Dans cette affaire FOROLOG/CAFAL/CIN-CIC/AMMEUX/BORREL aussi complexe incluant l’assassinat du magistrat Bernard BORREL qui y fut omniprésent, les attitudes des magistrats intervenant ont beaucoup d’importance.

Quelques magistrats du parquet ont fait preuve d’indépendance d’esprit par rapport aux directives de la Chancellerie en m’apportant discrètement leur soutien, surtout l'un d'entre eux ... mais jusqu’à un certain point, mais sans aller jusqu’à demander une enquête, pouvant aboutir à un réquisitoire introductif en bonne et due forme, sur un quelconque des délits qui émaillent cette affaire et qui m’ont gravement nui.

Quant aux magistrats du siège, citons quelques noms de présidents :
- les présidents de chambre du tribunal correctionnel de Rouen : Christian BALAYN et Pascaline CHAMBONCEL et leurs assesseurs,
- le président de Chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Rouen : Alain LALLEMENT et ses assesseurs DUPRAY et MASSU,
- le président Dominique CHARVET lorsqu'il présidait une chambre correctionnelle de la Cour appel de Paris.

Un petit détour vers un avocat général qui a été admis à la retraite en juin 1998 : 

... de la Cour d’Appel de REIMS. Non seulement il favorisa l’émergence de la société FOROLOG en soutenant discrètement la candidature de la société pour l’obtention du marché informatique de l’AFPA, mais par la suite, il me reçut plusieurs fois en son bureau du parquet général de REIMS, même et surtout, quand j’étais mis en examen pour un prétendu détournement d’actif.

Cependant, à la fin de l’année 1997, ma confiance en lui fut ébranlée parce qu’un avocat de BORDEAUX, Jean Daniel ROLLAND, prétendant connaître de longue date le procureur de Lisieux (c'était Philippe Peyroux et non Bernard Borrel) me dit de façon péremptoire et sans connaître Bernard Perret, que celui-ci était un magistrat carriériste.

Ayant mis tous mes espoirs dans cet avocat, je l’ai suivi, hélas, quelques temps dans ses raisonnements, avant de me reprendre et d’accorder à nouveau toute ma confiance à Bernard PERRET. Que ce magistrat veuille bien m’excuser pour cette courte période d’infidélité et de méfiance qui ne dura que quelques mois, mais quelques mois de trop.

M. Bernard PERRET mit le feu aux poudres dans les 48 heures qui suivirent la réception de ma lettre recommandée, le 16 octobre 1995, en reprenant contact avec l'ex-procureur de Lisieux Bernard BORREL muté depuis février 1994 à Djibouti. Ce dernier avait commencé à dévoiler le secret qui l’oppressait, notamment au colonel Sartre, : le détournement de l’argent des assurés sociaux au profit des partis politiques, par la CAFAL qui gérait ledit argent.

Après ces petits témoignages de reconnaissance, venons-en au quarteron de magistrats qui ont circonvenu le procureur Bernard Borrel afin qu'il dissimule l'odieux détournement de fonds publics ourdi par la CAFAL au profit des partis politiques.

... haute en couleurs vives ou noires, de magistrats charitables ou au contraire à la mauvaise foi totale.

Je me bornerai à citer quelques noms de magistrats qui me furent favorables et courtois. Ils sont, hélas, peu nombreux comparés à la horde qui a déferlé sur ma personne.

.... près la Cour de Cassation, a reçu plus d’une centaine de lettres, presque deux cents si on y inclut comme concernant la société A.M.I..

Ce magistrat me prête, depuis le départ à la retraite de M. Bernard PERRET, une oreille attentive certes, mais surtout intéressée, Je lui envoie tous les documents et les informations susceptibles de l’éclairer dans cette ténébreuse affaire. J’ignore l’usage qu’il en fait, devinant de temps à autre sa patte soit dans la survenue de certains événements soit dans l’infléchissement d’autres événements.

J’ai pris fait et cause pour lui pour le défendre des attaques qu’il subissait dans le journal Libération quand il s’est fait surprendre dans une affaire de corruption (parts dans une propriété viticole du Bordelais) alors qu’il sera quelques années plus tard désigné comme chef d’un service de la Chancellerie chargé de lutter contre ... la corruption !

Je ne pense pas qu'en cette occasion ce fut la bonne solution. Mais je ne regrette pas ce geste de générosité.

C’est lui qui m’avait mis en relation avec M. Bernard PERRET en mai 1985.

... m’a aussi témoigné quelque sympathie en désignant d’autorité un huissier pour faire délivrer deux citations directes à comparaître que j’avais rédigées pour :
- M. Michel JULIEN, son procureur général à CAEN,
- M. Jean-Pierre TRIAULAIRE, substitut général à CAEN.

Il convient de préciser que ces deux magistrats du parquet général de CAEN l’avaient bien poussé dans les orties en le contraignant à me faire déférer devant le tribunal correctionnel de CAEN pour outrages à magistrats alors que j’avais juste commencé à comprendre l’histoire dans laquelle j’avais été précipité et que j’appelle maintenant l’affaire FOROLOG / CAFAL / CIN-CIC / AMMEUX/ BOR-REL, objet de ce site internet.

M. Jacques SEGONDAT venait en effet de prendre ses fonctions de procureur de la République et il tint à le proclamer dès la première audience me concernant en janvier 1999 : Je ne suis pas le procureur général ! Cette remarque s’adressait aussi bien à moi qu’aux autres magistrats et avocats présents dans le prétoire, tandis que je vilipendais le vice-président du tribunal correctionnel de CAEN, Jérôme VOGT.

M. SEGONDAT est toujours procureur à CAEN et M. VOGT a été exilé à LISIEUX, un mois après mon intervention oratoire musclée en sa direction.

M. SEGONDAT m’a toujours pris au téléphone quand je demandais à son secrétariat à lui parler. Je n’ai jamais abusé de cette faveur et notre dernière conversation téléphonique doit remonter à 2001.

Ce que je fis à l’aide de quelques mémoires.

Je tenais à saluer la tentative du président CHARVET pour solutionner mon affaire car au cours de ma plaidoirie devant la Cour qu’il présidait, j’ai nettement démontré le lien avec l’assassinat du procureur BORREL.

... procureur de la République à ROUEN, m’a reçu dans son bureau assez longuement, le mercredi 18 février en début d'après-midi, alors que le procès concernant les organes de la procédure commerciale (liquidation judiciaire de la société FOROLOG) venait de se dérouler.

Je n’ai sollicité aucune faveur mais j’ai apprécié la courtoisie de l’accueil.

Dans la déréliction qui est la mienne, même si je ne suis pas assuré d’un résultat optimum, je ne peux pas refuser une main qui se tend vers moi.

Cette sympathie aussi agréable qu’elle soit ne semble pas devoir provoquer une incidence favorable (pour moi) sur les décisions (toujours aussi iniques) des juges du tribunal correctionnel de ROUEN.

Par contre, une partie du personnel du greffe correctionnel se montra grossier à mon égard et M. SCHMIT tint à me faire remettre les photocopies de toutes les pièces du dossier m’opposant à MM. LAROPPE, MERTZ et ROSSI, le jeudi 22 avril, malheureusement trop tard pour préparer la présentation de ma cause, car l’audience s’était déjà déroulée.

Je n’ai pas toujours bien compris ses options de procédures qui ne furent pas toujours celles mises en oeuvre par ses collègues de même rang. Mais ne fut-il pas enseignant à l’Ecole Nationale de la Magistrature ? Sa pensée et ses actions doivent donc représenter l’orthodoxie.

Avant la première rencontre du 18/02/2004, j’avais pris soin de consulter l’annuaire de la magistrature pour constater qu’il avait été maître de conférence quand Bernard BORREL fréquentait l’E.N.M..

Et à la fin de ce premier entretien, il m’avoua (était-ce pour me mettre en confiance ?) qu’il ignorait tout de l’action de son ancien élève pour détruire le stratagème du détournement de l’argent des assurés sociaux au profit des partis politiques.

Mais quand je lui ai demandé une seconde audience par lettre du 25 juin 2004, j’ai consulté à nouveau l’annuaire de la magistrature ... Et je me suis aperçu que le directeur de l’E.N.M. au temps où M. SCHMIT y enseignait était un certain J.-F. BURGELIN, actuellement en 2004, jusqu’en octobre, procureur général près la Cour de Cassation.

J’en ai déduit que son étonnement à la fin de notre premier entretien du mois de février 2004 relevait plus de la manoeuvre pour m’endormir ... que de la réalité.

Dès le début du second entretien du jeudi 12 août en fin de matinée, j’ai compris que M. SCHMIT était redevenu un procureur fustigeant tout justiciable, moi en particulier, et sourd et aveugle aux arguments bien étayés que je lui mettais sous le yeux

Afin que cet entretien soit gravé dans le marbre, j’ai tenu à en relater les principaux épisodes dans une lettre en date du 28 août 2004.

Je tiens à lui dire sur ce site et devant la France entière que j’explique son attitude par la défense de J. CHIRAC et d’autres personnes politiques de tous bords, qui l’ont nommé au poste de procureur, mais aussi que je ne la comprends pas.

Le magistrat ne mord pas la main de celui qui lui donne à manger, Mais quand un assassinat a été perpétré, toute piste doit être explorée, même si ladite piste dérange la tranquillité du macrocosme politique.

... quand il était le président du tribunal de LISIEUX, est le seul magistrat du siège à avoir prêté une oreille bienveillante à mes thèses.

C’est ainsi qu’il rabroua le mandataire liquidateur LAROPPE le soupçonnant d’avoir dilapidé l’actif de la société FOROLOG et optant pour un sursis à statuer tant que la lumière ne serait pas totale sur ce délit.

Cela lui valut de se retrouver conseiller d’une obscure chambre civile de la Cour d’Appel de CAEN, avec en prime, l’humiliation de siéger en tant que second assesseur d’une chambre, pour un litige m’opposant à la banque C.I.N.. En clair : voyez comment nous traitons celui qui vous a manifesté quelque sympathie.

Ce magistrat mérite une mention toute particulière car il est présent dans l’affaire FOROLOG/CAFAL/CIN-CIC/AMMEUX/BORREL dès le début, en 1991, et il vient de s’inviter à nouveau en février 2004. Disons plutôt que quelqu’un l’a poussé sur le devant de la scène et qu’il a été contraint de se saborder, le 16 février 2004, à l’insu de son plein gré ...

Ce magistrat était substitut général près la Cour d’Appel de CAEN lors d’une de mes comparutions en appel pour le prétendu détournement d’actif en octobre 1997. Il représentait le parquet général lors de l’audience du 10/10/97.

M. CLOUET avait requis contre moi la reconduction des peines infligées en première instance :
- 12 mois de prison avec sursis,
- 40 000 francs d’amende.

La Cour a divisé les peines par deux en me relaxant sur deux des trois griefs, ne retenant que le prétendu détournement des codes sources des logiciels. Ce délit était totalement impossible compte tenu des dispositions que j’avais prises : ne pas posséder les disquettes contenant les codes sources tout en indiquant, par de nombreux courriers, qui les détenaient.

Et sept années plus tard : qui est le président de la 4ème chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de CAEN ? Je retrouve le cher monsieur CLOUET et je le reconnais dès son entrée dans le prétoire.

En premier lieu : les faits.

Le lundi 16 février 2004, je suis appelé à la barre vers 18 h. 55 après qu’il eut été demandé à deux observateurs (journalistes ?) de quitter la salle. Il ne reste que deux prévenus ayant déjà comparu attendant probablement leur verdict.

Je me présente devant la Cour en me positionnant ostensiblement devant la barre, et non derrière comme il se doit, et légèrement sur la droite sous le regard médusé des deux assesseurs.

Confirmation de mon identité. Lecture de mon casier judiciaire avec ses trois condamnations (même à voix basse non articulée, cela me hérisse toujours autant). Puis le président CLOUET ajoute :
- Vous avez déclaré aux gendarmes que vous n’étiez pas une balance.

Réplique de ma part, en une seule phrase, prononcée en trois parties distinctes :
- Ceci est le langage d’un gendarme et pas le mien ... (en étant devant la barre)

Puis me reculant et faisant trois pas vers la gauche, pour me retrouver derrière la barre et face au président CLOUET :
- ... Monsieur CLOUET ... (en fixant le président CLOUET droit dans les yeux).

Puis tendant le bras gauche en direction du pupitre où se tenait le jeune substitut général Olivier BRAY :
- ... vous étiez là en octobre 1997.

Le président CLOUET se leva d’un bond pour disparaître dans l’embrasure de la porte se trouvant derrière lui, en s’écriant : Je demande une suspension d’audience. Le substitut général et les deux assesseurs écarquillaient les yeux de stupeur.

Moins d’une minute plus tard, le sieur CLOUET réapparaissait (sans manifestement avoir eu le temps de consulter ses assesseurs) pour déclarer péremptoirement : L’affaire est reportée au 3 mai et je ne veux pas être le président de cette audience.

Regards encore plus ahuris du substitut et des assesseurs qui n’avaient probablement jamais vu un président de chambre correctionnelle se faire exploser en plein vol. Puis de réclamer comme un hystérique mon expulsion du prétoire alors que je ne disais rien et que j’étais franchement hilare.

Il était 18 h. 59.

Explication de texte ou DISCUSSION comme dans un exposé des conclusions.

Le pauvre président CLOUET venait de réaliser en une fraction de seconde que l’assassinat du procureur BORREL le rattrapait après ses négociations, en octobre 1991, avec les parquets de LYON ... et à l’insu du procureur BORREL qui a été prié de prendre le train en marche, en janvier 1992 ... et même à signer un réquisitoire introductif me visant pour un prétendu détournement d’actif, le jour de son départ pour DJIBOUTI.

Un véritable effet boomerang avec retour de l’engin treize années plus tard !

Pour bien comprendre le vice et le sel de la situation, le lecteur doit lire attentivement la lettre que j’adressais à Daniel CLOUET le 30 décembre 1997 alors que je n’avais pas encore découvert la falsification de la plainte visant la CAFAL et que je ne connaissais pas l’existence d’un procureur s’appelant BORREL ni encore moins son assassinat suicidaire... Mais le sieur CLOUET savait tout.

Avant de recevoir le 13/10/2003, par les soins de la Chancellerie, un exemplaire de l’Annuaire de la Magistrature, j’attribuais au procureur général JULIEN et au substitut TRIAULAIRE, la responsabilité de la négociation avec les parquets de LYON, en octobre 1991, pour élaborer une stratégie visant à mettre en redressement judiciaire la société FOROLOG dont j’étais le gérant.

Il était alors impératif de protéger la CAFAL d’un désastre financier et aussi de protéger les partis politiques majeurs du désastre que serait la révélation du détournement de l’argent des assurés sociaux au profit desdits partis avec l’aide de la CAFAL.

Mais la lecture de l’annuaire m’avait appris que les magistrats JULIEN et TRIAULAIRE n’étaient arrivés à CAEN, respectivement, qu’en juillet et juin 1992. Ils n’étaient pas présents en octobre 1991 pour la négociation qui aboutirait à la liquidation judiciaire de la société FOROLOG.

Mais qui étaient présents en octobre 1991 tant pour recevoir l’avocate de la société à qui j’avais donné des ordres pour le dépôt d’une plainte visant la CAFAL que pour négocier avec les parquets de LYON un stratagème pour rendre inopérante une telle plainte ? Daniel CLOUET arrivé en décembre 1989 et Eric ENQUEBECQ arrivé en juin 1991.

Par la suite, les deux magistrats JULIEN et TRIAULAIRE ne seront pas les moins efficaces pour me massacrer judiciairement ... au grand plaisir du substitut CLOUET n’apparaissant plus ainsi en première ligne.

Malheureusement pour lui, il n’avait pas prévu que le procureur Philippe PEYROUX de LISIEUX allait faire du zèle en envoyant la maréchaussée de DOZULE, non pour me remettre une contravention à régler par un timbre amende, mais pour me présenter une photographie trafiquée et ainsi me convaincre d’un détournement d’actif pour m’emmener sur-le-champ en garde à vue.

N’ayant jamais reçu de contravention pour une quelconque amende, même de 90 euros pour un prétendu excès de vitesse, après avoir contesté les 345 euros réclamés par le tribunal de PONT L’EVEQUE pour ne pas avoir réglé une amende jamais reçue, je me suis retrouvé en appel à CAEN. Et en présence du président CLOUET.

Le procureur général Michel JULIEN m’a convoqué par l’intermédiaire du procureur Philippe PEYROUX. Rien que très normal si ce n’est une nouvelle intervention du procureur de LISIEUX qui avait commandé aux gendarmes de m’agresser.

Reste à savoir qui a eu la malice de demander au magistrat CLOUET de présider une audience où il allait au massacre. Le lecteur comprendra que je n’y suis pour rien.

Mais rien n’empêche de penser qu’une certaine ambiance règne dans les couloirs d’une Cour d’Appel, surtout dans un bâtiment tout neuf dans lequel l’installation téléphonique a été conçue pour permettre les écoutes ... mais dans un seul sens : du haut de la hiérarchie vers la magistrature d’en-bas.

Une bonne pioche pour le procureur de la République SEGONDAT : il pourra ainsi commencer à régler ses comptes (ou poursuivre le règlement de comptes) avec le procureur général JULIEN qui l’a précipité dans les orties en janvier 1999. En janvier 1999, M. SEGONDAT s’écriait déjà : Je ne suis pas le procureur général ! (voir ci-dessus).
 

Sitôt rentré chez moi, j’ai consulté ma base de données pour constater que ce magistrat m’avait déjà jugé et condamné le 26 septembre 1996 (voir première page de la copie exécutoire) pour confirmer le jugement du 08/09/93 qui m’interdisait de diriger une société commerciale pendant une période 20 ans.