LA  PROCEDURE EN COURS EN 2006

 

Audience du 15 septembre 2006

La banque C.I.N. et son président, M. Gérard ROMEDENNE, étaient représentés par Me ROUSSEL.

La présidente, Mme CHAMBONCEL, demanda à l'avocat s'il trouvait quelque chose à redire sur la régularité de la procédure : Vous êtes satisfait. L'élection de domicile est bien dans la juridiction de ROUEN ?

Si ma précédente citation directe avait achoppé, j'avais par cette entrée en matière la confirmation que c'était à la demande de la banque qui connaissait mon impécuniosité et qui, tablant sur la faiblesse de mes revenus, espérait me contraindre au silence.

Etant obligé d'admettre la régularité de ma démarche, Me ROUSSEL reprit immédiatement la parole pour demander à Mme CHAMBONCEL si elle avait lu le texte de la citation que j'avais rédigée.

La présidente répondit par un hochement affirmatif de la tête qui entraîna la réplique de Me ROUSSEL, les bras levés vers le ciel : Mais c'est une affaire d'Etat !

Réponse laconique de Mme CHAMBONCEL : Eh oui, Maître !

L'avocat demanda plusieurs mois de délai pour bâtir sa défense. La présidente lui en accorda deux mois et demi, tout en fixant une consignation de 500 euros à verser avant le 15 octobre.

Le jugement a été rédigé.

La consignation de 500 euros a été versée.