Après le versement de la somme à consigner, très faible d'ailleurs : 1 500 francs, la première audience de cette affaire pouvait se tenir le 22 mai 2000.
Pour la première fois, c'était moi qui demandait une comparution mais j'ai très vite compris la rouerie de la magistrature. C'est la raison pour laquelle j'expose en détail les péripéties de cette procédure au cours de laquelle je fus assisté par l'avocat Eric HAUTRIVE pendant la première phase, devant le tribunal correctionnel.
Cet avocat préféra se saborder un an plus tard, en juillet 2001, avant que je lui fasse part de ma volonté de me séparer de lui.
Mettre en ligne le déroulement de cette procédure n'est pas une partie de plaisir pour moi. C'est presque du masochisme ! Mais je m'exécute pour démontrer la rouerie des magistrats voulant la perte d'un justiciable qui dénonce les prévarications des politiciens de la république française. Ce sadisme des magistrats, est-il appris à l'E.N.M. ? Où est-ce la manifestation d'une perversion psychologique propre à quelques magistrats ?
| Avant l'audience du 22 mai 2000 ... |
J'ai donc eu connaissance de l'entretien téléphonique entre Eric HAUTRIVE, mon conseiller ou ce que je croyais être mon conseiller, et Marc MOINARD, le magistrat que je poursuivais, par la personne qui lui faisait temporairement office de secrétaire. Mais sans la confirmation de la bouche d'Eric HAUTRIVE. Je n'aurai l'aveu de l'avocat qu'après l'audience du 22 mai 2000.
Sentant qu'une collusion forcément de
mauvais aloi se tramait dans mon dos, j'ai aussitôt adressé une lettre à
Jean-Yves MONFORT :
- pour lui demander un temps de parole distinct de celui de l'avocat,
- pour lui communiquer les deux lettres envoyées à
M. GICQUEL et à
M. CATENOIX contenant les
relations existantes entre l'affaire qu'il avait à juger et l'assassinat du
procureur BORREL.
En voici la teneur :
Le 16 mai 2000
Monsieur MONFORT
Président de la XVIIème Chambre
du Tribunal Correctionnel de PARIS
4 boulevard du Palais
75001 PARIS
Dossier : AMMEUX / MOINARD
Audience sur citation directe du 22 mai 2000
à 13 h. 30 devant la XVIIème chambre correctionnelle
Monsieur le Président,
Lors de l'audience du 20 mars 2000, devant votre Tribunal, j'ai apprécié que vous et vos assesseurs ne me réclamaient que 1 500 francs à consigner, tenant ainsi compte de ma modicité de mes revenus actuels.
L'affaire concernant la personne que je cite à comparaître a aussi progressé à la suite de conversations que j'ai eues, notamment avec des journalistes, sur la destinée tragique du procureur de la République de LISIEUX qui aurait pu écrire : "ON m'a immoler" et qui fut à l'origine de l'ordonnance d'irrecevabilité de ma plainte visant la CAFAL, le 19/05/92, et du réquisitoire introductif, le 14/02/94, sur un prétendu détournement d'actif que je n'ai pas commis.
Je vous transmets deux lettres qui ont été adressées à Messieurs CATENOIX et GICQUEL, respectivement président de la Chambre Correctionnelle et Avocat Général près la Cour d'Appel de ROUEN et vous prie de les verser au dossier.
Elles apporteront un éclairage complémentaire à l'affaire qui est soumise à votre tribunal.
Je profite de cette lettre pour vous demander au moins une demi heure de parole afin de pouvoir exposer les faits de façon complète et circonstanciée. En effet, Monsieur MOINARD n'a pas commis le délit de détournement de courrier destiné à Madame GUIGOU sur un coup de tête qui serait une action isolée, mais au bout d'une longue histoire commencée en décembre 1990 et au cours de laquelle il apparaît à plusieurs reprises.
Et notamment, est-ce la dernière fois ? en 1998 par ces détournements de courriers qu'il est obligé de commettre, en complicité avec Monsieur le Procureur Général Michel JULIEN, pour tenter de retarder des désagréments qu'il sait maintenant inévitables.
Je me pose la question de savoir si c'est la dernière fois car Melle MOINARD, sa fille, est substitut du procureur de la République de ROUEN, Tribunal de Grande Instance où ont été dépaysées cinq citations directes concernant d'autres magistrats et officiers ministériels, tous impliqués dans ce qu'il faut bien appeler l'affaire : FOROLOG-CAFAL-C.I.N-AMMEUX.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Christian AMMEUX
P.J. : copies des deux lettres citées ci-dessus
J'ai aussi la preuve, par l'accusé de réception, que cette lettre et ses deux annexes ont bien été reçues, le 18 mai 2000, par le greffe de la 17ème chambre correctionnelle. Le président MONFORT ne pouvait qu'admettre que l'assassinat du procureur Bernard BORREL était un des éléments essentiels de l'affaire qu'il avait à juger.
J'avais aussi préparé des notes d'audiences pour guider la plaidoirie de l'avocat car il était évident qu'il ne préparait rien, étant sans arrêt en déplacement dans le sud-ouest de la France.
| Déroulement de l'audience |
Ambiance ...
Le jour de l'audience, j'ai tenu à inviter E. HAUTRIVE à déjeuner à la Brasserie des Deux Palais pour tenter de le convaincre une dernière fois de faire reporter l'audience car j'avais su, en m'adressant directement au greffe de la 17ème Chambre Correctionnelle, que Marc MOINARD avait adressé des dires au Tribunal le 17/05/2000 et que nous n'en avions pas connaissance. Lui en avait peut-être connaissance, mais pas moi.
C'est pour cette raison que je ne lui avais remis les notes d'audience pour préparer son dossier de plaidoirie que le 18/05/2000 en lui demandant de faire reporter l'audience pour avoir communication des pièces de l'adversaire. Je ne voulais pas que le dossier de plaidoirie soit constitué sans tenir compte desdites pièces fournies par Marc MOINARD.
Quand, au cours du repas, je me suis rendu compte d'un état psychologique anormal (Je vais me faire radier de l'ordre des avocats parce que je n'ai pas prévenu le Bâtonnier que je vais plaider en mettant en cause un magistrat ... Vous n'avez pas une ancienne citation dans laquelle mon nom ne figure pas ...), j'ai proposé à E. HAUTRIVE de ne pas me représenter et de me laisser son temps de parole.
Refus et entêtement d'E. HAUTRIVE pour maintenir la tenue de l'audience ... et pour me représenter.
Je lui ai alors demandé le dossier de plaidoirie qu'il avait préparé à l'aide de mes notes transmises par disquette informatique, en les édulcorant très certainement. Refus de me le remettre avant l'audience. A ce moment, je lui ai interdit de remettre un dossier que je n'avais pas relu. En fin d'audience, il n'a pas respecté ma volonté formellement exprimée.
Au début de l'audience avant que je sois appelé à la barre, E. HAUTRIVE est venu une fois vers moi tandis que j'étais au fond du prétoire pour me demander la signification du sigle AFPA ... A l'en croire, il confondait avec la CAFAL !
J'en ai profité pour lui demander, à mon tour, ce que contenait la lettre de MOINARD.
Réponse laconique et évasive d'Eric HAUTRIVE : MOINARD disait qu'il n'était pas à LYON en 1991 ... MOINARD disait aussi qu'il ne connaissait rien de ce dossier concernant la CAFAL, ni la société FOROLOG ...
Absence de Marc MOINARD à l'audience du 22/05/2000.
En cas d'absence de Marc MOINARD, j'avais demandé à E. HAUTRIVE d'invoquer l'article 410 du Code de Procédure Pénale pour obtenir une condamnation pour non-comparution. Bien entendu, l'avocat n'est pas intervenu.
Je ne savais pas encore que le fameux article 411 du Code de Procédure Pénale avait été modifié le 23 juin 1999. Quand le sieur MOINARD sera secrétaire général de la Chancellerie, cela nous promet de belles adaptation de la loi en fonction du justiciable appelé à la barre.
Dès cet instant, en mai 2000, j'ai eu la sensation qu'E. HAUTRIVE ne suivrait pas la stratégie que je lui avais demandé de mettre en oeuvre, stratégie qui était la seule valable pour ne pas aller inévitablement à la relaxe immédiate de Marc MOINARD.
Le déroulement de l'audience
J'ai été interrogé par le président MONFORT en début d'audience. Mais je n'ai pas eu la possibilité d'expliquer la situation générale et le rôle de Marc MOINARD dans le détournement des lettres que j'avais adressées à Mme GUIGOU. Quand j'ai voulu le faire, le président MONFORT m'a rétorqué que c'était à mon avocat de l'expliquer ...
E. HAUTRIVE ne "plaida" que deux minutes, chronomètre en mains. Disons qu'il bredouilla quelques phrases de façon incohérente, allant même jusqu'à mélanger CAFAL et AFPA .. J'en avais peine pour lui.
De même, je n'ai pas pu répondre personnellement à l'argumentation du Ministère public qui a même prétendu que ma démarche était abusive. Et l'intervention d'Eric HAUTRIVE fut incohérente comme signalé ci-dessus.
Absolument rien qui puisse mettre en difficulté Marc MOINARD.
Par contre, le président MONFORT avait en sa possession les deux lettres que j'avais adressées au président CATENOIX de ROUEN, le 14/05/2000, et au substitut général GICQUEL de ROUEN, le 08/05/2000, établissant le lien entre les développements de mon affaire et le meurtre du procureur BORREL.
La prétendue communication des pièces ... selon le président MONTFORT
Le président MONFORT donna lecture d'un seul et unique extrait des dires de Marc MOINARD : "le service des Affaires Criminelles, dirigé par Marc MOINARD, transmet les lettres des justiciables au Procureur général de la juridiction dans laquelle réside le justiciable qu'à l'aide d'une circulaire dans laquelle il peut être fait mention que "le requérant n'est pas avisé" ...
Et je n'en sus rien de plus !
C'est une manière très cavalière de dire que j'ai eu connaissance des pièces de l'adversaire. Il s'agit d'une violation de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme.
| La tentative de faire rouvrir les débats |
Il était évident que je m'étais fait rouler dans la farine aussi bien par les magistrats que par mon avocat.
Aussi, dès le 25 mai, trois jours après
l'audience, j'ai adressé par télécopie une lettre au président MONFORT lui
demandant une réouverture des débats dans les plus brefs délais pour trois
raisons :
- la collusion entre Marc MOINARD et mon avocat,
- l'absence de communication des pièces versées par Marc MOINARD,
- les éléments nouveaux que je puis apporter : les courriers de Seymour MORSY,
chef de cabinet de me GUIGOU, et de Bernard PERRET, substitut général à
REIMS.
Voici cette lettre envoyée par télécopie :
Le 25 mai 2000
Monsieur MONFORT
Président de la XVIIème Chambre
du Tribunal Correctionnel de PARIS
4 boulevard du Palais
75001 PARIS
Dossier : AMMEUX / MOINARD
Audience sur citation directe du 22 mai 2000
à 13 h. 30 devant la XVIIème chambre correctionnelle
Monsieur le Président,
Je vous demande la réouverture des débats car au cours de l'audience du 22 mai 2000, j'ai eu l'impression, ainsi que d'autres personnes présentes dans le prétoire, que j'étais en position d'accusé avec tout l'appareil judiciaire contre moi.
Je vous demande la réouverture des débats pour les
raisons suivantes :
- j'ai su que Monsieur MOINARD a contacté mon avocat, Maître HAUTRIVE, le 19
avril 2000 et a eu avec lui une longue conversation téléphonique,
- mon avocat était terrorisé à l'idée de me représenter "contre un membre
éminent de la magistrature" et m'a dit avant l'audience qu'il risquait la
perte du droit d'exercer sa profession,
- aucun des arguments importants que je lui avais soumis n'ont été évoqués
au cours de sa plaidoirie, arguments susceptibles de démontrer la
culpabilité de Monsieur MOINARD,
- je n'ai pu eu connaissance, avant l'audience ni à ce jour, des
déclarations de Monsieur MOINARD à votre tribunal, ainsi que d'éventuelles
pièces annexes,
- je n'ai même pas connaissance des conclusions que mon avocat vous a remis
et il s'est tenu ostensiblement éloigné de moi, au cours de l'audience et
avant que vous m'appeliez à la barre,
- en fonction des questions que vous m'avez posées, j'ai de nouveaux
éléments à vous exposer, notamment des courriers de Monsieur MORSY, le chef
de cabinet de Madame GUIGOU,
- le procureur reconnaît que j'ai été lésé mais me menace néanmoins de
diffamation calomnieuse,
- Monsieur MOINARD n'a pas comparu et n'était même pas représenté par un
avocat; j'ai eu l'impression d'avoir tout l'appareil judiciaire contre moi,
avec pour seul assistance celle d'un avocat terrorisé : le procès est loin
d'être équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne de
sauvegarde des droits de l'homme.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Christian AMMEUX
P.J. : copies des deux lettres citées ci-dessus
Et je confirmai par lettre sous forme recommandée dès le lendemain, en prenant soin de préciser que j'assurerai en personne la représentation de mes intérêts :
Le 26 mai 2000
LETTRE RECOMMANDEE A.R.
Monsieur MONFORT
Président de la XVIIème Chambre
du Tribunal Correctionnel de PARIS
4 boulevard du Palais
75001 PARIS
Dossier : AMMEUX / MOINARD
Audience sur citation directe du 22 mai 2000
à 13 h. 30 devant la XVIIème chambre correctionnelle
Monsieur le Président,
Ces quelques lignes se réfèrent à la lettre qui est jointe dans cette enveloppe et que vous avez reçue par télécopie.
Je vous demande la réouverture des débats et vous saurais gré de m'aviser directement de la date et de l'heure de la prochaine audience car j'assurerai en personne la défense de mes intérêts.
Il est évident que mon avocat, Maître Eric HAUTRIVE, est très mal à l'aise pour plaider à l'encontre de Monsieur MOINARD car ce dernier est un magistrat, même si je reproche à ce magistrat un délit prévu et réprimé par un article du nouveau Code Pénal.
Il est rare que l'on commette un délit sur un "coup de tête". En général, on découvre le mobile du délit en examinant les faits connexes des années précédentes et mon avocat ne peut connaître et assimiler l'historique de cette affaire comme je le possède.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Christian AMMEUX
Bien entendu, aucune réponse ne me parvint et les débats ne furent point rouverts.
| Le jugement du 19 juin 2000 |
Bien entendu aussi, j'ai eu tort sur toute la ligne et j'avais fantasmé en voyant Marc MOINARD aux endroits où je l'avais bien vu.
Ce monsieur est un grand tétraplégique, de surcroît sourd et aveugle, qui ne voit rien de ce qui se passe dans son service et qui ne signe rien. On finira par se demander pourquoi il perçoit un salaire.
Je fus donc débouté de mes demandes et Marc MOINARD relaxé de tout ce que je lui reprochais.
Pour ceux qui veulent lire la totalité du jugement du 19 juin 2000, vous pouvez y accéder en cliquant sur le mot jugement ci-dessus.
Ce fut la bérézina pour moi. Et je m'y
attendais, car j'avais fait le plein contre ma personne :
- Marc MOINARD, bien entendu, car je lui volais dans les plumes ...
- le président MONFORT qui déclarait en pleine audience que le procureur
général MOINARD disposait d'autres armes que les miennes,
- mon avocat qui sapait mon travail ...
Quand j'ai lu le jugement pour la première fois, j'ai été révulsé par tant de mauvaise foi manifesté par le président Jean-Yves MONFORT ... qui savait que Marc MOINARD se débattait (et se débat encore en 2004) pour ne pas être pris dans la tourmente de l'assassinat du procureur Bernard BORREL.
Puis, j'ai souri et maintenant, c'est une franche rigolade quand je relis les passages que j'ai surligné en jaune dans le texte du jugement mis en ligne sur ce site :
- lecture d'extraits (au pluriel) du courrier de M. MOINARD ... alors que le président MONFORT n'a lu qu'un seul et unique extrait au cours de mon interrogatoire !
- la partie civile était en mesure d'obtenir par l'intermédiaire de son avocat ... alors que maintenant, et depuis 2002, je cite l'article R 155 du Code de Procédure Pénale pour obtenir immédiatement toutes les pièces d'un dossier me concernant, et en me passant de tout avocat !
- Monsieur AMMEUX ... a pu largement répondre à l'argumentation du Ministère Public ... Faut-il rappeler au président MONFORT que le substitut Michel LERNOUT a parlé après moi et que je n'ai plus eu la parole pour me défendre, ce substitut faisant office d'avocat pour Marc MOINARD !
- "a probablement été communiquée à M. MOINARD" et "il semble" ... Ces deux termes exposant une hésitation, et ce furent les seuls ont été introduits à mon insu par mon avocat alors qu'il est évident qu'une circulaire diffamatoire de trois pages est une vraie relation de cause à effet quand elle est datée 48 heures ouvrables après ma lettre adressée au parquet de LYON !
- "ignorant que Monsieur MOINARD avait quitté le Tribunal de Grande Instance de LYON" ... Maintenant que le sieur MOINARD, alias supercopter, est devenu un personnage haut en couleur de la magistrature, ses pérégrinations passent moins inaperçues !
- les mentions "le requérant n'est pas avisé de la présente transmission" et " requérant avisé" seraient des mentions relevant du pur hasard ... alors pourquoi ne pas avoir recours, pour l'ensemble des transmissions à un parquet général que d'une seule des deux mentions. Ce serait plus simple !
- j'aurais admis que Mme le Garde des Sceaux ne pouvait traiter matériellement tout le courrier qu'elle reçoit ... Là n'est pas question car c'est au ministre à organiser ses services afin qu'une lettre qui dénonce une falsification de plainte et qui réclame la radiation de deux magistrats ne passent pas dans les mailles d'un filet, sauf s'il y a faute professionnelle de celui qui trie !
- confirmation par les services du ministère ... Je ne suis peut-être débile mais pas encore assez pour ne pas être capable de téléphoner à un service de courrier pour connaître les destinées d'une lettre que j'ai adressée à une ministre !
| Interjeter appel ... ou non ? |
Marc MOINARD était définitivement à l'abri de toute condamnation pénale car l'appel que je pourrais interjeté ne peut concerner que les dispositions civiles du jugement selon l'article 496-3° du Code de Procédure Pénale.
Je ne peux donc pas remettre en cause le jugement rendu pour les dispositions pénales. Si personne n'est condamné, qui pourra bien verser des dédommagements ? La question se pose car il est évident que j'ai été lésé.
J'ai donc décidé d'interjeté appel afin que la Cour d'Appel m'indique à qui m'adresser pour obtenir un dédommagement qui s'impose, surtout après cette parodie de procès, et surtout que l'assassinat du procureur BORREL suinte à toutes les pages du dossier.
En suivant ce raisonnement, il ne me restait plus qu'une démarche à entreprendre : interjeter appel. Ce que je fis le 26 juin 2000 devant Pierrette LUTON. Ce qui était émouvant, car cet agent, si j'ai bon souvenir, était aveugle et travaillait sur un clavier braille.
Pour connaître la suite des événements, veuillez passer au chapitre suivant :
LA PROCEDURE CONTRE MARC
MOINARD
devant la 11ème chambre de la Cour d'Appel de PARIS
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