Marc MOINARD a obtenu, ...

 

... en première instance, la relaxe qu'il souhaitait pour la violation de l'article 432-9 du nouveau Code Pénal. En conséquence, il ne craint plus rien sur le plan pénal. Cependant il n'est pas serein et il s'inquiète au point de recourir à un avocat devant la Cour d'Appel alors qu'il avait jugé inutile une telle assistance devant le tribunal correctionnel ! Etant donné que j'avais interjeté appel du jugement du 19/06/2000, et que les dispositions civiles et financières pouvaient encore se déclencher à son encontre, Marc MOINARD choisit, par précaution, de se faire représenter par un avocat, devant la Cour d'Appel de PARIS. Pour lui, les magistrats d'une Cour d'Appel seraient-ils moins malléables que ceux d'un tribunal correctionnel ? Pourraient-ils lui infliger le paiement d'un dédommagement à ma personne ? Il envoie donc au charbon un bâtonnier qu'il a connu lors de son passage à LAON et ils déterrent ensemble un article du Code  de l'Organisation judiciaire qui dispose que l'erreur professionnelle d'un magistrat de l'ordre judiciaire bénéficie d'une assurance tous risques couverte pas l'Etat français ... Pas moins que cela ! On ne sait jamais !    Marc MOINARD se réveille ... ... très tardivement, le 22 mai pour une audience prévue le 31 mai. Les magistrats de la Cour d'Appel ont dû lui dire qu'il était probable que je puisse obtenir un dédommagement à la mesure de ce que j'ai perdu, c'est-à-dire pour compenser ma vie professionnelle réduite à néant. D'où l'évocation dans les conclusions de Me DOYEZ de ce fameux article du Code de l'Organisation judiciaire : L 781 - 1 et spécialement le second alinéa. Ayant eu connaissance de ces conclusions au début du mois de juin, j'ai mis presque deux semaines pour trouver un code de l'Organisation Judiciaire aux Editions du Journal Officiel, rue Desaix. Le justiciable ne peut l'acheter mais seulement le consulter. Vu l'état délabré de l'exemplaire destiné à la consultation en 2001, je suppose que nous étions et avions été nombreux à vouloir consulter cet unique exemplaire jeté à notre pâture. Par contre, l'hôtesse qui nous accueillait à l'étage avait accès à une consultation internet, avec une clé d'accès qui n'était pas communicable !!! Et elle pouvait imprimer toutes les pages que nous lui demandions. A la lumière des conclusions de l'avocat DOYEZ et à la lecture de l'article L 781 - 1 du C.O.J., il était évident que je ne pouvais plus nourrir l'espoir d'un dédommagement qui serait imposé au magistrat MOINARD.    Néanmoins, à la fin de ma plaidoirie ... ... du 04/07/2001 devant la 11ème chambre de la Cour d'Appel de PARIS, je réclamais un faible dédommagement de 300 000 francs au magistrat Marc MOINARD, insignifiant par rapport aux 300 millions de francs toujours réclamés à la banque C.I.N.. Bien entendu, je m'obtins rien de ce que je demandais si ce n'est le conseil de ma pourvoir devant le tribunal administratif comme ultime recours (voir la fin du jugement surligné en bleu). Le président CHARVET avait donc préservé le portefeuille de Marc MOINARD, en essayant au passage de l'enrichir d'un franc, mais ledit président m'avait laissé entrevoir l'espoir d'un petit dédommagement via le tribunal administratif.