Dans cette affaire FOROLOG/CAFAL/CIN-CIC/AMMEUX/BORREL aussi complexe incluant l’assassinat du magistrat Bernard BORREL qui y fut omniprésent, les attitudes des magistrats intervenant ont beaucoup d’importance.

Quelques magistrats du parquet ont fait preuve d’indépendance d’esprit par rapport aux directives de la Chancellerie en m’apportant discrètement leur soutien, surtout l'un d'entre eux ... mais jusqu’à un certain point, mais sans aller jusqu’à demander une enquête, pouvant aboutir à un réquisitoire introductif en bonne et due forme, sur un quelconque des délits qui émaillent cette affaire et qui m’ont gravement nui.

Quant aux magistrats du siège, citons quelques noms de présidents :
- les présidents de chambre du tribunal correctionnel de Rouen : Christian BALAYN et Pascaline CHAMBONCEL et leurs assesseurs,
- le président de Chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Rouen : Alain LALLEMENT et ses assesseurs DUPRAY et MASSU,
- le président Dominique CHARVET lorsqu'il présidait une chambre correctionnelle de la Cour appel de Paris.

Un petit détour vers un avocat général qui a été admis à la retraite en juin 1998 : 

... de la Cour d’Appel de REIMS. Non seulement il favorisa l’émergence de la société FOROLOG en soutenant discrètement la candidature de la société pour l’obtention du marché informatique de l’AFPA, mais par la suite, il me reçut plusieurs fois en son bureau du parquet général de REIMS, même et surtout, quand j’étais mis en examen pour un prétendu détournement d’actif.

Cependant, à la fin de l’année 1997, ma confiance en lui fut ébranlée parce qu’un avocat de BORDEAUX, Jean Daniel ROLLAND, prétendant connaître de longue date le procureur de Lisieux (c'était Philippe Peyroux et non Bernard Borrel) me dit de façon péremptoire et sans connaître Bernard Perret, que celui-ci était un magistrat carriériste.

Ayant mis tous mes espoirs dans cet avocat, je l’ai suivi, hélas, quelques temps dans ses raisonnements, avant de me reprendre et d’accorder à nouveau toute ma confiance à Bernard PERRET. Que ce magistrat veuille bien m’excuser pour cette courte période d’infidélité et de méfiance qui ne dura que quelques mois, mais quelques mois de trop.

M. Bernard PERRET mit le feu aux poudres dans les 48 heures qui suivirent la réception de ma lettre recommandée, le 16 octobre 1995, en reprenant contact avec l'ex-procureur de Lisieux Bernard BORREL muté depuis février 1994 à Djibouti. Ce dernier avait commencé à dévoiler le secret qui l’oppressait, notamment au colonel Sartre, : le détournement de l’argent des assurés sociaux au profit des partis politiques, par la CAFAL qui gérait ledit argent.

Après ces petits témoignages de reconnaissance, venons-en au quarteron de magistrats qui ont circonvenu le procureur Bernard Borrel afin qu'il dissimule l'odieux détournement de fonds publics ourdi par la CAFAL au profit des partis politiques.

Parmi les substituts généraux de la Cour d'Appel de Caen, il fallait trouver celui qui avait circonvenu le procureur Borrel avec l'aide de PG1-XXX. Ce ne fut possible qu'en analysant les réactions de chacun d'entre eux.

Et ce fut Daniel CLOUET qui se révéla être le plus traumatisé en ma présence. C'est donc son cas que je décris dans les lignes qui suivent.

Ce magistrat mérite une mention toute particulière car il est présent dans l’affaire FOROLOG/CAFAL/CIN-CIC/AMMEUX/BORREL dès le début, en 1991, et il vient de s’inviter à nouveau en février 2004. Disons plutôt que quelqu’un l’a poussé sur le devant de la scène et qu’il a été contraint de se saborder, le 16 février 2004, à l’insu de son plein gré ...

Ce magistrat était substitut général près la Cour d’Appel de CAEN lors d’une de mes comparutions en appel pour le prétendu détournement d’actif en octobre 1997. Il représentait le parquet général lors de l’audience du 10/10/97.

M. CLOUET avait requis contre moi la reconduction des peines infligées en première instance :
- 12 mois de prison avec sursis,
- 40 000 francs d’amende.

La Cour a divisé les peines par deux en me relaxant sur deux des trois griefs, ne retenant que le prétendu détournement des codes sources des logiciels. Ce délit était totalement impossible compte tenu des dispositions que j’avais prises : ne pas posséder les disquettes contenant les codes sources tout en indiquant, par de nombreux courriers, qui les détenaient.

Et sept années plus tard : qui est le président de la 4ème chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de CAEN ? Je retrouve le cher monsieur CLOUET et je le reconnais dès son entrée dans le prétoire.

En premier lieu : les faits.

Le lundi 16 février 2004, je suis appelé à la barre vers 18 h. 55 après qu’il eut été demandé à deux observateurs (journalistes ?) de quitter la salle. Il ne reste que deux prévenus ayant déjà comparu attendant probablement leur verdict.

Je me présente devant la Cour en me positionnant ostensiblement devant la barre, et non derrière comme il se doit, et légèrement sur la droite sous le regard médusé des deux assesseurs.

Confirmation de mon identité. Lecture de mon casier judiciaire avec ses trois condamnations (même à voix basse non articulée, cela me hérisse toujours autant). Puis le président CLOUET ajoute :
- Vous avez déclaré aux gendarmes que vous n’étiez pas une balance.

Réplique de ma part, en une seule phrase, prononcée en trois parties distinctes :
- Ceci est le langage d’un gendarme et pas le mien ... (en étant devant la barre)

Puis me reculant et faisant trois pas vers la gauche, pour me retrouver derrière la barre et face au président CLOUET :
- ... Monsieur CLOUET ... (en fixant le président CLOUET droit dans les yeux).

Puis tendant le bras gauche en direction du pupitre où se tenait le jeune substitut général Olivier BRAY :
- ... vous étiez là en octobre 1997.

Le président CLOUET se leva d’un bond pour disparaître dans l’embrasure de la porte se trouvant derrière lui, en s’écriant : Je demande une suspension d’audience. Le substitut général et les deux assesseurs écarquillaient les yeux de stupeur.

Moins d’une minute plus tard, le sieur CLOUET réapparaissait (sans manifestement avoir eu le temps de consulter ses assesseurs) pour déclarer péremptoirement : L’affaire est reportée au 3 mai et je ne veux pas être le président de cette audience.

Regards encore plus ahuris du substitut et des assesseurs qui n’avaient probablement jamais vu un président de chambre correctionnelle se faire exploser en plein vol. Puis de réclamer comme un hystérique mon expulsion du prétoire alors que je ne disais rien et que j’étais franchement hilare.

Il était 18 h. 59.

Explication de texte ou DISCUSSION comme dans un exposé des conclusions.

Le pauvre président CLOUET venait de réaliser en une fraction de seconde que l’assassinat du procureur BORREL le rattrapait après ses négociations, en octobre 1991, avec les parquets de LYON ... et à l’insu du procureur BORREL qui a été prié de prendre le train en marche, en janvier 1992 ... et même à signer un réquisitoire introductif me visant pour un prétendu détournement d’actif, le jour de son départ pour DJIBOUTI.

Un véritable effet boomerang avec retour de l’engin treize années plus tard !

Pour bien comprendre le vice et le sel de la situation, le lecteur doit lire attentivement la lettre que j’adressais à Daniel CLOUET le 30 décembre 1997 alors que je n’avais pas encore découvert la falsification de la plainte visant la CAFAL et que je ne connaissais pas l’existence d’un procureur s’appelant BORREL ni encore moins son assassinat suicidaire... Mais le sieur CLOUET savait tout.

Avant de recevoir le 13/10/2003, par les soins de la Chancellerie, un exemplaire de l’Annuaire de la Magistrature, j’attribuais au procureur général JULIEN et au substitut TRIAULAIRE, la responsabilité de la négociation avec les parquets de LYON, en octobre 1991, pour élaborer une stratégie visant à mettre en redressement judiciaire la société FOROLOG dont j’étais le gérant.

Il était alors impératif de protéger la CAFAL d’un désastre financier et aussi de protéger les partis politiques majeurs du désastre que serait la révélation du détournement de l’argent des assurés sociaux au profit desdits partis avec l’aide de la CAFAL.

Mais la lecture de l’annuaire m’avait appris que les magistrats JULIEN et TRIAULAIRE n’étaient arrivés à CAEN, respectivement, qu’en juillet et juin 1992. Ils n’étaient pas présents en octobre 1991 pour la négociation qui aboutirait à la liquidation judiciaire de la société FOROLOG.

Mais qui étaient présents en octobre 1991 tant pour recevoir l’avocate de la société à qui j’avais donné des ordres pour le dépôt d’une plainte visant la CAFAL que pour négocier avec les parquets de LYON un stratagème pour rendre inopérante une telle plainte ? Daniel CLOUET arrivé en décembre 1989 et Eric ENQUEBECQ arrivé en juin 1991.

Par la suite, les deux magistrats JULIEN et TRIAULAIRE ne seront pas les moins efficaces pour me massacrer judiciairement ... au grand plaisir du substitut CLOUET n’apparaissant plus ainsi en première ligne.

Malheureusement pour lui, il n’avait pas prévu que le procureur Philippe PEYROUX de LISIEUX allait faire du zèle en envoyant la maréchaussée de DOZULE, non pour me remettre une contravention à régler par un timbre amende, mais pour me présenter une photographie trafiquée et ainsi me convaincre d’un détournement d’actif pour m’emmener sur-le-champ en garde à vue.

N’ayant jamais reçu de contravention pour une quelconque amende, même de 90 euros pour un prétendu excès de vitesse, après avoir contesté les 345 euros réclamés par le tribunal de PONT L’EVEQUE pour ne pas avoir réglé une amende jamais reçue, je me suis retrouvé en appel à CAEN. Et en présence du président CLOUET.

Le procureur général Michel JULIEN m’a convoqué par l’intermédiaire du procureur Philippe PEYROUX. Rien que très normal si ce n’est une nouvelle intervention du procureur de LISIEUX qui avait commandé aux gendarmes de m’agresser.

Reste à savoir qui a eu la malice de demander au magistrat CLOUET de présider une audience où il allait au massacre. Le lecteur comprendra que je n’y suis pour rien.

Mais rien n’empêche de penser qu’une certaine ambiance règne dans les couloirs d’une Cour d’Appel, surtout dans un bâtiment tout neuf dans lequel l’installation téléphonique a été conçue pour permettre les écoutes ... mais dans un seul sens : du haut de la hiérarchie vers la magistrature d’en-bas.

Une bonne pioche pour le procureur de la République SEGONDAT : il pourra ainsi commencer à régler ses comptes (ou poursuivre le règlement de comptes) avec le procureur général JULIEN qui l’a précipité dans les orties en janvier 1999. En janvier 1999, M. SEGONDAT s’écriait déjà : Je ne suis pas le procureur général ! (voir ci-dessus).
 

Sitôt rentré chez moi, j’ai consulté ma base de données pour constater que ce magistrat m’avait déjà jugé et condamné le 26 septembre 1996 (voir première page de la copie exécutoire) pour confirmer le jugement du 08/09/93 qui m’interdisait de diriger une société commerciale pendant une période 20 ans.