suffrage universel. Le pouvoir judiciaire ne peut dépendre d’un autre pouvoir, même élu comme le pouvoir exécutif, car une de ses missions est justement de contrôler l’exercice régulier des autres pouvoirs.

Jusqu’au milieu des années 80, le filtrage des magistrats a été efficace, même après le départ de Charles DE GAULLE.

... dès que les derniers magistrats ayant oeuvré sous l’occupation de l’ennemi avaient mis fin à leur carrière, il eut fallu restaurer un vrai pouvoir judiciaire susceptible de s’opposer aux agissements abominables des politiciens véreux qui allaient se succéder à partir de 1974.

Mais les politiciens et les magistrats arrivistes avaient déjà goûté aux avantages de cette institution judiciaire nommée et soumise à quelques politiciens peu scrupuleux.

Au lieu de procéder à une modification souhaitable de nos institutions, le pouvoir exécutif (de droite comme de gauche) a continué à utiliser à sa guise le Conseil Supérieur de la Magistrature pour mettre en place des magistrats tout dévoués à leurs thèses et donc peu enclins (même pas du tout enclins) à les poursuivre s’ils venaient à commettre de graves prévarications.

Et cela quelque soit le parti politique en charge du pouvoir exécutif. Aucun parti politique majeur n’a voulu changer une telle disposition qui permettait et qui permet toujours de commettre les pires prévarications sans crainte d’être poursuivi pénalement, car protégé par des magistrats qui ne veulent pas mordre la main qui leur donne à manger.

... nommé Jacques CHIRAC dérober l’argent de la Mairie de PARIS et obtenir récemment un non-lieu avec la bénédiction du maire socialiste DELANOE ! Ainsi voit-on le parti politique dirigé par Jacques CHIRAC organiser le détournement de l’argent des assurés sociaux de la CAFAL !

Ainsi voit-on un procureur de la République, Bernard BORREL, être assassiné à DJIBOUTI parce qu’il avait décidé de révéler que  les principaux partis politiques (au moins quatre) détournaient l'argent des assurés sociaux, avec à leur tête en octobre 1995, Jacques CHIRAC, Alain JUPPE, Jacques TOUBON, protégés par plusieurs magistrats de la Chancellerie propageant la rumeur que l'assassinat par objets contendants n'était qu'un suicide par le feu avec deux combustibles différents !

Ainsi voit-on un président de la République autoriser le vote d’une loi organisant son impunité le temps d’une mandature !

Ainsi voit-on, en 1998, un pouvoir exécutif bicéphale et hybride (CHIRAC et JOSPIN hybride car anormalement réunis selon le Grand Robert), envoyer mollement Marc MOINARD à BORDEAUX ! L. JOSPIN et E. GUIGOU avaient en main tous les éléments nécessaires pour le radier de la magistrature.

Et le même pouvoir exécutif devenu monocéphale en 2002 ramener le même Marc MOINARD à la Chancellerie en 2004 ! Sans aucun lien, bien entendu, avec l’assassinat du procureur BORREL.

Que se passe-t-il depuis de nombreuses années avec le consensus de tous les partis politiques majeurs : la France est soumise à une oligarchie politico-judiciaire dont les membres proviennent de deux écoles : E.N.A. et E.N.M..

Il faut avoir entre les mains un annuaire de la magistrature pour s’apercevoir que les principaux magistrats oeuvrant à la Cour de Cassation et à la Chancellerie sont passés longuement à l’E.N.M. comme enseignant assorti de séjours plus que prolongés dans les services de la Chancellerie.

Cette sélection de magistrats est toujours cooptée par les principaux dirigeants de partis politiques devenus président de la République, chef de gouvernement et Garde des Sceaux.

Le lecteur trouvera ci-joint les extraits de l’annuaire de la magistrature concernant quelques magistrats de haut rang nommés aux fonctions sensibles par le Conseil supérieur de la magistrature.

... de l’Union européenne conçue actuellement pour faire perdurer des états de droit convenant à une oligarchie politico-judiciaire mais ne convenant pas à 99% des citoyens français, voire à un même pourcentage de citoyens européens.

Tous les citoyens français doivent avoir en tête des slogans simples, tel que :
- NON à l’autorité judiciaire de 1958 ! OUI à un pouvoir judiciaire élu en 2005 !
- NON à un Etat de droit corrompu ! OUI à un pouvoir judiciaire élu en 2005 !

Avec ces deux arguments :
- suppression de la troisième partie du projet de constitution,
- suppression de l’état de droit et institution d’un pouvoir judiciaire homogène et le même pour toutes les nations européennes,

... tout parti qui n'a pas participé à des détournements de fonds peut défendre un NON intelligent et argumenté lors d’un référendum sur le refus ou l’acceptation de cette constitution.

Il faut mettre en difficulté J. CHIRAC et l’U.M.P. et  contraindre probablement J. CHIRAC et son gouvernement à démissionner.

... ne veut mettre fin à cette autorité (institution) judiciaire, leur permettant ainsi de maîtriser l’appareil de la magistrature, tout en sacrifiant de temps à autre un des leurs, tel JUPPE, tel EMMANUELLI ... à la vindicte très molle de quelques magistrats bien contrôlés.

Et les rares politiciens ainsi épinglés ont encore l’outrecuidance de se présenter comme des victimes. Effectivement pourquoi eux ... et pas les autres ?

Il faut donc modifier profondément l’appareil judiciaire :
- faire cohabiter les procédures inquisitoriale (actuelle) et accusatoire (en usage dans les pays anglo-saxons) : elles ne sont pas contradictoires et peuvent utilement se compléter,
- le procureur national et les procureurs régionaux seront élus, et ces derniers  sous l'autorité du procureur national, formeront des triumvirats décisionnels,
- ce nouvel appareil judiciaire, en plus de présenter les dossiers aux juges du siège, exercera un droit de regard permanent sur le fonctionnement des pouvoirs exécutif et législatif,
- les magistrats élus du parquet exerceront leur activité dans des locaux différents des tribunaux et tous les dossiers qu’ils présenteront aux juges seront accessibles à tous les justiciables concernés ...

L’adhésion à l’Europe suppose un fonctionnement démocratique des pouvoirs exécutif et législatif, par des élections transparentes. Sinon, on reste à la porte de l’Europe. C’est la règle intangible actuelle.

Il faut rendre tout aussi nécessaire la nomination démocratique du pouvoir judiciaire et que ce pouvoir soit défini de la même manière dans tous les états membres de l’Europe par le biais de la nouvelle constitution, et avant que celle-ci soit soumise à son acceptation par les peuples souverains.

Ne devraient pouvoir intégrer l’Union Européenne que les états répondant aux dispositions de l’article 1 - 2 ainsi modifié :

Le NON français au projet de constitution européenne, telle que présentée actuellement, sera ainsi cohérent et ne pourra. qu’entraîner l’adhésion des autres nations.

 Elle n’apportera pas son soutien à un NON, à un NON révolutionnaire, qui consisterait pour elle à couper la branche de l’arbre sur laquelle elle est assise.

Cette classe politique compromise sait qu’un vrai pouvoir judiciaire s’attaquera inévitablement, même avec retard, à ses prévarications antérieures qui ont été effacées illégalement par des auto-amnisties que tout citoyen français a encore en travers de la gorge.

La magistrature tentera de dire qu’elle est indépendante. N’a-t-elle pas engagé des poursuites contre JUPPE ? contre EMMANUELLI ? contre HUE ?

Tous ces politiciens et bien d’autres qui ont organisé des détournements d’argent, et même le détournement abominable de l’argent des assurés sociaux de la CAFAL, doivent être interdits à vie d’accéder à tout mandat dépendant d’une élection, sanction à laquelle s’ajoutent peines et amendes prévues par le Code Pénal et le dédommagement aux éventuelles parties civiles fixé par les tribunaux.

Cette oligarchie considère la politique comme une occupation lucrative procurant des revenus élevés. En réalité, tout mandat électif devrait être interdit aux anciens élèves de l’E.N.A. et de l’E.N.M., écoles dans lesquelles on apprend à servir l’Etat et non à le diriger.

... ne peut que détruire cette oligarchie politico-judiciaire qui enchaîne la nation française depuis des décennies.

L'ensemble de ce site explique par quel raisonnement je suis arrivé à débusquer cette oligarchie politico-judiciaire et à mettre en évidence quelques-uns de ses actes crapuleux.

Depuis 1985, j’ai été soutenu dans mes démarches judiciaires par deux magistrats de haut rang :
- un avocat général aujourd’hui à la retraite avec que j’ai eu plusieurs entretiens dans son bureau du parquet général de REIMS,
- un procureur général qui fut aussi un directeur d’un des grands services de la Chancellerie, aujourd’hui conseiller près la Cour de Cassation, avec qui je suis toujours en relations.

Quelques magistrats de rang inférieur se sont ralliés à mes thèses exposées largement sur ce site.

Ce site dénonce clairement et nommément les commanditaires de l’assassinat du procureur Bernard BORREL. Ils appartiennent tous à la fameuse oligarchie politico-judiciaire. Si mes déclarations étaient mensongères, j’aurai été déféré depuis bien longtemps devant un tribunal correctionnel pour outrages à magistrats.

... et moi parmi vous, ne doit compter que sur elle-même pour s'affranchir du joug de ce quarteron politico-judiciaire.

Que la France vote actuellement à droite ou à gauche : le résultat sera toujours le même. Ce que je nomme l’oligarchie politico-judiciaire transcende les partis, comme une espèce de franc-maçonnerie qui ne dit pas son nom mais qui en fait peut-être partie ...

Il faut un électrochoc qui renvoie au vestiaire tous les partis politiques impliqués dans cette oligarchie dictatoriale et qui contraigne Jacques CHIRAC et son gouvernement à démissionner dès 2005.

Et dans ce cas, obtenir que se déroulent de nouvelles élections, espérant alors, pourquoi pas ? qu'un nouveau parti devienne le parti majoritaire de la France si toute la France d’en bas (celle qui gagne moins de 2500 euros par mois) refuse massivement cette constitution, convaincue :
- par la nécessité de mettre en place un vrai pouvoir judiciaire,
- par la valeur et le réalisme de nouvelles propositions en faveur de la France d’en bas, différentes de celles qu'elle a toujours entendues.

Nous ne sommes pas contre l’existence de l’Europe Unie, mais contre le Constitution proposée, surtout avec des états de droit déformant la Justice. Le pouvoir judiciaire est une émanation du peuple comme les pouvoirs exécutif et législatif.