Le Code de l'Organisation Judiciaire est très peu connu du grand public et un simple citoyen ne peut pas se le procurer. Il peut aller le consulter à la bibliothèque nationale, rue Desaix.
Pourquoi évoquer l'article L 781-1 de ce code ?
Etant donné que le procureur général MOINARD avait été relaxé du délit d'atteinte au secret des correspondances et que le parquet n'avait pas interjeté appel, il n'avait aucune raison de déposer de conclusions à la suite de mon appel.
Et cependant, il déposa des conclusions par l'intermédiaire d'un avocat, Me Jean-Luc DOYEZ, qu'il alla chercher au barreau de LAON (tribunal dont il avait été substitut du procureur de 1972 à 1977)
Pour la première comparution devant la 17ème chambre correctionnelle de PARIS, Marc MOINARD se passa d'avocat et le procureur officiant à l'audience du 22 mai 2000, M. Michel LERNOUT, fit très bien l'affaire.
La ligne de défense de Marc MOINARD, ainsi que relaté ci-dessus sur ce site, fut de dire qu'il était un très grand tétraplégique, de surcroît sourd, muet et aveugle. Il n'avait rien vu et rien signé.
Alors, pourquoi, pour l'audience du 4 juillet 2001, Marc MOINARD décide de prendre un avocat et décide en même temps de changer sa stratégie de défense ? Car il n'a même plus besoin de se défendre de quoique ce soit sur le plan pénal ...
Vraiment très curieuse attitude, presque incompréhensible, qui frise la paranoïa. Il faut ,donc y réfléchir.
Première hypothèse : malgré le jugement du 19 juin 2000 rendu entièrement en sa faveur avec une ligne de défense curieuse, Marc MOINARD ne se sentirait-il pas entièrement en sécurité ? Si la chambre criminelle de la Cour de Cassation renvoyait le dossier et son contenu ...
Deuxième hypothèse : Marc MOINARD ne préparait-il pas une ligne de défense susceptible d'être utilisé par d'autres magistrats mis en cause dans mon affaire ou dans d'autres à venir ?
En ce mois de juillet 2001, je pense qu'il y a un peu des deux hypothèses qui traversent son esprit. Mais la seconde hypothèse doit être prédominante.
Que dit cet article L 781-1 mis en avant par Marc MOINARD et son avocat DOYEZ ?
| En voici le texte complet : |
