SUPERCOPTER  superrelaxé ...

... devant un tribunal correctionnel pour violation d'un article de loi sanctionnée par trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Vous ne vous présentez pas à l'audience.
Vous ne demandez même pas à un avocat de vous représenter.
Et vous adressez au tribunal une télécopie tarabiscotée qui vous condamne plus qu'elle ne vous disculpe, cinq jours avant l'audience ...

Un citoyen lambda prend le maximum de la peine.
Mais pas Marc MOINARD qui est relaxé

Dans le chapitre précédent, vous avez compris que Marc MOINARD a été relaxé sans que j'ai pu avoir entre les mains la copie des pièces qu'il avait communiquées à la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de PARIS, malgré de multiples démarches de ma part.

Le jugement a été rendu le 16 juin 2000 et je n'ai pris connaissance des dires de Marc MOINARD qu'au cours du mois de septembre 2000 en me rendant au greffe de la 11ème chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de PARIS où avait été transféré le dossier à la suite de l'appel que j'ai interjeté.

... de la déclaration écrite de Marc MOINARD, le président MONTFORT se rend compte de l'ineptie de la démonstration du procureur général de BORDEAUX.

Celui-ci cite comme exemple deux lettres de transmission de documents en cachant les noms des requérants, tant et si bien qu'il est impossible de constater ou non si leurs revendications sont au moins aussi graves que celles que je formulais.

Si les revendications ont un caractère mineur, une circulaire peut se concevoir.

Mais les faits que je décris dans mes lettres adressées à Mme GUIGOU sont d'une extrême gravité et ne peuvent être traités par un renvoi vers un procureur général à l'aide d'une circulaire comme le prétend Marc MOINARD. Une convocation dudit procureur général à la Chancellerie s'imposait ... au minimum.

Et les faits sont bien plus graves que ceux contenus dans mes lettres adressées confidentiellement au Garde des Sceaux puisque je ne fais pas encore mention de l'assassinat du procureur Bernard BORREL, assassinat que tout le monde connaît en rapport avec le contenu de mes lettres.

La situation est vite analysée par le président MONTFORT : le moyen de défense de Marc MOINARD est inepte et Christian AMMEUX ne doit pas, en conséquence, avoir connaissance des dires de Marc MOINARD avant l'audience du 22/05/2000. Son avocat ne doit pas les réclamer. Marc MOINARD doit s'en arranger avec l'avocat de la partie civile.

D'où l'appel téléphonique de Marc MOINARD à Eric HAUTRIVE, quelques jours avant l'audience.

D'où l'impossibilité de réouverture des débats, après l'audience du 22/05/2000 malgré mes demandes insistantes.

La première page du jugement précise que Marc MOINARD n'est même pas représenté par un avocat. Et la dernière page mentionne le nom d'un procureur : Michel LERNOUT qui, faisant office d'avocat pour Marc MOINARD, demandera et obtiendra la relaxe pour le prévenu.

Voilà comment s'est produite ma bérézina en première instance !