| Ainsi que recommandé ... |
| ... dans l'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 24/09/2001, je me suis pourvu devant le tribunal administratif afin de solliciter un dédommagement. Après avoir acheté un code de Justice Administrative et après avoir étudié la procédure propre aux tribunaux administratif, j'ai présenté ma requête le 18/09/2002. Le tribunal administratif de PARIS a accusé
réception de ma requête par courrier daté du 20/09/2002 et il fut alors créé
: J'ai complété cette requête initiale par
plusieurs mémoires communiqués aux dates suivantes :
ma requête est rejetée car, malgré la teneur de l'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS, je ne me suis pas adressé à la juridiction compétente ! Voici ci-après le texte intégral de cette ordonnance du tribunal administratif de PARIS :
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... qui concluaient ma démarche, je tins néanmoins à adresser la lettre suivante à Mme A. COCHEME que j'ai su être présidente de la 7ème section du tribunal administratif de PARIS :
Le 6 janvier 2003
Affaire AMMEUX / MINISTERE DE LA JUSTICE
Madame A. COCHEME
Madame le Présidente, Votre ordonnance du 25 octobre 2002 m’est bien parvenue et je n’ai pas interjeté appel de votre décision dans la formulation qui en a été faite. Je me suis adressé au Tribunal Administratif pour me conformer à l’arrêt rendu par la 11ème de la Cour d’Appel de PARIS, arrêt dont vous avez reçu copie en annexe de ma lettre du 18/09/2002. Les magistrats de l’ordre judiciaire de la Cour d’Appel de PARIS connaissaient le caractère délictueux à forte coloration pénale des agissements de leurs collègues. Moi aussi. Mais j’ai suivi leur avis. Quelques jours plus tard, le 24/09/2002, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation cassait l’arrêt de la 11ème chambre, notamment en ce qui concerne la décision de me pourvoir devant votre tribunal. Nous sommes en plein délire juridique : Comprenne qui pourra ! En rédigeant les citations à comparaître destinées aux magistrats et que vous avez eus sous les yeux, il s’agissait de délits et non de simples fautes professionnels commises par des magistrats étourdis. Telle est toujours mon opinion. Je n’ai donc pas interjeté appel de votre ordonnance, mais je vous saurais gré d’intégrer cette présente lettre au dossier cité en référence afin que soient connus les motifs de ma décision. Quand l’assassinat du procureur BORREL sera à nouveau évoqué avec ma version des faits, le dossier sera nécessairement rouvert et je tiens à ce que ma lettre soit présente au dossier. Je vous prie d’agréer, Madame, mes salutations respectueuses.
Christian AMMEUX
Déroute que j'espère temporaire. Pourquoi ? Il est indéniable que Marc MOINARD a laissé se constituer la société illicite CM DIS alors qu'il était procureur de la République à LYON. Il est aussi indéniable, malgré ses dénégations, qu'il a transmis à la CAFAL ma lettre du 15/06/91 qui suscita la circulaire diffamatoire signée par Richard VERNEY-CARRON. Il est encore tout aussi indéniable que lorsque j'ai donné des instructions à l'avocate de la société FOROLOG pour rédiger une plainte contre la CAFAL, en septembre 1991, Marc MOINARD était encore procureur de la République à LYON. En conséquence Marc MOINARD est directement impliqué dans le stratagème mis en place par la CAFAL, pour détourner l'argent qui devait revenir aux assurés sociaux au profit des partis politiques. Il est aussi indéniable que le procureur Bernard BORREL a détruit en avril 1992 ce que le procureur Marc MOINARD avait laissé se construire en 1991 : en exigeant la liquidation de la société illicite CM DIS, le 29/04/92, Bernard BORREL mettait fin au stratagème de l'abominable détournement de l'argent des assurés sociaux. Il est toujours aussi indéniable que lorsque le procureur Bernard BORREL fut assassiné à DJIBOUTI, le 18/10/95, la rumeur de son suicide par le feu se propagea à partir de la Chancellerie où Marc MOINARD était alors directeur du service des Affaires Judiciaires. Enfin, toujours aussi indéniable que lorsque mes courriers confidentiels, devant lieu à une enquête, ont été déroutés vers le parquet général de CAEN, Marc MOINARD était encore et toujours à la Chancellerie, mais cette fois-ci en tant que directeur du service des Affaires Criminelles et des Grâces. Faut-il encore se demander pourquoi le président de la CAFAL de 2004 éprouve le besoin de voler au secours du président de la CAFAL de 1992 en produisant un faux juridique lors d'une audience devant le tribunal correctionnel de ROUEN, en juin 2004 ? Si Bernard BORREL n'avait pas été dans l'obligation de détruire, en avril 1992, le stratagème abominable du détournement de l'argent des assurés sociaux au profit des partis politiques voulu et autorisé par Marc MOINARD en 1991, il n'aurait pas été assassiné en octobre 1995 quand il avait, dans un sursaut d'honneur personnel et professionnel, décidé de révéler le détournement, répétons-le, autorisé par Marc MOINARD. Claude GUIBAL du journal Libération a commencé à tirer la première laine de l'écheveau : l'enquête de Bernard BORREL sur le détournement de l'argent des assurés sociaux. Le reste suivra ... y compris pour Marc MOINARD.
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