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LA SERVILITE DES AVOCATS
Dans cette affaire FOROLOG/CAFAL/CIN-CIC/AMMEUX/BORREL qui ne pouvait être que complexe, j’ai été amené, et beaucoup contraint par l’attitude de ceux chez qui je cherchai un soutien, à consulter un grand nombre d’avocats : une vingtaine au total. Je ne puis les passer tous en revue. J’en ai extrait huit : - les trois premiers, personnages bien falots tout dévoués aux magistrats et tout acquis aux thèses desdits magistrats, même si les interprétations de votre affaire sont à cent lieues de la vérité, - les cinq derniers. un peu plus consistants que les précédents, mêlant habilement une apparente volonté d’épouser vos intérêts mais disparaissant de la circulation, soit après vous avoir desservi soit quand vous mettez à jour leur vraie personnalité.
... son attitude servile à l’égard des magistrats au cours des mois qui ont précédé la liquidation judiciaire. Elle rédigera, à leur demande, la plainte inepte visant la CAFAL ... en retenant à la demande des magistrats de CAEN le seul grief anodin d’injure, alors que j’avais demandé d’articuler la plainte autour des griefs suivants :- diffamation envers moi et le personnel de la société, - dénigrement de ma personne et de la société à l’échelon national, - piratage des logiciels de la société FOROLOG, - entrave à l’accès du marché informatique de la vie associative. Cette plainte me fut présentée pour signature le 18 novembre 1991 et en janvier 1992, cette avocate s’effondra en larmes devant moi parce qu’elle ne s’était pas présentée pour défendre les intérêts de la société devant un tribunal correctionnel quand nous étions la partie civile et en position très favorable pour avoir gain de cause. Tant et si bien que son cabinet a interjeté appel sur ses propres deniers, et avec l’aide de son confrère et probablement associé ! Déjà, à la fin de l’année 1991, avant la provocation de l’état de cessation des paiements par la banque C.I.N. en mars 1992, il était de notoriété que, dans la pensée des magistrats, la société FOROLOG était déjà condamnée ... pour satisfaire la CAFAL et les partis politiques. Très vite, dès juillet 1992, elle reçut une rémunération du mandataire liquidateur, (5 930 francs perçus le 23/07/92 sur le compte de la société en liquidation) et de ce fait, elle ne pouvait plus me représenter car mes intérêts étaient, de suite et totalement, divergents de ceux du mandataire liquidateur qui ne faisait que dilapider l’actif de la société.
J’avais, et l’on peut s’en douter vu ce qui précède, abandonné l’avocate de la société qui voulait manger aux deux râteliers ... Pascale AMMEUX s’était donc rapprochée de l’avocate JOUANNO qui m’avait été conseillée par un avocat parisien de mes relations dont le nom avait aussi des consonances italiennes. Je n’ai rien contre les italiens; j’apprécie même beaucoup leur faconde et leur expressivité gestuelle quand ils parlent. En l’occurrence, ce fut passer de mal en pis ! Pascale AMMEUX faisait l’objet de trois poursuites venant de la banque C.I.N. pour des cautions qu’elle avait signées en faveur de la banque et à la demande express de ladite banque parce qu’elle était actionnaire majoritaire de la société FOROLOG. J’avais en effet développé cette société pour elle et pour sa mère atteinte de sclérose en plaque.Le 15 juin 1993, l’avocate écrivait qu’elle avait pris l’initiative de présenter une requête en extension de procédure devant le Tribunal de Commerce de HONFLEUR. Renseignement pris, il s’agissait d’étendre à Pascale AMMEUX la procédure de faillite personnelle à laquelle je venais d’être condamné par un jugement du 24/03/1993 : report arbitraire de l’état de cessation de paiement de mars 1992 au mois de septembre 1991 et absence de déclaration dudit état dans un délai de quinze jours.L’avocate JOUANNO a contacté certes le mandataire liquidateur LAROPPE mais aussi et surtout le procureur de la République. Il s’agissait de Bernard BORREL (je ne connaissais pas son nom en 1993) qui avait exigé et obtenu la liquidation judiciaire de la société illicite CM DIS avant de laisser se produire la liquidation judiciaire de la société FOROLOG. Ce qui constituait, en avril 1992, un camouflet inouï pour le procureur Marc MOINARD.Cette société FOROLOG était toujours une épine dans le pied du procureur de LISIEUX. Il eut été intéressant pour lui que ce dossier soit clos, même iniquement sur le dos de Pascale AMMEUX qui avait déjà été subornée (perception de 55 624 francs le 25/08/92). Ce qui explique la liberté d’action de l’avocate JOUANNO. J’ai demandé à Pascale AMMEUX de ne pas accepter cet arrangement qui risquait de la pénaliser pour un très long temps dans sa vie professionnelle. Le procureur BORREL roulé dans la farine au cours du mois d’avril 1992 avait retrouvé les réflexes d’un magistrat hélas servile en juin 1993, en étant alors tout disposé à clore dans la précipitation le dossier bien encombrant de la société FOROLOG. Il ne reprendra ses esprits (et la conviction qu’un magistrat se doit d’être intègre) qu’en octobre 1995 quand il sera prêt à avouer que la société FOROLOG a été injustement mis en liquidation, uniquement pour éviter la divulgation d’un détournement de l’argent des assurés sociaux par les partis politiques.
Autrement dit, dès septembre 1993, j’aurai été condamné et ma fille aussi. Et le Tribunal de Commerce de HONFLEUR, continuant la procédure sur la seule Pascale AMMEUX, aurait clos purement et simplement le dossier de la procédure commerciale, dès la fin de l’année 1993. Alors que je m’y oppose encore en 2004. Le 07/10/93, Pascale AMMEUX adressa alors une lettre sous forme recommandée avec accusé de réception au président MERTZ pour lui préciser notre position prise d’un commun accord.Après ma condamnation à ne plus exercer de direction de société pour une période de vingt ans ( jugement du 08/09/93), j’ai à mon tour adressé, le 03/10 /93, une lettre à l’avocate JOUANNO pour lui préciser notre position.Cette lettre dans laquelle j’attribuais (à tort) à un directeur de l’AFPA une responsabilité dans la liquidation judiciaire de la société - alors que les rôles majeurs revenaient à la CAFAL et à la banque C.I.N. - d’une part, et le dépôt de mes conclusions au greffe de la Cour d’Appel de CAEN dans lesquelles le rôle de la CAFAL était décrit avec précision pour la première fois d’autre part, obligeront le procureur Bernard BORREL à émettre un réquisitoire introductif contre ma personne pour un grief relevant du pénal.Notre résistance aux thèses présentées par l’avocate JOUANNO a contraint le procureur BORREL à transférer le dossier FOROLOG du commercial au pénal. Trois conclusions s’imposaient déjà en 1993 et s’imposent encore et toujours en mai 2004 : 1 - Je m’insurgeais déjà pour la vente à vil prix (zéro franc zéro centime) des codes-sources des logiciels que la société détenait alors que leur valeur comptable avoisinait les 2 millions de francs et que leur valeur commerciale de revente était au moins égale à 3 millions de francs, 2 - Je savais que la banque C.I.N. avait provoqué le dépôt de bilan de la société FOROLOG et nous pensions, en octobre 1993, que les prolongements de ses procédures avait comme finalité principale de protéger un cadre de l’AFPA, alors que la double vraie finalité était : protéger la CAFAL d’un désastre financier : je ne demandais que 30 millions de francs en 1992, éviter que soit divulgué le détournement de l’argent des assurés sociaux au profit des partis politiques, avec l’aide active de la CAFAL. 3 - l’avocate avait consulté, non seulement le mandataire liquidateur LAROPPE, mais aussi le procureur de la République de LISIEUX, et tous deux auraient très heureux de trouver ainsi une fin très rapide à la liquidation inique d’une société très prospère par une procédure concernant l’associée majoritaire ... si le subterfuge venait à fonctionner. A l’époque, en 1993, j’ignorais que le procureur s’appelait Bernard BORREL et il a été heureux que je ne me sois pas prêté à cette mascarade de justice. En 2004, il est toujours constant pour moi et en l’état de mes connaissances, que le procureur BORREL a probablement été piégé en laissant se produire la liquidation judiciaire de la société FOROLOG, en mai 1992. Néanmoins, je m’interroge sérieusement : en 1993, le procureur BORREL n’a-t-il pas voulu positivement faire disparaître toutes traces de cette liquidation qu’il savait abusive ? Dans ce cas, son intégrité professionnelle ne serait pas aussi immaculée qu’on veuille bien le dire ... avant de se rattraper devant l’avocat général Bernard PERRET, la veille de son assassinat.
N’ayant plus confiance en l’avocate JOUANNO, je me suis adressé à Me BADACHE car il était de notoriété que cet avocat avait une vengeance à assouvir envers le cabinet de l’avocate de la société FOROLOG. J’en ignorais la cause. Une de ses collaboratrices m’assista au cours de l’interrogatoire qui m’a été imposé après ma mise en examen pour le prétendu détournement d’actif. Cet avocat sollicita à ma demande une copie du dossier concernant ce prétendu détournement d’actif afin de préparer la comparution fixée en janvier 1997. Vers le milieu de l’année 1996, j’ai voulu avoir à ma disposition une copie de ce dossier pour l’examiner en détail. Cela me fut refusé par l’avocat BADACHE et j’ai même été contraint de menacer une de ses collaboratrices, avocate, d’appeler, sur-le-champ et depuis le cabinet de l’avocat, le substitut général Bernard PERRET, pour qu’on me laisse parcourir durant une dizaine de minutes ce fameux dossier. Voici ce que j’écrivais à M. l’Avocat Général Bernard PERRET, le 18 juin 1996 : Autre incident dont on mesurera les conséquences plus tard : le 12 juin dernier, je me suis présenté chez Me BADACHE, l’avocat qui m’assiste dans le dossier d’instruction pour le prétendu détournement d’actif. Dans le secrétariat de ce cabinet, j’ai rencontré Me MALAVIALLE, son assistante, qui s’est opposée à ce que je consulte la copie du dossier d’instruction. Mon intention était de relever le numéro des cotes du document altéré. Selon elle, je ne pouvais consulter ce dossier qu’avec elle et en prenant rendez-vous. J’ai dû me montrer menaçant, lui dire que cette consultation était mon droit le plus élémentaire et ajouter que j’allais appeler le procureur devant elle, pour qu’elle consente à sortir le dossier et à me le présenter sur un bout de table. Auparavant, je n’avais pu voir ce dossier que pendant un quart d’heure, au cours d’un précédent rendez-vous et j’avais remarqué, par hasard, cette pièce à charge " altéré ". Une marque personnelle sur chaque document informatique me permet, de retour au bureau, d’identifier le destinataire. Ce dossier d’instruction doit encore receler bien d’autres surprises que beaucoup de monde doit souhaiter ne pas me montrer ni porter à votre connaissance.
J’ai découvert que les trois pièces qui étayaient ma mise en examen étaient inexploitables juridiquement parlant sans commettre une faute grave de procédure - une photocopie de l’inventaire annoté par le repreneur pour en éliminer certains matériels laissant croire qu’un officier ministériel avait assisté à l’enlèvement des matériels cédés : altération d’un document de procédure, délit prévu et réprimé par l’article 434-4-2° du Nouveau Code Pénal, - les photocopies de deux projets de contrat de maintenance dont le mandataire liquidateur a caché le nom du futur bénéficiaire éventuel (l’accord du mandataire avait été sollicité comme dans le cas de la société AKAI) : altération d’un document de procédure, délit prévu et réprimé par l’article 434-4-2° du Nouveau Code Pénal, - lettre de diffamation calomnieuse d’un huissier de justice tendant à m’attribuer indûment la possession de véhicules, et in fine à laisser supposer que j’étais l’auteur d’un détournement d’actif : ce qui n’était pas le cas.
Malgré cette découverte en consultant le dossier, cela n’a pas empêché les magistrats de LISIEUX de me condamner en janvier 1997, à douze mois d’emprisonnement avec sursis et à 40 000 francs d’amende. Mais je venais de comprendre une truisme important : un prévenu ne peut avoir connaissance en personne du dossier que les magistrats ont entre les mains. La présence d’un avocat est imposée au côté du justiciable ... même si l’avocat n’a cure de vos intérêts. Je vais reprendre ce thème à la fin de ce chapitre.
.... à qui j’ai confié ou voulu confier la représentation de mes intérêts. A deux procureurs de la république, ceux de RENNES et de ROUEN, qui s’étonnaient que je n’avais pas de défenseur avocat pour me représenter et pour consulter mes dossiers, je leur écrivais les lignes suivantes : J’ai été amené à me passer des services de tout avocat à la suite de circonstances bien particulières. En réalité, ce sont les cinq derniers avocats qui se sont désistés sans que j’eusse besoin de les récuser :
1 - Me François-Xavier GOSSELIN s’est atomisé tout seul et a préféré disparaître après son erreur volontaire de plaidoirie qu’il a commise en novembre 1998 pour rendre service à Mme SEGONDAT. Sa lettre de démission date du 3 décembre 1999 et il a tout entrepris, de concert avec Mme SEGONDAT, pour empêcher la communication des pièces du dossier et ensuite la rédaction d’un mémoire ampliatif destiné à la Cour de Cassation.
2 - Me Jean-Daniel ROLLAND de BORDEAUX : dans une affaire évoquée devant la Cour d’Appel de CAEN (prétendu détournement d’actif) il rédigea des conclusions pour ladite Cour en septembre 1997. Dès la première des trois rencontres que j’ai eues avec lui, il m’a déclaré être en rapport avec le procureur PEYROUX. J’ai réglé les 6 000 francs d’honoraires demandés pour les conclusions. Il essaya encore de me soutirer une somme équivalente mais n’insista pas. Me ROLLAND me renvoya tous les dossiers dans le courant de l’année 1999 quand il s’est aperçu que j’avais cité à comparaître le procureur général Marc MOINARD, lequel venait d’être nommé à la Cour d’Appel de BORDEAUX. 3 - Me Philippe MONNET : constatant l’inanité de mes efforts avec Me ROLLAND, je me suis adressé à cet avocat de ST BRIEUC dont la renommée soudaine était due à Antoine GAUDINO dans son livre La Mafia des Tribunaux de Commerce. J’ai acquitté, de décembre 1998 à juillet 1999, 19 000 francs d’honoraires. Je vous rappelle que ma lettre de 16 pages du 16/03/98 adressée à Mme GUIGOU avait été exploitée par l’IGSJ en juin-juillet 1998 et le lien entre l’assassinat du procureur BORREL (le jour même de l’intervention de l’avocat général Bernard PERRET) et la déconfiture de la société FOROLOG avait été établi. Et j’en étais à ma première tentative de signification de citation directe à comparaître, le mardi 08/06/99, envers six magistrats dont les procureurs généraux MOINARD et JULIEN. M. MONNET qui m’avait appris à rédiger une citation à comparaître fut convoqué pour mon affaire devant les magistrats de l’IGSJ, dans le courant du mois de juin 1999. Il fut prié d’abandonner toutes relations avec ma personne et d’aller exercer ses activités dans l’île de la Réunion !!! Et en guise de paroles d’adieu : Votre affaire dépasse l’entendement. Vous allez détruire la moitié de la magistrature ... et encore d’autres personnes. 4 - Me Eric HAUTRIVE : un journaliste d’un grand quotidien d’audience nationale me conseilla de raconter mon histoire à Me Eric HAUTRIVE. Ce qui fut fait en octobre 1999 (tiens, tiens, on approche de la date du 13/10/99!). Je lui ai remis près de 20 000 francs en pure perte car il se contenta d’apporter quelques corrections de style dans les citations à comparaître que j’avais rédigées. Néanmoins, en février et en mars 2000, à la troisième tentative, les citations à comparaître adressés à cinq magistrats furent enfin signifiées dans les formes et dans les temps. En mai 2000, Me HAUTRIVE me représenta avec une maladresse insigne pour la première audience consacrée au procureur général Marc MOINARD. Durant ce même mois, j’établissais le lien entre l’assassinat du procureur BORREL et mon affaire, notamment dans des courriers adressés à deux magistrats de la Cour d’Appel de ROUEN (CATENOIX et GICQUEL). Je dévoilais ce que l’IGSJ avait établi depuis deux ans en juin-juillet 1998 et ce que l’IGSJ, dirigée en mai 2000 par le magistrat Jean-Louis NADAL, me cachait depuis deux ans. Me HAUTRIVE fut convoqué par le conseil de l’ordre des avocats qui lui intima de ne plus me représenter, surtout quand il devait plaider contre les intérêts d’un magistrat tel que le procureur général Marc MOINARD. L’avocat m’avoua les pressions qu’il avait subies et se désista de tous les dossiers que je lui avais confiés. 5 - Me Sylvain MAIER : le même journaliste, averti des pressions subies par Eric HAUTRIVE, me conseilla, en désespoir de cause, de m’adresser à Me MAIER qui lui semblait avoir la stature pour dénouer une telle affaire. Après quelques minutes d’entretien, cet avocat me dit en substance : Ce n’est pas la peine d’aller plus loin. Je connais toute votre affaire. Mon épouse est substitut du procureur de la République de NANTERRE, et auparavant, elle occupait le même poste à ROUEN, avec comme collègue, la fille de Marc MOINARD. Vos citations à comparaître ont justement été dépaysées à ROUEN et votre histoire est connue de tous les magistrats, non seulement à ROUEN mais d’ailleurs. Vous avez eu un grand tort : vous n’avez pas laissé de porte de sortie pour les magistrats et aucun avocat, pas plus que moi, ne pourra prendre en charge votre dossier ... même pour une négociation en vue d’obtenir un dédommagement à l’amiable puisque que c’est ce que vous désirez ! Cet entretien avec Sylvain MAIER s’est déroulé en novembre 2000. De ce tour d’horizon de mes relations avec les avocats, il en résulte que j’ai toujours réglé leurs honoraires mais qu’ils se sont désistés d’eux-mêmes sous la pression, soit en ayant constaté leurs fautes professionnelles, soit en m’avouant leur impuissance ... Je ne suis pas paranoïaque, mais je ne suis pas plus têtu. J’ai donc décidé définitivement de me passer des services de tout avocat.
Un petit commentaire pour chacun d’entre eux:
Ce jeune avocat, tout acquis aux thèses de Mme SEGONDAT, présidente d’une des chambres correctionnelles de la Cour d’Appel de RENNES, se récusera le 03/12/99 alors que M. SEGONDAT, procureur de la République à CAEN, venait de recevoir des instructions de son procureur général, Michel JULIEN, d’engager des poursuites contre moi pour outrages (pourtant bien mérités) à magistrats, le 01/12/99 ...
Je m’étais adressé à lui à la suite d’un article élogieux paru dans le journal Libération : il avait obtenu la condamnation d’une banque à verser un important dédommagement à un dirigeant de société qui avait été privé d’un découvert bancaire sans lettre de préavis. Ce qui était aussi mon cas. - Mais j’aurai dû être méfiant car dès la première rencontre, il me déclara :- qu’il connaissait le procureur de LISIEUX : assez étonnant en étant distant de 600 Kms ! - que le substitut général Bernard PERRET était un carriériste : le plus étonnant est que j’ai accordé quelque crédit, pendant quelques semaines, à ce que je considère comme un outrage infligé par un avocat prétentieux à ce magistrat respectable. J’ai évoqué ce manque de confiance dans le chapitre consacré aux magistrats. Je le regrette vivement.
Comment ne pas avoir confiance en un tel avocat martyrisé par les magistrats selon les dires d’Antoine GAUDINO. Six mois de relations et 19 000 francs d’honoraires plus tard, l’avocat MONNET de ST BRIEUC avait disparu de la circulation pour devenir un certain monsieur MONNET dirigeant, selon la rumeur, un cabinet (de quoi ?) dans la belle île de la Réunion ! Mais, ô surprise, je me suis rendu compte quelques mois plus tard qu’il était en contact téléphonique avec l’avocat Eric HAUTRIVE. Allez comprendre ....
Le fait que son épouse soit la secrétaire d’Elisabeth BADINTER valait une auréole d’intégrité et lui conférait des droits très spéciaux pour défendre les justiciables que la magistrature maltraitait et maltraite toujours. Sept mois après le début de nos relations, après le règlement de 20 000 francs d’honoraires sous formes diverses et après deux plaidoiries bafouillantes et ineptes, l’avocat Eric HAUTRIVE disparut aussi dans la nature pour atterrir dans les sphères audiovisuelles dans lesquelles les collusions avec les magistrats doivent être moins fréquentes que dans mes dossiers.
Ce fut le seul avocat qui ne me demanda pas d’honoraires car il devait connaître le dossier que je lui soumettais et il savait qu’il ne jouerait pas le rôle de négociateur avec les magistrats, rôle que je souhaitais lui voir remplir. Madame MAIER n’était pas tout à fait substitut du procureur. Peu importe. Il m’a aidé à prendre la décision de me passer de tout avocat et de commencer une étude sérieuse des Codes Pénal et de Procédure Pénale.
Il a été constaté ci-dessus dans le paragraphe consacré à l’avocat BADACHE que je n’ai pas eu la possibilité de consulter le dossier pénal consacré au prétendu détournement d’actif. Cela ne fut possible que lorsque l’avocat ROLLAND me demanda d’aller retirer la copie du dossier qu’il avait demandé au greffe correctionnel de la Cour d’Appel de CAEN, en octobre 1997. Auparavant, l’avocat BADACHE m’avait bien fait remarquer que j’étais un présumé délinquant, qu’il me défendait (de quoi ?) et que les magistrats examinaient mon cas avec lui ... Lors de la non-comparution de procureur général Marc MOINARD devant la 17ème chambre correctionnel du Tribunal de Grande Instance de PARIS, le président MONFORT me refusa aussi l’accès au dossier bien que j’étais alors la partie civile. Malgré mon insistance, l’avocat Eric HAUTRIVE refusa même de demander la copie du dossier !!! Par contre, M. CHARVET, président de la 11ème chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de PARIS me laissa consulter le dossier provenant du tribunal correctionnel autant de fois que je l’ai souhaité ... en reconnaissant mon rôle de partie civile non assistée d’avocat. C’était au cours des 2ème et 3ème trimestres 2001. Je pensais naïvement que ces bonnes moeurs de la Cour d’Appel de PARIS étaient la norme, même en ce premier trimestre 2004, même au greffe du tribunal correctionnel de ROUEN. Que nenni ! Lorsque j’ai voulu consulter le dossier de l’affaire
m’opposant aux organes de la procédure commerciale de la liquidation
judiciaire de la société FOROLOG, je me suis heurté au refus du service
d’audiencement du tribunal correctionnel de ROUEN aux motifs : J’ai adressé une lettre à Mme TERENTJEW pour l’informer de cette irrégularité, le 05/02/2004.Et ce ne fut pas mieux le vendredi 16 avril 2004, quand je me suis rendu au greffe correctionnel de ROUEN pour retirer le texte du jugement prononcé le 29 mars précédent. En violation de l’article 486 du Code de Procédure Pénale, le jugement n’était même pas rédigé alors que le délibéré avait été rendu cinquante jours après l’audience ... Et le traitement que je subis de la part d’une greffière, greffière assistant aux audiences et aux délibérés, valut que je termine la lettre que j’adressais à M. J. SCHMIT avec une pointe d’ironie par la formule de politesse suivante : Je - délinquant patenté, de surcroît voleur potentiel et menteur avéré - vous prie de croire néanmoins, Monsieur le Procureur, à l’assurance de mes meilleurs sentiments. En moins de dix minutes, la greffière m’asséna : En conséquence, le greffier au demeurant fort sympathique ne put me remettre le dossier pour consultation compte tenu de l’agressivité de sa voisine. De guerre lasse, je me suis adressé à nouveau à M. le Procureur SCHMIT pour lui expliquer les faits dans une lettre dont vous avez lu la formule de politesse tant soit peu ironique ci-dessus, pour lui annoncer mon passage le 22 avril suivant afin de consulter, enfin, le dossier car je n’avais même pas eu entre les mains les conclusions de l’avocat de MM LAROPPE et MERTZ, en lui rappelant, bien humblement au Maître de conférence qu’il fut à l’Ecole Nationale de la Magistrature, l’existence de l’article R. 155 du Code de Procédure Pénale. Ledit jeudi, je n’ai toujours pas consulté le dossier. Mais une photocopie du dossier complet m’attendait chez la greffière en chef. Et ce que j’allais découvrir dans ce dossier n’était pas triste. Je comprends pourquoi les magistrats du siège avait voulu m’en interdire l’accès.
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