La procédure de la citation directe que j’ai engagée contre le procureur général Marc MOINARD m’a servi de terrain d’essai, bien involontairement, car je souhaitais que cette procédure soit suivie de résultats positifs en ma faveur.

J’étais bien naïf !

... que tout citoyen français devrait connaître : un magistrat est un être exceptionnel qui peut commettre tous les délits possibles à condition que lesdits délits soient commis dans l’exercice de ses fonctions.

En l’occurrence, Marc MOINARD avait organisé le détournement de deux lettres adressées confidentiellement à Mme GUIGOU, Garde des Sceaux, sous forme recommandée, en direction du parquet général de CAEN. Ce délit d’atteinte au secret des correspondances, en vue de me nuire, est prévu et réprimé par les articles 432-9 et 432-17 du nouveau Code Pénal.

Pour n’importe quel citoyen français, ce serait un délit.

Pour le magistrat Marc MOINARD, ce n’est qu’une faute professionnelle et l’article L 781-1 du Code de l’Organisation Judiciaire innocente de facto le magistrat. C’est au moins son opinion et celle de son avocat Jean-Luc DOYEZ jusqu’à ce jour d’octobre 2004 et depuis juillet 2001.

En clair, le Code Pénal ne s’applique pas aux magistrats. Il existe des citoyens qui sont plus inégaux que d’autres devant la Loi ... suivant que vous ayez suivi ou non les cours de l’Ecole Nationale de la Magistrature de LIBOURNE.

... pour réussir à faire délivrer et signifier cette citation directe à comparaître à Marc MOINARD, procureur général à BORDEAUX.

La 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de PARIS s’empara du dossier car le délit poursuivi avait été commis dans les locaux de la Chancellerie à PARIS.

Après avoir réglé la consignation fixée par la président MONFORT, le procès se tint le 22/05/2000 en l’absence de Marc MOINARD, le premier substitut du procureur, Michel LERNOUT, représentant le ministère public ... et assurant en même temps la défense du procureur général Marc MOINARD !!!

Le Journal du Dimanche signala la probable comparution de Marc MOINARD. Ce qui provoqua la présence dans l’assistance de quelques personnes qui semblaient nourrir une solide rancune à l’égard dudit MOINARD, tel le juge déchu BIDALOU.

Aucune charge pénale ne fut retenue contre Marc MOINARD, sans faire aucune allusion à l’article L 781-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, dans le jugement rendu le 19/06/2000 par la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de PARIS.

J’ai interjeté appel du jugement du 19/06/2000.

... devant la 11ème Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de PARIS, Marc MOINARD adopta un profil différent et fit appel à Me Jean-Luc DOYEZ, avocat au barreau de LAON pour développer un complément de stratégie.

Bien que les dispositions pénales du jugement du 19/06/2000 étaient devenues définitives et que sa relaxe pour le grief de détournement des correspondances était acquise (car une partie civile ne peut interjeter appel que des dispositions civiles), Marc MOINARD et son avocat tinrent à rédiger un nouveau développement sur le détournement des lettres que j’avais adressées à Mme GUIGOU, en y incluant le fameux article L 781-1 du C.O.J. ... pour plus de sûreté.

Car l’article 432-9 du Code Pénal s’appliquait, et s’applique toujours, sans aucun doute possible aux agissements de Marc MOINARD. Alors qui sait si un conseiller de la Cour de Cassation prenait envie de casser l’arrêt de la Cour d’Appel ? Deux précautions valaient mieux qu’une surtout que j’avais un allié influent à la Cour de Cassation qui s’appelait Bernard CHALLE.

... que son double système de défense, celui préconisé par la substitut LERNOUT et celui mis en place tardivement par l’avocat DOYEZ, voleront en éclats quand il sera rejoint par l’assassinat de Bernard BORREL et quand sera défini le rôle qu’il a été amené à jouer dans la première version du décès, celle du suicide. N’oublions pas que cette rumeur du suicide est partie de la Chancellerie !

Ce n’est pas de ma faute si les routes de Marc MOINARD et de Bernard BORREL se sont croisées à maintes reprises :

- en juin 1991 quand j’ai averti les parquets de LYON que la société CM DIS et la CAFAL détournaient l’argent des assurés sociaux,

- en octobre 1995, au moment de l’assassinat de Bernard BORREL,

- en mars et septembre 1998, quand mes courriers sont détournés parce que je révélais que la plainte que j’avais déposée contre la CAFAL avait été falsifiée dans les locaux du palais de justice de LISIEUX, et très probablement dans le bureau du procureur BORREL ...

Ces coïncidences ne sont pas des hasards. Et ce ne sont pas non plus des inventions, mais des faits. Et les faits sont têtus.

Le lecteur pourra donc :

1 - consulter la citation directe qui fut délivrée à Marc MOINARD

2 - prendre connaissance des développements de la procédure devant la 17ème chambre correctionnelle du TGI de PARIS brièvement exposés ci-dessus et des principales pièces de ladite procédure

3 - SUPERCOPTER  superrelaxé ... La stratégie de Marc MOINARD devant le 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de PARIS.

4 - SUPERCOPTER  superrelaxé, mais craignant pour son portefeuille ... La stratégie de Marc MOINARD devant le 11ème chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de PARIS

5 -  précisions sur l'article L 781-1 du Code de l'Organisation Judiciaire

6 - Démarches auprès du Tribunal Administratif  et  conclusions