Que recherchait le procureur Bernard BORREL le 29 avril 1992 en exigeant la liquidation de la société CM DIS ?

Il avait deux buts en tête :
1 - que cesse le détournement de l’argent des assurés sociaux de la CAFAL par les partis politiques ... grâce au piratage des logiciels de la société FOROLOG, par la société illicite CM DIS soutenue en cela par ladite CAFAL,
2 - que cesse le piratage des logiciels de la société FOROLOG, piratage qui était, pour la CAFAL, la certitude d’une catastrophe financière, de l’ordre de 150 millions de francs.

Ses buts ont été atteints mais n’ont épargné ni la société FOROLOG ni Christian AMMEUX qui étaient blancs comme neige dans cette affaire. Christian AMMEUX s’était même totalement opposé au détournement de l’argent des assurés sociaux au cours de la réunion du 10 janvier 1991 qui s’est tenue dans les locaux de la CAFAL.

Que recherche le président de la CAFAL le 14 juin 2004 en versant dans un dossier pénal un document non authentifié légalement, falsifié et contenant des allégations mensongères ?

Il a au moins deux buts en tête :
1 - faire croire qu’il n’y avait pas piratage de logiciels en 1991-1992
2- égarer les magistrats du tribunal correctionnel de ROUEN :
     - afin d’échapper à une condamnation infamante,
     - afin que Christian AMMEUX soit débouté de sa constitution de partie civile,
    - afin que lesdits magistrats ne fassent pas le lien entre l’assassinat du procureur BORREL et la révélation du détournement de l’argent des assurés sociaux par les partis politiques

La manoeuvre aurait pu réussir si la sixième pièce versée par la CAFAL citée à comparaître n’avait pas été truffée d’erreurs grossières.

Et dans ce cas, le mensonge désigne le coupable, même et surtout quand la faute à dissimuler est un crime (assassinat du procureur BORREL) assorti d’innombrables délits et notamment de la liquidation judiciaire inique de la société FOROLOG, liquidation elle-même assortie de la ruine personnelle de Christian AMMEUX.

Pour être produit comme une pièce à conviction dans une procédure pénale, un compte rendu de réunion de conseil d’administration :

Mme TERENTJEW, présidente du tribunal correctionnel de ROUEN le 14 juin 2004, n’a posé aucune question, ni à l’avocate ni à la personne présente à la barre, sur la régularité et l’authenticité du document présenté.

Sans morfler, elle a accepté de se faire rouler dans la farine, bien que j’eusse attiré son attention sur les autres irrégularités que présentait ce document. Il n’y a de pire aveugle que celle qui ne veut pas voir !

Primo : l’attribut coupure des mots. Il s’agit d’un attribut qui s’active à n’importe quel moment de la rédaction d’un document et qui s’applique, dès son activation, à l’ensemble du document.

En conséquence, on peut affirmer que la paragraphe intitulé SITUATION PAS RAPPORT AUX FOURNISSEURS a été saisi ultérieurement par rapport aux autres paragraphes de la page.

Deusio : la conception et la saisie informatique de ce troisième paragraphe n’a pas été réalisée en même temps que la conception et la saisie informatique des autres paragraphes de la seconde page.

En effet, le titre de ce 3ème paragraphe est plus noir que les autres titres de cette page. La différence est manifeste en comparant les deux titres qui ont été entourés d’un rectangle de couleur bleue.

L’opératrice a activé l’attribut gras avant la saisie du titre de ce paragraphe. Ce qui n’avait pas été fait pour les autres titres. Cette différence volontaire dans la saisie est plus que probable car la trame soulignant les titres est identique. Cette différence dans l’impression en gras est partiellement gommée par la scanérisation du document détenu par le rédacteur de ce chapitre.

Si l’ensemble du texte de cette seconde page, au moment de la composition, avait été présent sur le même écran, la différence entre ce titre et les autres titres aurait sauté aux yeux et l’opératrice aurait rectifié cette erreur de composition.

La conception de ce paragraphe a donc été réalisée séparément de la conception des autres paragraphes de la page, et probablement à une date très ultérieure, juste avant la comparution du 14 juin 2004, pour tenter de valider, dans l’esprit des magistrats, la teneur de ce troisième paragraphe de la page 2.

Les logiciels de paie et de comptabilité, de la gamme OKSYGENE, appartenaient de plein droit à la société FOROLOG (version Bal) et à Christian AMMEUX (version Abal) car ils avaient été cédés le 14 septembre 1990 par la société INFORUM.

De surcroît, cette société INFORUM avait été admise à une période redressement judiciaire en septembre 1990 en ne reprenant aucun des engagements pris vis-à-vis de la société FOROLOG. La société INFORUM, ne disposait plus d’aucun droit sur les deux logiciels de paie et de comptabilité qui équipaient les centres sociaux.

L'apparition d’une société Solys indique bien que ce paragraphe a été rédigé en 2004 ... et non en 1992, date à laquelle le mandataire liquidateur NANTERME avait été nommé pour une durée de 24 mois avec les pouvoirs nécessaires pour remplir une mission fixée par un jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 19/12/90.

Que vient faire une société Solys (il existe bien une société Solys Informatique en 1991) qui n’a aucun lien avec le mandataire NANTERME et qui selon mes connaissances, est dirigée par une personne plutôt aventurière que gestionnaire ...

S’agissant des logiciels de gestion des inscrits et des présences et du logiciel de consolidation qui appartenaient à la société INDIS, filiale de la société INFORUM, une demande de cession avait été adressée au greffe du tribunal de commerce de LYON avec copie à Me COTTE, mandataire liquidateur de la société INDIS.

L’analyste-programmeur qui avait développé ces derniers logiciels était, en 1991 et 1992, un des salariés de la société FOROLOG.

En conséquence, la présentation des faits par la CAFAL, via ce compte-rendu (bidonné) de réunion d'un Conseil d’Administration de l’association A.I.G.C.S., est totalement erronée.

Les titres de propriété de ces logiciels et les démarches pour les acquérir étaient, en outre, parfaitement connus par le procureur BORREL car je les avais donnés en communication à l’administrateur judiciaire ROSSI, au début du mois d’avril 1992.

La stratégie crapuleuse de la CAFAL et de Richard VERNEY-CARRON est donc évidente.

Pourquoi le président de la CAFAL de 2004 vient-il au secours du président de la CAFAL de 1991-1992 ?

Pourquoi la présidente TERENTJEW laisse filer les prévenus, le 14 juin 2004, sans leur poser aucune question ?

Pourquoi la magistrate-présidente du tribunal correctionnel de ROUEN, et plus généralement toute la magistrature rouennaise, ferment-elles les yeux sur ce document trois fois faux et favorisent même sa disparition ?

Le fantôme de Bernard BORREL est bien gênant mais je n’y suis pour rien ...

Les logiciels OKSYGENE de comptabilité et de gestion des paies ne concernent que les sociétés suivantes :
- INFORUM qui en fut propriétaire jusqu’au 14 septembre 1990,
- INDIS, filiale d’INFORUM, qui achetait ces logiciels à la société mère jusqu’en septembre 1990, puis déclarée en liquidation judiciaire en décembre 1990,
- FOROLOG qui a acheté les codes sources de ces logiciels le 14 septembre 1990, et en devint le seul propriétaire exclusif dès cette date lors du dépôt de bilan de la société INFORUM, quelques jours plus tard.

Un jugement en date du 19/12/90 ordonna la cession des matériels et mobiliers de la société INFORUM à une société dénommée R. et A. CHAUSSON sise à ECULLY, en prenant soin de préciser ce qui était repris pour la somme de 310 001 francs.

Aucun logiciel ne figurait dans cette liste pour la bonne et simple raison que la société FOROLOG avait acheté toute la gamme OKSYGENE : comptabilité, gestion de la paie, et encore gestion des stocks, gestion commerciale ...

Dès la fin du mois de janvier 1991, la société CHAUSSON et M. A. OURCET, P.D.G. de la défunte société INFORUM eussent aimé que FOROLOG s’associe à eux pour poursuivre la réalisation du marché informatique des centres sociaux et de la vie associative.

J’ai refusé cette proposition faite sur papier à en-tête :

                  R & A chausson - INFORUM (sic, et re-sic pour la typographie)

en date du 24 janvier et du 13 février 1991. Je n’avais pas à leur redonner le bénéfice d’une utilisation de logiciels sur lesquels ils avaient perdu tout droit d’utilisation.

Intervenant sur la France entière, dans le cadre de l’informatisation des centres A.F.P.A., la société FOROLOG avait la structure et l’organisation nécessaires pour prendre en charge, seule et sans aide extérieure, l’informatisation de la vie associative dépendant des Caisses d’Allocations Familiales.

C’est donc à la suite de mon refus de mettre à la disposition des sieurs CHAUSSON et OURCET les logiciels de comptabilité et de paie que la CAFAL favorisa la création de la société illicite CM DIS. Parmi le personnel de cette société illicite, figurait l’ancien gérant de la société INDIS, Christian VERMEULIN, qui avait la technicité suffisante pour pirater mes logiciels de comptabilité et de gestion de la paie.

Le jugement du 19/12/90, statuant sur le sort de la société INFORUM, précisait que le mandataire liquidateur et commissaire à l’exécution du plan, Me NANTERME, en surveillait ladite exécution.

Il n’était donc pas question pour le duo formé par le jugement, i.e. CHAUSSON-INFORUM d’émettre une facture pour une fourniture de logiciels dont j’étais le propriétaire exclusif, donc seul à pouvoir concéder un droit d’utilisation.

Je comprends mieux a posteriori et tardivement, en 2004, un complément du stratagème du détournement de l’argent des assurés sociaux au profit des partis politiques :
- le groupe CHAUSSON-INFORUM ne pouvait ni livrer ni facturer les logiciels de comptabilité et de gestion de la paie,
- même si le groupe CHAUSSON-INFORUM avait créé une alliance mal déterminée au sein d’un groupement commercial (sans forme juridique) du nom de SOLYS INGENERIE, ce groupement ne pouvait ni livrer ni facturer les logiciels de comptabilité et de gestion de la paie,
- mais, de mars 1991 à avril 1992, la société illicite CM DIS, grâce aux compétences de C. VERMEULIN, piratait mes logiciels, avec le consentement pervers et délictueux de la CAFAL,
- le procureur Bernard BORREL qui avait tout compris mit fin à ce stratagème en exigeant et en obtenant la liquidation judiciaire de la société illicite CM DIS, le 29/04/92,
- et la CAFAL, le 14/06/2004, sort de son chapeau et met en cause une pseudo société SOLYS dont il n’existe plus aucune trace au registre des sociétés du Rhône : c’est le coupable idéal !

Le peu que je sache d’une société répondant à des noms divers de SOLYS LOGIDIS, SOLYS INFORMATIQUE et éventuellement SOLYS INGENERIE, était :
- qu’elle diffusait un logiciel de gestion des garages, fonctionnant sous MS DOS et référencé par la régie RENAULT,
- que je lui ai acheté les sources d’un logiciel de gestion des garages écrit en langage Bal et fonctionnant sous Prologue, que les programmeurs de la société FOROLOG ont perfectionné et que nous avons diffusé sous le nom de FORAUTO,
- qu’il n’a jamais détenu les sources des logiciels de comptabilité et de paie qui équipaient les centres sociaux de la CAFAL et d’autres CAF,
- que le directeur de cette société aux multiples vocables incluant le mot SOLYS n’avait aucune connaissance informatique et était un personnage plutôt hâbleur à la réputation commerciale ...

Alors sortir de son chapeau Solys en 2004 (en espérant que je n’en avais aucun souvenir) prouve bien que ce 3ème paragraphe de la page 2 n’a pas été rédigé en 1992 ... car le directeur de ladite pseudo société Solys ne connaissait même pas l’existence des logiciels qui équipaient les centres sociaux du Sud Est, et de la CAFAL en particulier.

La CAFAL, son ou ses présidents d’aujourd’hui ou du passé, et R. VERNEY-CARRON n’ont pas du tout envie d’être reconnus coupables du piratage des logiciels de ma société (à l’origine du stratagème du détournement de l’argent des assurés sociaux) car cela les mènerait à être à l’origine de l’assassinat de Bernard BORREL.

D’où la mise en circulation du document trois fois faux ou altéré censé prouver que les logiciels étaient la propriété de leurs partenaires de l’époque, et même d’un partenaire inventé pour les besoins de la cause. Mais c’est raté, et tellement raté que de concert avec les magistrats, ils escamotent le faux document qui les accuse plutôt qu’il les innocente ...

Et Sophie TERENTJEW, comme la majorité des magistrats rouennais, n’a pas du tout envie de découvrir que la CAFAL a participé au piratage de mes logiciels car, outre les causes et les mobiles de l’assassinat de Bernard BORREL qu’elle mettrait en évidence, elle croiserait immanquablement la route d’un ou plusieurs commanditaires dudit assassinat, tels des dirigeants de partis politiques dont quelques uns siègent au C.S.M..

D’où ... les prétextes évoqués avec de grosses ficelles procédurales pour écarter ce dossier de sa route de magistrate (tel la CAFAL qui n’était pas une personne morale en 1992 ...) et pour tenter de renvoyer ledit dossier à ses collègues lyonnais (le délit initial - piratage ou diffamation ? - aurait été commis dans la juridiction de LYON ...).

M. Joseph SCHMIT m’avait annoncé lors de notre dernière conversation que J.-F. BURGELIN prenait sa retraite en octobre 2004, car je n’étonnais que, passé 65 ans, il était encore en activité. Il m’a alors précisé que dans certains cas, pour des magistrats hors normes, la possibilité de dépasser l’âge normal de la retraite était envisageable.

J’étais un peu étonné que J. CHIRAC laisse partir son paratonnerre judiciaire.

La réponse arrive ce jour : Marc MOINARD revient à la Chancellerie avec un poste créé spécialement à son intention, celui de secrétaire général. Pour avoir été aux premières loges de l’assassinat du procureur BORREL, il est le magistrat qui connaît le mieux cette sinistre affaire, avec MM. CHALLE et PERRET.

Marc MOINARD sera donc, en remplacement de J.-F. BURGELIN, le nouveau paratonnerre judiciaire de J. CHIRAC, notamment dans cet épisode plus que glauque de l’assassinat d’un magistrat.

Je pressens que ce retour à la Chancellerie n’augure rien de bon pour ma personne.

L’apparition du nom de société SOLYS mentionnée comme propriétaire des logiciels de comptabilité et de gestion de la paie et comme fournisseur desdits logiciels à l’A.I.G.C.S. ou à la société illicite CM DIS (on le suppose) est pour le moins étonnante.

Mais s’explique par la volonté à tout crin de la CAFAL de se justifier.

En effet, je mentionne dans le courant des pages 2 et 3 de la lettre que j’adresse, le 15/06/91, au parquet général de LYON que je souhaite ne pas vouloir négocier avec une société SOLYS INGENERIE.

Ainsi que mentionné ci-dessus, un jugement est intervenu le 19/12/90 accordant une cession des actifs de la société INFORUM (ce qu’il en reste après la vente des sources OKSYGENE à FOROLOG) à la société R. & A. CHAUSSON.

Or, les sieurs OURCET et CHAUSSON me déclarèrent, au début de l’année 1991, que le jugement du 19/12/90 avait été rendu en faveur d’une société SOLYS INGENERIE ainsi que je l’écris naïvement dans mon courrier. Ce qui est évidemment faux.

La CAFAL de 2004 et leur avocate, Me PERIC, ayant lu sur ce site internet ma lettre du 15/06/91, ont déduit qu’une société nommée SOLYS pouvait vraisemblablement être la propriétaire des sources des logiciels de comptabilité et de gestion de la paie. Et on intègre immédiatement cette fausse information dans le paragraphe totalement inventé !

Or ni la société SOLYS (inexistante sous ce nom) ni aucune autre appellation d’un ectoplasme juridique comportant ce mot n’a jamais été propriétaire des logiciels susmentionnés.

Alors, rigolons une fois de plus devant la créativité inépuisable des dirigeants de la CAFAL de 2004.

Ils me prennent pour un demeuré intellectuel. Ils prennent, tout comme leurs prédécesseurs de 1992, le procureur Bernard BORREL pour une chèvre ...

Les commanditaires de l’assassinat à protéger sont réellement très importants pour permettre n'importe quelle invention dans une procédure judiciaire !

- pourquoi la CAFAL et son président actuel volent au secours du président de 1991-1992 et de Richard VERNEY-CARRON ?

- pourquoi les magistrats de ROUEN laissent disparaître les pièces versées par la CAFAL et Richard VERNEY-CARRON et ne les interrogent pas durant l’audience du 14 juin 2004 ?

Je ne serai pas le seul à attendre une réponse.