Le 21 septembre 2004

Madame,

La CAFAL a versé le 14 juin dernier un document dans une procédure judiciaire que j'ai engagée contre elle un document destiné à égarer les juges du tribunal correctionnel de Rouen.

Deux fois faux :

1. par défaut de présentation légale : pas d'attestation de conformité par le directeur de l'association

2. pour sa teneur laissant croire que les logiciels appartenant à la société Forolog et à moi-même ... sont la propriété de la Cafal !

et une fois altéré

1. par erreur grossière de manipulation informatique. indiquant qu'un paragraphe a été collé manuellement (avec de la colle et non par logiciel)

Et je l’ai montré aux magistrats dès l’audience. Puis au cours de plusieurs entretiens avec eux, notamment en tête-à-tête avec J. Schmit, procureur de la République à Rouen, et H. Garrigue, procureur adjoint, en juillet et en août de cette année.

Que pensez vous qu’il arriva ? Personne ne leva le petit doigt, et même mieux, les magistrats s’ingénièrent à perdre le document qui n’est même plus présent dans le dossier de la procédure judiciaire consacré à la CAFAL et à R. VERNEY-CARRON au greffe correctionnel du tribunal de ROUEN.

Et au parquet de ce tribunal, officient deux magistrats qui ont bien connu votre mari : le procureur Joseph SCHMIT qui fut son maître de conférence à l’E.N.M. et le procureur adjoint Hervé GARRIGUES qui fut son collègue de promotion, au temps où J.-F. BURGELIN en était le directeur.

Il doit bien exister une raison qui justifie que le président de la CAFAL de 2004 vole au secours du président de la CAFAL de 1991-1992. Je pense que cette raison est l’implication d’une ou plusieurs personnes dans l’assassinat de votre mari.

Votre mari avait détruit, le 29/04/92, sous la pression de l'avocat général Bernard Perret, le stratagème de la CAFAL qui détournait l’argent des assurés sociaux au profit des partis politiques. Pour ce faire CAFAL et CM DIS pirataient mes logiciels ... et le document mis en circulation le 14/06/2004 essaie de faire croire qu’il n’y avait pas piratage de mes logiciels.

Je croyais être en mesure de vous présenter la tête d’un des commanditaires sur un plateau. Je sens que la solution définitive ne tardera plus.

Il faudra bien un jour ou l’autre que quelqu’un interroge les dirigeants de la CAFAL, les dirigeants de la banque C.I.N., les personnes de la procédure commerciale ... Que ces enquêteurs soient des magistrats, ou encore des journalistes ...

Je joins à cette lettre la pièce n° 6 déposée par la CAFAL (pièce qui a disparu du dossier pénal) avec la mention des points litigieux. Vous pouvez vous reporter au site internet décrivant tant la pièce et son historique que mes relations avec la magistrature rouennaise au cours de cet été 2004.

Sachez aussi que pendant ces mêmes mois d’été, les organes de la procédure commerciale et les magistrats des juridictions de CAEN et de LISIEUX ont tenté de clore définitivement le dossier de la liquidation judiciaire de la société FOROLOG afin que quiconque ne puisse plus se référer audit dossier si intimement lié à l’assassinat de Monsieur BORREL.

Aux dernières nouvelles (Canard Enchaîné et Libération de ce jour) Marc MOINARD revient à la Chancellerie dont il était l’un des directeurs, celui du service des Affaires Criminelles et des Grâces, lors de l’assassinat de votre mari. Il revient à un poste créé spécialement pour lui : secrétaire général !

Je vous prie d’agréer, Madame, mes salutations respectueuses.

Christian AMMEUX