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LES COÏNCIDENCES ET LES DELITS |
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Le principe de raisonnement a été défini dans la lettre ouverte à Mme BORREL. La règle de base à appliquer pour le raisonnement dans
les circonstances où le présume coupable ne veut rien avouer est la suivante
: Examinons donc les faits et les écrits dans leur succession.
La société FOROLOG avait commencé l’informatisation de la restauration collective dans les centres AFPA au début de l’année 1990. Allaient suivre, et cela était déjà en cours dans quelques centres, l’informatisation de la gestion de l’hébergement et le contrôle d’accès aux salles de cours et aux ateliers. En 1991, se présenta l’opportunité de reprendre le marché de l’informatisation des centres de vie associative car FOROLOG était la seule société propriétaire légale des logiciels équipant déjà 150 centres sociaux. Les équipements informatiques s’étaient déroulés avec un détournement de fonds au profit des partis politiques, en volant l’argent qui devait revenir aux assurés sociaux. La société FOROLOG avait son avenir assuré avec le marché de l’AFPA. Le marché informatique de la vie associative était une opportunité que je me devais de gérer sans avoir recours à payer un quelconque tribut aux partis politiques. A la fin de certaine chronique et imprimé en bleu, je citerai le nom d’une ou plusieurs personnes auteur d’un acte délictueux ou en apparence anodin. Cette citation de nom ne veut pas dire que la ou les personnes citées sont les commanditaires de l’assassinat du procureur Bernard BORREL. Mais un des effets de l’acte délictueux ou en apparence anodin a été de permettre l’émergence et la réalisation d’une processus qui aboutira à l’assassinat du procureur Bernard BORREL. L’acte incriminé dans la chronique peut aussi bien être un vrai délit qu’un délai anormal mis à le réaliser. Et dans ce dernier cas, l’acte devient suspect, même très suspect ... Le personne citée ci-dessus jurera devant la France entière qu’elle ne pouvait imaginer que son acte ci-après décrit allait avoir pour résultante finale l’assassinat d’un magistrat. Mais quiconque dérape dans un processus sensible ne peut connaître l’incidence de son action. Il vaut mieux ne pas déraper !
Ce fut la réunion du 10 janvier 1991 dans les locaux de la CAFAL à LYON. Ce jour-là, j’ai refusé devant cinq personnes appartenant tant à la CAFAL qu’à l’AIGCS, de mettre à leur disposition la société FOROLOG et les logiciels qui nous appartenaient pour continuer l’équipement des centres sociaux. La raison de ce refus ? Je devais accepter de reverser 40% des sommes facturées à l’AIGCS, lesdits 40% devant être à leur tour reversés aux partis politiques. Ce détournement de l’argent qui revenait aux assurés sociaux en direction des partis politiques était moralement et juridiquement inacceptable, d’autant plus que deux magistrats de haut rang m’accordaient leur confiance. J’ai confirmé cette réunion par une lettre datée du 28/01/91 adressée à l’association AIGCS dépendant de la CAFAL. A l’attention de Mme BORREL : à mon retour de LYON, j’aurai bien été inspiré de rencontrer votre mari à LISIEUX pour lui conter la proposition de détournement de fonds qui m’avait été faite par la CAFAL.
Elle confirme la réunion du 10 janvier 1991 et me demande de patienter. C’est la première coïncidence. Dans une lettre datée du 26/02/91, un membre de la CAFAL accuse réception de ma lettre du 28/01/91 et me demande de patienter car une décision d’accepter ou de refuser mon offre (à mes conditions) est imminente. La CAFAL venait de signer son forfait car l’analyse des dates montre que les statuts de la société illicite CM DIS étaient déjà déposés au greffe du tribunal de commerce de LYON car la société a été enregistrée dès le 08 /03/91. A l’attention de Mme BORREL : c’est la CAFAL qui pilote toute l’opération de détournement de l’argent des assurés sociaux, donc les fonctionnaires de l’Etat français. Si la société CM DIS a été créée le 8 mars 1991, lors de la rédaction de la lettre du 26 février 1991, les statuts de la société CM DIS était déjà déposée (compte tenu des délais administratifs)
Il s’agit de la création illicite de la société CM DIS. Illicite car cette société est constituée des mêmes actionnaires que la société INDIS en liquidation judiciaire depuis le ../12/90. Elle reprend le même marché, les mêmes clients et elle emploie les mêmes salariés, sans verser le moindre centime au mandataire liquidateur. De surcroît, elle pirate des logiciels de la société FOROLOG pour continuer à équiper les centres sociaux. La CAFAL soutient cette création illicite en renouvelant un contrat de collaboration avec la société CM DIS. La finalité de cette société illicite CM DIS est de faire perdurer le détournement de l’argent destiné aux assurés sociaux pour le verser aux partis politiques selon une quote-part bien définie entre les partis de droite et les partis de gauche. Les mandataires liquidateurs des sociétés INDIS et INFORUM ne s’opposent à pas cette création illicite et acceptent sans broncher le détournement d’actif au détriment des créanciers qu’ils sont censés représentés. A l’attention de Mme BORREL : votre mari allait exiger et obtenir sur-le-champ, le 29/04/92, la liquidation judiciaire de cette société CM DIS qui volait l’argent destiné aux assurés sociaux, sans passer par un phase de redressement judiciaire. Si cette société n’avait pas été créée en mars 1991, votre mari n’aurait pas dû infliger, en avril 1992, un camouflet cinglant aux dirigeants des quatre principaux partis politiques de droite et de gauche, et à trois magistrats du parquets de LYON et de CAEN. A compter de ce mois de mars 1991, tous ceux qui se sont rendus coupables du délit que constitue la création délictueuse de cette société CM DIS ont donc intérêt plus ou moins évident à rechercher la disparition de votre mari. En voici une première liste : - le procureur général de LYON : REYGROBELLET (le prénom n’a pas été retrouvé) et le procureur de la République Marc MOINARD qui ne se sont pas opposés à la création de cette société illicite. - les mandataires liquidateurs NANTERME et COTTE qui n'ont rien exigé de la société CM DIS à titre de dédommagement pour les créanciers qu'ils représentaient. - le président du conseil d’administration de la CAFAL dont le salarié m'avait été écrit sur ses instructions que je devais patienter alors que les statuts de la société CM DIS étaient déjà déposés. - le gérant et les actionnaires de la société CM DIS Il existe donc bien une coïncidence, et même une coïncidence délictueuse, entre mon refus de mettre la société FOROLOG et les logiciels qu'elle détenait à la disposition de la CAFAL pour détourner l'agent des assurés sociaux d'une part, et la création deux mois plus tard de la société illicite CM DIS, d'autre part.
... des délits qui sont perpétrés dans leur juridiction par la CAFAL et la société illicite CM DIS. J’ai découvert l’existence de cette société illicite CM DIS au début du mois de mai 1991, au cours d’un de mes passages hebdomadaire dans l’agence de FOROLOG sise à CHAMPAGNE AUX MONTS D’OR, dans la banlieue Nord de LYON. Le 15/05/91, j’ai rédigé une lettre de mise en garde à la société CM DIS. N’obtenant aucune réponse à cette lettre, j’ai décidé d’avertir, par lettre recommandée avec accusé de réception, le parquet général de LYON afin que le procureur général saisisse le procureur de la République de la juridiction concernée. Ce qui fut fait en date du 15/06/91 avec copie au parquet général de REIMS. A l’attention de Mme BORREL : le délit de création illicite de la société CM DIS et les délits de piratage de mes logiciels et de détournement de l’argent destiné aux assurés sociaux étaient commis dans la juridiction de LYON. Bien que je dépendais de la juridiction dont votre mari était le procureur, je me suis adressé au parquet général de LYON, lieu où étaient commises les délits
La lettre envoyée le 15/06/91 au parquet général de LYON a été reçue le mercredi 19/06/91 ainsi qu’en témoigne l’accusé de réception renvoyée par la poste. Cette lettre fut donc transmise au procureur de la République, Marc MOINARD. Aucun des deux procureurs ne daigna me répondre, ne serait-ce que pour me dire qu’il contactaient la direction de la CAFAL pour y mettre bon ordre. Au lieu de cette réaction de bon sens devant la gravité des faits que je dénonçais, une circulaire diffamatoire de trois pages a été rédigée, signée et envoyée à toutes les caisses d’Allocations familiales de France, le lundi 24/06/91. Il est évident, et la coïncidence est flagrante, que le procureur MOINARD a transmis ma lettre à la CAFAL en laissant à cet organisme (et probablement en le conseillant) le soin de me dénigrer et de me diffamer à l’échelon national. A l’attention de Mme BORREL : la responsabilité des magistrats des parquets de LYON est gravement engagée. Il était de leur devoir de faire disparaître sur-le-champ cette société CM DIS ainsi que votre mari le fera le 29/04/92, huit jours avant de mettre en liquidation judiciaire la société FOROLOG. Il était de leur devoir de faire cesser sur-le-champ le détournement de l’argent qui devait revenir aux assurés sociaux. Ayant manqué à leur devoir de magistrat, tant en mars qu’en juin 1992, il était aussi évident que la démarche de votre mari du 29/04/92 allait être ressenti comme un camouflet cinglant par les deux procureurs de LYON. Ceux-ci, par leur volonté de ne pas intervenir, se rendaient complice des partis politiques dans le vol de l’argent qui devait revenir aux assurés sociaux. Vous, pouvez donc ajouter deux noms a liste des personnes qui avaient intérêt à l'absence de témoignage de votre mari : le procureur général REYGROBELLET en poste en juin 1992 et le procureur de la République Marc MOINARD.
Que cette circulaire, diffamatoire pour moi et la société FOROLOG, soit rédigée, signée et expédiée dans les deux jours qui suivent la réception de la lettre recommandée reçue par le parquet général de LYON ne relève pas du hasard, mais c’est bien plus qu’une coïncidence, c’est un rapport de cause à effet, et de surcroît la constitution de multiples délits. Délit de diffamation, délit de dénigrement à l’échelon national, délit de piratage de logiciels, délit de concurrence déloyale empêchant l’accès au marché informatique de la vie associative ... De surcroît, la CAFAL et notamment le sieur Richard VERNEY-CARRON, apparaissent clairement comme les partenaires crapuleux du détournement de l’argent destiné aux assurés sociaux et reversé aux partis politiques. A l’attention de Mme BORREL : les magistrats des parquets de LYON (REYGROBELLET et MOINARD) savaient qu’ils se rendaient complices des délits ci-dessus énumérés. Et votre mari s’en est aperçu en mars et avril 1992. Il n’a pas mis en examen ses collègues magistrats mais le camouflet infligé auxdits magistrats en 1992 était lourd de menaces pour la suite de leur carrière. Vous pouvez ajouter à la liste des personnes qui ont eu intérêt à faire taire définitivement votre mari : le président de la CAFAL en 1991 et 1992 et Richard VERNEY-CARRON, le signataire au nom de la CAFAL de la circulaire diffamatoire.
Je ne découvrirai la circulaire diffamatoire signée par R. VERNEY-CARRON qu’au cours du mois de septembre 1991 lors d’un dîner à DARDILLY en compagnie du directeur de l’association AIGA qui distribuait et installait un système informatique de gestion des centres sociaux, concurrent à celui que je distribuais. Aussitôt après en avoir eu un exemplaire entre les mains, j’ai convoqué l’avocat de la société en lui demandant de rédiger et de me soumettre une plainte visant la CAFAL en développant les griefs suivants : diffamation, dénigrement à l’échelon national de ma personne et de la société FOROLOG, piratage des logiciels, concurrence déloyale entraînant une obstruction à l’accès du marché informatique de la vie associative ... et de demander un dédommagement de 150 millions de francs. J’ai dû me fâcher pour que l’avocat rédige et me présente à la fin du mois de novembre 1991 une plainte avec constitution de partie civile visant la CAFAL rédigée d’une manière débile : le seul grief exposé était celui d’injure !!! A l’attention de Mme BORREL : devant cette circulaire diffamatoire, il était de mon devoir de gérant de société de porter plainte contre l’organisme le plus important signataire de cette circulaire : la CAFAL. Le choix de la juridiction s’imposait : celle de LISIEUX dont votre mari dirigeait le parquet. Telles furent les directives que je donnais à l’avocat et elles ne furent pas respectées. Pourquoi ?
Ce délai n’a pas été perdu pour tout le monde. Et de surcroît, j’ai commis une erreur stratégique. J’ai remis à l’avocat non seulement la circulaire diffamatoire ... mais aussi la copie de la lettre que j’avais adressée au parquet général de LYON. Il est rare qu’un avocat de seconde voire de troisième zone du barreau de CAEN puisse se faire valoir auprès du parquet général de sa ville et se présenter comme le sauveur d’un organisme comme la CAFAL promis à une catastrophe financière de 150 millions de francs. L’avocat de la société s’est donc précipité devant le substitut général pour lui faire lire les deux documents ... Le substitut général de CAEN, TRIAULAIRE est son nom, a contacté la parquet général de LYON, afin de mettre au point une stratégie pour me neutraliser. Ils conseillèrent dons à l’avocat de rédiger ladite plainte inepte avec un grief fumeux d’injures, le temps de mettre en place une période de redressement judiciaire pour la société FOROLOG, et ainsi que je sois dessaisis de toute acte de gestion. A l’attention de Mme BORREL : bien que le siège social de la société FOROLOG soit bien mentionné être à DOZULE (dépendant de la juridiction de LISIEUX), la plainte visant la CAFAL a été adressée au doyen des juges d’instruction de CAEN. Nul doute que si la plainte avait été déposée à LISIEUX, votre mari et la doyenne des juges d’instruction n’auraient pas intrigué pour que l’avocat ne respecte pas mes consignes quant aux griefs à retenir et quant à la somme demandée en dédommagement. Votre mari avait une réputation d’intégrité et il n’hésitera pas en avril 1992 à infliger un cinglant camouflet à son substitut général TRIAULAIRE et aux deux procureurs de LYON. Vous pouvez ajouter à la liste des personnes qui ont eu intérêt à réduire au silence votre mari le substitut général de CAEN : Jean-Pierre TRIAULAIRE.
Les conciliabules entre les parquets de LYON et de CAEN, débutés en septembre 1991, avaient déjà duré deux mois, jusqu’au 18 novembre 1991, et ont encore perduré deux mois de plus après la signature de la plainte, jusqu’au 17 janvier 1992, date à laquelle l’avocat de la société expédia la plainte visant la CAFAL au doyen des juges d’instruction de LISIEUX. Mais la plainte était toujours libellée ainsi que suit : L’envoi au parquet de LISIEUX comprenait dans l’enveloppe : Devant ces pièces et leur présentation, le greffier en chef près la Cour d’Appel de CAEN et moi-même avons constaté de telles anomalies qu’à leurs seules vues, M. PAWLOWSKI, ledit greffier en chef, a immédiatement pris la décision de numéroter toutes les pièces du dossier et de les parapher. Elles sont numérotées de 1 à 10 dans le dossier qui m’a été remis. Je considère, jusqu’à plus ample informé, que ce dossier est
arrivé sur le bureau de Mme Sophie BARBAUD le 20 janvier 1992 ... A l’attention de Mme BORREL : en prenant en considération les formes de la transmission, il est parfaitement plausible que votre mari n’ait pas encore eu connaissance de cette plainte à la date du 20 janvier 1992, bien que cela semble peu réaliste qu’un juge d’instruction en prévienne pas le procureur qu’elle côtoie à longueur de journée de la teneur d’une plainte de cette importance. Il est certain que je provoquerai une expertise tant graphologique que d’examen physique de ces dix premières pièces en me rapportant aux originaux que contient le dossier encore présent à la Cour d’Appel de CAEN. Je tiens à cette expertise devant des journalistes, devant des magistrats, devant des greffiers, devant ma personne ... et surtout en votre présence. Je ne dévoile pas encore les huit personnes qui seront convoquées pour l’expertise graphologiques.
La plainte visant la CAFAL est enfin arrivée au parquet de LISIEUX bien que libellée au nom du doyen de juges d’instruction de CAEN ! Le but avoué est de me neutraliser afin de rendre inopérante ladite plainte qui constituerait une catastrophe financière pour la CAFAL et qui entraînerait le fin du détournement de fonds au profit des partis politiques. Il faut donc me contraindre au dépôt de bilan de la société FOROLOG afin que je sois dessaisi de tout acte de gestion. Ma gestion est irréprochable. J’ai assuré les ressources
financières de la société tant à court qu’à moyen terme grâce à l’utilisation de
la procédure Dailly. Je n’ai que deux pointes de trésorerie à gérer : La banque C.I.N. sachant qu’elle assassinera la société FOROLOG attend elle aussi un mois et demi avant de déclencher son attaque : elle refuse d’honorer les chèques de règlement des salaires, unilatéralement et sans même m’avoir prévenu par une lettre recommandée réglementaire pour me permettre de mettre en place une autre solution de trésorerie à court terme. A l’attention de Mme BORREL : quand je suis allé m’entretenir avec le directeur départemental de la banque C.I.N. à CAEN (en présence du directeur de l’agence de CABOURG), ledit directeur départemental ne put rien me reprocher sur ma gestion et me déclara qu’il gelait la procédure Dailly, qu’il n’acceptait plus de nouvelles mobilisations de factures envers les centres AFPA. A la suite d’un tel guet-apens
bancaire, vous pouvez ajouter à la liste de ceux qui ont intérêt à éviter
le déclenchement d’une enquête sur l’assassinat de votre mari :
... Enfin. Rédigée et signée par Sophie BARBAUD le 18 mars 1992, soit 6 mois après l’entretien initial avec l’avocat de la société au cours duquel je lui ai remis la circulaire diffamatoire et le lettre du 15/06/91 adressée au parquet général de LYON. Ce doit être un record de lenteur. L’ordonnance du 18/03/92 fixe à MILLE FRANCS la somme à consigner par la société FOROLOG (texte joint en annexe avec dissimulation du nom de l’avocat) et ne laissant qu’un délai de 10 jours pour m’acquitter de cette formalité. Un petit historique : j’ai rencontré l’avocat de la société le 18 mars 1992 à 10 heures pour lui annoncer que la trésorerie avait été gelée par la banque C.I.N. par le refus, le 05/03/92, d’honorer les chèques de paiement des salaires que j’avais émis. Etant donné que l’avocat est de connivence avec les magistrats des parquets de LYON et de CAEN, elle en avise immédiatement le juge d’instruction qui lance, le jour même son ordonnance de consignation. Raisonnons ! Deux cas peuvent se produire : 1 - J’omets de régler ces 1000 francs ou je ne règle pas dans les délais : la société est forclos et l’affaire s’éteint normalement sans même qu’il soit nécessaire d’émettre une ordonnance d’irrecevabilité. 2 - cette somme est acquittée et ce sera ma première démarche vis-à-vis de l’administrateur judiciaire (voir en annexe le débit du chèque sur le compte du Crédit du Nord). Dans ce cas, la plainte doit être transmise au procureur par une ordonnance de soit-communiqué. Ce qui aura lieu. A l’attention de Mme BORREL : j’ai échappé à une belle chausse-trappe tendue par les magistrats de l’ordre judiciaire. Dans une autre partie de ce site, je me décris comme l’invité à un dîner de cons, avec le rôle de con en chef. En voilà une belle illustration. Il est encore possible que la juge d’instruction n’ait pas encore averti votre mari ... bien qu’à ce stade, cela soit étonnant. Je l’admets pour repousser le plus longtemps possible l’entrée en scène de votre mari, et en conséquence ne pas engager de suite sa responsabilité.
Les pièces de la plainte ont été communiquées par le juge BARBAUD, le 02/04/92, au procureur Bernard BORREL qui rend ses réquisitions dès le 09/04/92, soit une semaine plus tard. Depuis mes instructions données pour qu’une plainte soit déposée visant la CAFAL et l’arrivée des pièces sur le bureau du procureur, il s’est passé cinq mois et demi. Et je constaterai qu’en mars 1999, que la lettre que j’avais adressée au parquet général de LYON, le 15/06/91, n’y figurait point. Et cependant, cette lettre est un document indispensable pour comprendre les quatre griefs que je demandais d’exposer dans la plainte. Les réquisitions du procureur Bernard BORREL peuvent être admises comme valables si on ne retient que le grief d’injure qui est un grief inepte quand on compare la circulaire diffamatoire et ma lettre adressée au parquet général de LYON. A l’actif du procureur BORREL : le délai normal pour rendre ses réquisitions, soit une semaine. De toute évidence, votre mari n'est pas dans le tempo des autres protagonistes qui prennent tout leur temps et largement plus qu'il est nécessaire. Au passif du procureur BORREL : il était de son devoir de requalifier les faits comme l’autorise le code procédure pénale car même la seule pièce jointe (la circulaire diffamatoire signée par Richard VERNEY-CARRON) est sûrement injurieuse, mais bien plus que cela. A l’attention de Mme BORREL : votre mari a commis le premier dérapage dans cette affaire en ne requalifiant pas les faits. Mais il est aussi possible de dire à sa décharge que ma lettre du 15/06/91 adressée au parquet général de LYON n’était pas jointe au dossier ... Dans ce cas, il faudrait dire que votre mari a été attiré dans un guet-apens et que cette lettre a été retirée du dossier, soit par l’avocat de la société, soit à la demande du parquet général de CAEN, soit par le juge BARBAUD ... ou encore en 1999 par le parquet général de CAEN pour expliquer a posteriori pourquoi votre mari n’avait pas requalifié les faits. Votre mari a-t-il été dupé ? Le chapitre suivant donne un début de réponse.
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