Les faits seront exposés en deux temps :

- le cadre général car cette affaire est essentiellement le refus par M. AMMEUX de s’associer au détournement de l’argent des assurés sociaux et l’assassinat du procureur Bernard BORREL qui en découlera,

- les faits concernant précisément les griefs, objets de la présente citation seront évoqués dans une seconde partie.

Dans la nuit du 18 au 19 octobre 1995, le magistrat Bernard BORREL était assassiné sur le territoire de DJIBOUTI après avoir exercé des fonctions de procureur de la République à LISIEUX (Calvados) jusqu’au 14 février 1994.

L’histoire de son assassinat commence le 10/01/92 quand Christian AMMEUX, partie civile de cette présente citation à comparaître, refusa de mettre à la disposition de la CAFAL, de l’A.I.G.C.S. et de la société CM DIS, les logiciels dont il était propriétaire afin de perpétuer le détournement de l’argent collecté par la CAFAL au profit des quatre principaux partis politiques français.

Afin de pirater ces logiciels à l’insu de M. AMMEUX, la CAFAL favorisa la création d’une société illicite : CM DIS (Pièce n° 1). Ni le procureur de la République de LYON, Marc MOINARD, ni les mandataires liquidateurs NANTERME et COTTE, qui étaient en rapport avec M. Christian AMMEUX et la société FOROLOG, ne s’opposèrent à cette création illicite.

Les logiciels de la société FOROLOG furent donc piratés par cette société illicite qui comptait dans son personnel un informaticien apte à commettre l’action délictueuse de piratage des logiciels de la série OKSYGENE (comptabilité et paie) et du logiciel de gestion des usagers des Centres Sociaux.

C’est par ce moyen qu’une partie importante (40% en moyenne) de l’argent facturé aux centres sociaux terminait dans les trésoreries des quatre partis politiques majeurs français (Pièce n° 2).

Averti de l’activité délictueuse de cette société illicite CM DIS, Christian AMMEUX :
- adressa aux parquets de LYON une lettre de protestation, le 15/06/91, demandant l’ouverture d’une enquête préliminaire, avec copie de cette lettre à M. Bernard PERRET, alors substitut général près la Cour d’Appel de REIMS (Pièce n° 3),
- puis déposa une plainte avec constitution de partie civile visant la CAFAL après que cet organisme eut diffusé, le 24/06/91, à l’échelon national, une circulaire diffamatoire de trois pages dénigrant la société FOROLOG et Christian AMMEUX (Pièce n° 4)

Cette plainte signée initialement par C. AMMEUX, le 18/11/91, fut falsifiée dans les locaux du palais de justice de LISIEUX le 20 janvier 1992, en présence du procureur Bernard BORREL (Pièce n° 5)

Après différentes péripéties, et notamment une enquête du procureur Bernard BORREL sur l’utilisation frauduleuse des logiciels de C. AMMEUX et de la société FOROLOG, ledit procureur acquit la certitude que l’argent facturé aux centres sociaux atterrissait depuis de nombreuses années dans les caisses des partis politiques (Pièce n° 2).

Ce procureur acquit aussi la certitude que M. AMMEUX s’était opposé explicitement à ce stratagème diabolique du détournement de l’argent qui devait revenir aux assurés sociaux et ce, dès le 10/01/91 (Pièce n° 6).

Le procureur Bernard BORREL exigea donc et obtint sur-le-champ la liquidation judiciaire de la société illicite CM DIS, le 29/04/92 (Pièce n° 1). Mais au lieu d’interrompre la procédure de redressement judiciaire de la société FOROLOG, il laissa se produire la liquidation judiciaire de cette société (Pièce n° 7) afin d’empêcher son gérant, Christian AMMEUX :
- de reprendre la direction de la société FOROLOG,
- de dévoiler ce détournement perpétré par les partis politiques,
- et aussi de continuer les poursuites contre la CAFAL.

Et de surcroît, le procureur Bernard BORREL incita les organes de la procédure commerciale et la banque C.I.N. :
- à obtenir le maximum de condamnations contre le gérant dessaisi de tout acte de gestion afin qu’il soit considéré comme un escroc notoire,
- à ne pas terminer les livraisons des centres AFPA afin de ne pas réduire le passif déjà surévalué (apurer totalement le passif serait plus exact), ce qui aurait ainsi prouver qu’il n’y avait lieu ni à redressement ni à liquidation judiciaires,
- à ne pas obliger la banque C.I.N. à réaliser les nantissements qu’elle avait inscrits sur les sources des logiciels, toujours afin de ne pas réduire le passif déjà surévalué (apurer totalement le passif serait plus exact) ...

C’est ainsi que fut dilapidée une somme voisine de 9 millions de francs par les organes de la procédure commerciale et que leurs avocats, en 2005, notamment Me SCELLES, tentent de dissimuler à l’attention des magistrats.

Quand le procureur Bernard BORREL fut muté à DJIBOUTI au début de l’année 1994, le parquet général de CAEN lui demanda de signer, le 14/02/94, un réquisitoire introductif (Pièce n° 8) contre M. AMMEUX pour un prétendu détournement d’actif (action pénale), afin d’enrayer momentanément la procédure commerciale mal engagée devant la Cour d’Appel de CAEN.

Une enquête uniquement à charge pour ce prétendu grief fut diligentée par le procureur Philippe PEYROUX de LISIEUX, successeur de Bernard BORREL, et fut confiée à la juge d’instruction Sylvia LE FISCHER lors de son arrivée dans ce parquet pour son premier poste de magistrate.

Nous sommes en juin 1995 et Pascale AMMEUX, l’actionnaire majoritaire de la société FOROLOG, détenant 70 % des parts sociales, avait été subornée financièrement (Pièce n° 9) et aussi menacée de sanctions pénales pour les quelques petits délits mineurs qu’elle avait commis, si elle ne trouvait pas des éléments à charge contre Christian AMMEUX.

Après avoir reçu longuement M. AMMEUX, le 24/09/95, et après avoir accusé réception d’une lettre sous forme recommandée expédiée par Christian AMMEUX (pièce n° 17), Monsieur le substitut général Bernard PERRET convient avec le procureur Bernard BORREL de dévoiler le détournement de fonds publics opéré par la CAFAL au profit des principaux partis politiques.

Bernard BORREL n’en eut pas le temps. Les barbouzes de la D.G.S.E. (révélation d’un journaliste en avril 2005 qui sera censurée par le ministère des Affaires Etrangères) reçurent la mission d’escamoter ledit procureur et il fut assassiné sur ordre venant de PARIS. Cet assassinat fut maquillé dans la presse en suicide par le feu, la rumeur se propageant à partir de la Chancellerie toute soumise au pouvoir politique de l’époque ; CHIRAC (ayant pour chef de cabinet à l’Elysée M. de VILLEPIN), JUPPE et TOUBON, relayés par M. MOINARD, ce dernier étant alors, en 1995, chef du service des Affaires Judiciaires à la Chancellerie.

M. AMMEUX reprend le terme escamoter utilisé par le substitut général Bernard PERRET qui intervint auprès du procureur Bernard BORREL pour le convaincre de dévoiler le détournement de fonds publics par les partis politiques, dont celui dirigé par Jacques CHIRAC.

En conséquence, la prescription triennale ne pourra pas être invoquée pour l’ensemble des faits et délits décrits dans la présente citation car :
- ils concernent tous, de près ou de loin, l’assassinat du procureur Bernard BORREL qui, dès avril 1992, avait découvert le détournement de l’argent qui devait revenir aux assurés sociaux par la CAFAL au profit des partis politiques. Et le procureur Bernard BORREL avait identifié les bénéficiaires : les quatre principaux partis politiques français, dont ceux dirigés par F. MITTERAND et J. CHIRAC.
- M. Christian AMMEUX avait été le premier à entamer des poursuites dans ce qu’il appelle l’affaire FOROLOG/CAFAL/CIN-CIC/AMMEUX/BORREL, dès novembre 1991. Et ensuite tous les magistrats s’ingénièrent à rendre impossible toute tentative de mettre en cause tant les organes de la procédure commerciale que la banque C.I.N. et la CAFAL et ses affidés.

Au début de l’année 1992, la société FOROLOG développait deux marchés informatiques importants
- l’informatisation partielle des centres AFPA (Association pour la Formation Professionnelle des Adultes) : 35 centres sur 135 en métropole déjà équipés ou en cours d’équipement pour la gestion de la restauration, de l’hébergement et de la présence dans les salles de cours ou dans les ateliers, et autres services connexes,
- l’informatisation des divers centres sociaux rattachés aux mairies ou aux caisses d’allocations familiales : comptabilité, paie et gestion des adhérents.

Afin de se rendre autonome de divers fournisseurs qui ne voulaient pas toujours apporter les modifications de logiciels souhaitables, M. AMMEUX décida :
- d’acquérir les sources des logiciels de comptabilité, de gestion de la paie, de gestion des stocks et de gestion commerciale, connus sous le nom générique OKSYGENE,
- d’acquérir les sources du logiciel de gestion des garage, baptisé FORAUTO,
- d’acquérir les sources du logiciel de gestion de restauration collective, dénommé ULYSSE et rebaptisé RESTOLOG,
- d’acheter les sources du logiciel de gestion des adhérents de centres sociaux dans le cadre d’un acte de cession d’actif de la société INDIS, dont la liquidation judiciaire était gérée par Maîtres COTTE et NANTERME.

L’acquisition des deux premiers groupes de logiciels (OKSYGENE et SOLANGE-FORAUTO eut lieu au cours du mois d’octobre 1990 avec un prêt de 350 000 francs remboursables sur quatre ans, et garanti par un nantissement enregistré le 21 octobre 1990 à la Recette Divisionnaire de CAEN (Pièce n° 10).

L’acquisition des sources du logiciel ULYSSE-RESTOLOG eut lieu en juin 1991 avec un prêt de 250 000 francs remboursables sur quatre ans et garanti par un nantissement enregistré le 2 juillet 1991 à la Recette Divisionnaire de CAEN (Pièce n° 11).

Chacun de ces logiciels était vendu unitairement aux clients de la société FOROLOG pour une somme moyenne de 20 000 francs H.T.. La rentabilité de la société FOROLOG a été augmentée de façon très importante car les remboursements de prêts étaient inférieurs aux sommes déboursées quand il fallait acheter chaque application pour chaque client.

Enfin, pour faire face aux frais de fonctionnement occasionnés par l’augmentation raisonnable de salariés (le chiffre d’affaires était multiplié par 5 tandis que le nombre de salariés n’avait que triplé), une procédure d’escompte des factures visant les administrations publiques, dite procédure DAILLY, fut mise en place avec le concours de la banque C.I.N., l’encours maximum ne pouvant dépasser le montant des fonds propres de la société.

La société FOROLOG avait donc une excellente rentabilité et l’exercice qui allait se terminer le 30/06/92 aurait enregistré un bénéfice avant impôts voisin de 1 million de francs.

Pour stabiliser sa vie personnelle, M. AMMEUX créa une S.C.I. dans le but d’acheter une maison, avec le concours de l’établissement bancaire U.C.B.. Les renseignements d’usage donnés par la banque C.I.N. au prêteur de deniers étaient en béton, selon la formule bancaire consacrée : bonne moralité des dirigeants, bonne rentabilité de la société, travail assuré pour plusieurs années par deux marchés nationaux importants, bonne technicité du personnel ...

En conséquence, un prêt de 700 000 francs remboursable en 15 ans fut accordé, en juillet 1991, à la S.C.I., pour l’achat d’un immeuble à ANNEBAULT.

On est donc loin d’un état de cessation des paiements que les magistrats consulaires du tribunal de commerce de HONFLEUR et le procureur de la République de LISIEUX, Bernard BORREL, ont voulu faire remonter au mois de septembre 1991 !!!

Comme expliqué ci-dessus, M. AMMEUX fut obligé de déposer une plainte avec constitution de partie civile visant la CAFAL (Pièce n° 4), le 18/11/91.

La situation ainsi créée frise la catastrophe tant pour la CAFAL que pour les partis politiques majeurs de l’époque :
- pour la CAFAL : le dédommagement demandé peut atteindre plusieurs dizaines de millions de francs pour piratage de logiciels et autres délits décrits par ailleurs dans une citation directe à comparaître visant la CAFAL,
- pour les partis politiques : la révélation du détournement de l’argent des assurés sociaux par un organisme collecteur au profit des partis politiques serait une catastrophe majeure dans l’opinion publique.

La plainte visant la CAFAL est certes volontairement mal formulée par l’avocate qui avait contacté le parquet général de CAEN, mais M. AMMEUX avait prévu de la formuler différemment dès que l’ordonnance (inévitable) de non-lieu aurait été rendue.

La seule solution pour empêcher cette plainte d’aboutir, dans sa forme première ou modifiée, est de neutraliser M. AMMEUX, en le dessaisissant de toutes ses prérogatives de gérant. Les magistrats décident de contraindre le gérant à déposer le bilan de la société FOROLOG. Et pour gagner du temps, ils vont jusqu’à falsifier la date du dépôt de la plainte et la signature de M. AMMEUX (Pièce n° 5), le 20 janvier 1992, dans les locaux du palais de justice de LISIEUX et en présence du procureur Bernard BORREL.

Sans aucun signe avant coureur, la banque C.I.N. rejeta les chèques de règlement des salaires des employés émis le 05/03/92. Monsieur AMMEUX a été averti le lundi 09/03/92 par les réclamations des salariés.

Il prit aussitôt rendez-vous avec la direction de la banque pour le lendemain 10/03/92 à 17 heures. L'entretien eut lieu dans les bureaux de la direction régionale de CAEN. Le directeur régional, Monsieur RAYNAUD, très bonhomme et le sourire aux lèvres, lui confirma devant Monsieur JUBERT, le directeur de l’agence de CABOURG, que la banque C.I.N. cessait son soutien (le fait du prince !), gelait la procédure Dailly (escompte des factures émises vis-à-vis de l’Administration), tout en précisant qu'il n'avait aucun reproche à faire à la gestion de Monsieur AMMEUX, ni à sa personne ni à son travail !

Ne pouvant plus mobiliser de factures émises vis-à-vis des centres AFPA, le requérant fut contraint de déposer le bilan de la société FOROLOG, le 18/03/92.

La banque C.I.N. avait rompu unilatéralement, brusquement, sans aucune raison ni explication, le seul concours financier en place : l'escompte des factures par la procédure DAILLY.

Cette brusque rupture a été faite sans lettre recommandée d'avertissement ne laissant pas au gérant un délai pour trouver une autre solution pour assurer la trésorerie à court terme de son entreprise.

La période de redressement judiciaire de la société FOROLOG débuta le 20/03/92, mais curieusement elle n'était accordée que pour une première durée de six semaines. Ce qui est très court mais qui aurait pu être suffisant si l’AFPA, non prévenue par les magistrats, n’avait pas rompu les relations commerciales avec FOROLOG, comme l’y autorise le Code des marchés publics vis-à-vis des sociétés en redressement judiciaire.

Le jugement de liquidation judiciaire de la société FOROLOG fut donc rendu le 06/05/92 (Pièce n° 7), après que le procureur Bernard BORREL eut exigé et obtenu la liquidation judiciaire de la société illicite CM DIS, le 29/04/92 pour être assuré que le détournement de l’argent des assurés sociaux par les partis politiques cesserait effectivement.

Dès le mois de juin 1992, la banque C.I.N. se fait remarquer bien malgré elle par son avocate, Me LION-BLIN qui, prenant connaissance de l’acte de cession d’actif du 12/06/92 (Pièce n° 12) au profit d’une fantomatique société patrimoniale se substituant curieusement à un prétendu industriel avec l’accord du syndic LAROPPE, s’empresse de rédiger une opposition manuscrite le 19/06/92 (Pièce n° 13) sur un coin de table, sans consulter auparavant sa cliente, la banque C.I.N..

En effet, Me LION-BLIN, avocat de la banque C.I.N., s'était étranglée en constatant la disproportion entre le prix de cession (60 000 francs) et l'actif cédé : deux énormes marchés informatiques avec de nombreux sites déjà installés (AFPA et vie associative), du matériel et des marchandises en abondance. Et les codes-sources des logiciels même pas mentionnés dans l’acte de cession ...

Pour la forme, une audience du tribunal de commerce de HONFLEUR fut consacrée à cette opposition, le 08/07/92. Elle ne fit que confirmer l'ordonnance de cession d'actif du 12/06/92.

Mais entre temps, la banque C.I.N. fit comprendre à l'avocate qu'il ne fallait pas faire de zèle. En effet, le but de la liquidation judiciaire était de neutraliser le gérant dans son action contre la CAFAL (et aussi, ce qui ne lui fut pas dit, de dissimuler un détournement de fonds publics par la CAFAL au profit des partis politiques).

Bien entendu, en 1992, l’acte de cession ne mentionne pas les sources des logiciels portant nanties au profit de la banque C.I.N.. Pourquoi ? Pour ne pas attirer l’attention d’un défenseur éventuel de M. AMMEUX sur l’obligation qu’avait la banque de récupérer ces logiciels, au moins pour le prix inscrit dans les actes de nantissements (350 000 + 250 000 francs), si ce n’est pour leur valeur comptable incluant le coût des améliorations (soit 1 917 125 francs)

Non seulement la banque C.I.N. ne fit pas valoir ses nantissements dûment enregistrés, mais elle produisit devant le représentant des créanciers une somme de 1 724 287 francs de factures mobilisées (Pièce n° 14) dans la cadre de la procédure DAILLY, au lieu de demander au repreneur de livrer les matériels et les logiciels tout prêts pour ce faire. La banque aurait récupéré la totalité de cette somme en deux mois de travail et Me LAROPPE, le mandataire liquidateur, aurait perçu au moins deux autres millions de francs.

Il est évident que la récupération des sources des logiciels à leur valeur comptable et facilement négociable pour cette somme (1.9 million de francs) et les livraisons en cours aux centres AFPA (4 millions de francs) auraient prouvé qu’il n’y avait pas lieu à une liquidation judiciaire (Pièce n° 15).

Il est vrai aussi que le repreneur était un client de la banque C.I.N.. Il n’allait tout de même pas faire un croc-en-jambe de 6 millions à son banquier.

Voilà quelques-unes des conséquences de la contrainte au dépôt de bilan voulue par la banque C.I.N. pour rendre service à la CAFAL, et aussi aux magistrats professionnels qui ne voulaient pas que soit révélé le stratagème abominable du détournement de l’argent qui devait revenir aux plus pauvres de la nation française, alors qu’au même moment, MM. CHIRAC et JUPPE demandaient un effort de 100 milliards de francs pour sauver la sécurité sociale !

Monsieur AMMEUX a été le premier à introduire une action en justice pour ce qu’il convient d’appeler l’affaire FOROLOG/CAFAL/CIN-CIC/AMMEUX/BORREL et aucun ne peut prétendre que la partie civile ne peut justifier d’aucune poursuite judiciaire venant de sa part pour ne pas lui accorder un dédommagement à la hauteur des préjudices qu’il a subis.

En effet après cette plainte initiale déposée le 18/11/91, M. AMMEUX eut à subir un déferlement de poursuites judiciaires initialisées par les organes de la procédure commerciale (MM. LAROPPE, MERTZ et ROSSI) et par le procureur Bernard BORREL afin de protéger la banque C.I.N. et son président qui avaient provoqué cette liquidation judiciaire inique d’une société florissante.

La banque CIN a tenté d’intimider M. AMMEUX en le convoquant par son service juridique en juin 1992. Il se rendit à cette convocation. La juriste qui le reçut lui demanda comment il comptait rembourser la banque des divers prêts et avances consentis à la société FOROLOG. M. AMMEUX se contenta d’exiger la livraison des différents centres AFPA concernant les commandes en cours par le repreneur. Il n’entendit plus parler de la banque CIN qui obtint cependant la condamnation de M. AMMEUX à rembourser les prêts dont il était caution ... Mais en dissimulant avec application les actes de nantissements qu’elle avait fait enregistrer à CAEN R.D.

Toutes les actions judiciaires entreprises pas les magistrats et les membres de la procédure commerciale n’avaient qu’un seul but : faire apparaître M. AMMEUX comme un escroc notoire.

Aucun avocat n’a voulu prendre en charge la cause de M. AMMEUX jusqu’à ce qu’il prit lui-même la responsabilité de défendre personnellement sa cause en 1999 après avoir compris la malice des magistrats, le 16 mars 1998, en découvrant la falsification de la plainte qu’il avait déposée le 18 novembre 1991.

Le harcèlement de quelques magistrats allant jusqu’à l’agression de M. AMMEUX à son domicile par la gendarmerie de DOZULE en janvier 2002. la hargne de la banque CIN à tenter de soutirer encore de l’argent à M. AMMEUX jusqu’en 2004, la volonté malicieuse de certains huissiers pour entraver le bon déroulement des procédures initialisées par M. AMMEUX semblent s’être estompées au cours de l’année 2005.

Dès le début, en mars 1992, Maître LEBLANCS dresse un inventaire à la demande de M. LAROPPE, représentant des créanciers. Il chiffre cet inventaire à la somme de 855 824 francs à partir des factures d’achat que lui remet le secrétariat de la société.. L’huissier ramène cette somme à 427 917 francs prétextant une difficulté de revente alors que l’ensemble du matériel a moins de trois mois d’âge ...

En réalité, dans une exploitation normale des achats, la valeur de revente de cet ensemble de matériels aurait été au moins de 1 475 800 francs (pièce n° ..).

Et ce n’est pas fini. En juillet 1992, après que M. AMMEUX eut dressé l’inventaire des matériels destinés aux centres AFPA et déjà facturés à ceux-ci dans le cadre de la procédure DAILLY, le repreneur rompt toutes relations avec M. AMMEUX et décide de ne pas terminer les livraisons en cours. Soit une perte de 4 millions de francs de chiffre d’affaires (pièce n° 15).

Après des " brillants " débuts, la suite n’est qu’une série de délits commis par les membres de la procédure commerciale et au cours de cette année 2005, 13 ans après les faits qui viennent d’être décrits ci-dessus, des magistrats ont (enfin) reconnu que les actions des membres de la procédure commerciale (MM. LAROPPE, MERTZ et ROSSI) devaient être qualifiées de délits prévus et réprimés par des articles des codes pénal et commercial, soit notamment (pièce n° 18).:
- vol de matériels, marchandises et mobiliers,
- augmentation frauduleuse du passif et détournement d’une partie importante de l’actif,
- altération de documents
- dénonciation de faits qu’ils savaient inexacts,
- manoeuvres frauduleuses afin de tromper les juges professionnels,
- abandon des livraisons afin de ne pas apurer le passif de la société en liquidation,
- soustraction de documents, notamment de l’état des créances,
- transmission sélective de documents afin de nuire à M. AMMEUX ...

Les protections pseudo juridiques de la banque C.I.N. viennent de s’effondrer et la liquidation judiciaire de la société FOROLOG qu’elle a provoquée se retourne contre elle car elle était et est toujours la seule créancière digne de ce nom de la société en liquidation.

La banque C.I.N. et son directeur, M. Gérard ROMEDENNE, ont voulu et provoqué cette liquidation pour venir en aide à :
- la CAFAL qui avait piraté les logiciels de la société FOROLOG et, de ce fait, encourait inévitablement des condamnations pénales assorties d’un très important dédommagement à verser à la société FOROLOG,
- aux quatre partis politiques majeurs qui bénéficiaient de l’argent devant revenir aux plus pauvres de la nation à la suite des malversations commises par la CAFAL et ses affidés.

La banque C.I.N. a donc assassiné socialement et professionnellement M. AMMEUX par cette liquidation judiciaire.

Et comme M. Bernard PERRET, substitut général à REIMS, avait convaincu le procureur Bernard BORREL de dévoiler tout ce pataquès, ce dernier fut aussi assassiné, mais cette fois physiquement.

A qui profite les crimes ?